Recevez une
documentation
par courrier

PEA (ou PEA-PME) assurance : mode d'emploi

Décrouvrez les caractéristiques du 1er PEA assurance sans frais de gestion (1)

Caractéristiques des PEA assurance

Un PEA assurance est un contrat de capitalisation qui suit les règles fiscales du PEA (ou PEA PME).

  • Pas de fiscalité sur les plus-values après 5 ans (hors prélèvements sociaux) ;
  • Seuls les versements effectués sur le contrat sont taxables à l'ISF/IFI. Les plus-values sont donc exonérées (tolérance administrative valable ce jour) ;
  • Souscription auprès d'une compagnie d'assurance ;
  • Possibilité de demander une avance (prêt accordé par l'assureur) sur votre contrat.

Il est possible de verser jusqu'à 150 000 € dans un PEA et 75 000 € dans un PEA-PME (montant doublé pour un couple).

Pour bénéficier de la fiscalité avantageuse, les sommes investies doivent rester dans le plan pendant au moins 5 ans (tout rachat avant 8 ans entrainera la clôture du cadre fiscal du PEA (ou PEA‑PME), mais le maintien du contrat de capitalisation, sauf en cas de rachat total).

Vos investissements s'effectuent des fonds éligibles au cadre fiscal PEA vous ne pouvez procéder à aucun investissement (versements, arbitrages…) sur le fonds en euros.

Qu'est-ce qu'un PEA-PME ?

Créé le 1er janvier 2014 pour favoriser l'investissement dans les PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI), le PEA-PME fonctionne comme un PEA classique :

  • Même fiscalité ;
  • Mêmes conditions de sortie ;
  • Souscription possible dans le cadre d'un PEA-PME bancaire ou d'un PEA-PME assurance ;
  • Limité à un contrat par contribuable fiscalement domicilié en France ;
  • Contrat transférable d'une compagnie à une autre.

Les différences sont :

  • Le plafond de versement : 75 000 € pour une personne seule (le double pour un couple soumis à imposition commune) ;
  • Les titres éligibles : actions ou parts d'ETI européennes ou OPCVM respectant les critères d'éligibilité des ETI.

Il est possible de détenir un PEA classique et un PEA-PME.

Quels sont les titres éligibles au PEA-PME ?

Peuvent figurer dans un PEA-PME les actions émises par des ETI européennes ou parts d'OPCVM investissant au moins 75 % dans ces ETI.

Pour être considérées comme des ETI, les entreprises doivent :

  • Employer entre 250 et 4 999 personnes ;
  • Avoir un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliards d'euros ou un total bilan inférieur à 2 milliards d'euros.

Exception : les entreprises ayant moins de 250 salariés, un CA supérieur à 50 millions d'euros et un total bilan de plus de 43 millions, sont considérées comme une ETI.

Il existe plus de 200 sociétés éligibles et plus de 35 fonds éligibles au PEA-PME.

Pour faciliter votre choix, le contrat mes-placementspea-pme propose 17 fonds éligibles au cadre fiscal PEA PME. Les découvrir ici

Pour suivre l'évolution du marché des PME éligibles au PEA-PME, un indice boursier spécifique a été créé en mars 2014. Il s'agit du CAC PME. Comme le CAC 40, le CAC PME rassemble 40 sociétés respectant les critères d'éligibilité du PEA-PME.

Est-il possible d'ouvrir plusieurs PEA ?

Oui, depuis le 1er janvier 2014, vous pouvez souscrire un PEA « classique » et un PEA-PME.

Il n'est cependant pas possible de détenir plusieurs PEA « classiques ». En revanche, vous pouvez transférer votre PEA d'un établissement à un autre, et conserver l'antériorité fiscale afin de vous orienter sur un contrat moins chargé en frais.

Le PEA-PME c'est quoi ?

Mis en place depuis le 1er janvier 2014, c'est un PEA destiné à favoriser l'investissement dans les PME ou les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire).

PME et ETI, ce sont des sociétés de moins de 5 000 salariés, avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'euros ou ayant un bilan totalisant moins de 2 milliards d'euros. 420 entreprises seraient éligibles au PEA-PME en France à la fin juillet 2014.

Deux sources :

  1. Liste Euronext des sociétés cotées ayant déclaré publiquement leur éligibilité au dispositif PEA-PME. Elle comporte un peu moins de 300 sociétés.
  2. Liste des 470 valeurs cotées éligibles au PEA-PME dressée par PME Finance et Alta Value.

Les critères d'éligibilité des fonds entre le PEA classique et le PEA-PME sont identiques : actions ou titres de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, ici des PME ou ETI, dont le siège social est situé dans un état membre de l'Espace Économique Européen (EEE).

Sur Morningstar, on compte 80 fonds ou/et parts de fonds éligibles au PEA-PME.

Pourquoi sortir en rentes viagères sur mon PEA ?

D'une part pour vous constituer des revenus à vie. D'autre part et surtout parce que les rentes viagères issues du PEA sont totalement exonérées d'impôt sur le revenu.

Elles seront seulement soumises aux prélèvements sociaux sur une partie de la rente définie en fonction de votre âge.

Les sommes versées dans mon PEA sont-elles bloquées ?

Non, vous pouvez retirer librement les sommes de votre plan. Cependant, tout retrait effectué avant la 8ème année entrainera la clôture du plan. De plus, les plus-values seront exonérées d'impôt sur le revenu des personnes physiques (et non des prélèvements sociaux) à partir de la 5ème année de détention.

En cas de sorties seulement, la fiscalité s'appliquera sur les seuls intérêts. Ces intérêts seront soumis à l'impôt sur le revenu (plus les prélèvements sociaux) ou au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 35 % si votre contrat a moins de 4 ans, 15 % s'il a moins de 8 ans. Cette fiscalité sera nulle à partir de 8 ans jusqu'à 4 600 € d'intérêts retirés, pour une personne seule, le double pour un couple soumis à l'imposition commune. Au-delà de ces sommes, le taux sera de 7,50 % (plus les prélèvements sociaux).

Le calcul du montant imposable du retrait partiel se fait selon la formule suivante : montant du retrait - ((total des sommes versées × montant du retrait)/valeur totale du contrat à la date du retrait)

Exemple : Contrat sur lequel ont été versés 100 000 euros, retrait partiel de 5 000 euros en fin de seconde année alors que le contrat a une valeur de 105 062 euros (gains de 2,50 % l'an pendant 2 ans). Pour un retrait de 5000 euros, c'est seulement la somme de 241 euros qui est imposée :

5000 - ((100 000 X 5000)/105 062) = 241

Quelle est la différence entre un PEA bancaire et un PEA assurance ?

Un PEA bancaire est souscrit auprès d'une banque. Il comprend votre portefeuille boursier et un compte espèce. Le PEA assurance, souscrit auprès d'une compagnie d'assurance, se matérialise sous la forme d'un contrat de capitalisation.

Dans un PEA assurance, en cas de retrait avant la 8ème année, le plan sera clôturé comme dans un PEA bancaire, mais vous pourrez conserver votre contrat de capitalisation. C'est-à-dire que vous sortirez de l'enveloppe fiscale du PEA au profit de celle du contrat de capitalisation. Vous conserverez donc l'antériorité fiscale de votre contrat. De plus, seules les sommes investies dans un PEA assurance rentreront dans votre patrimoine taxable à l'ISF/IFI. Les éventuels intérêts générés sont donc exclus du calcul.

Enfin, dans un PEA assurance il est possible de demander une avance (prêt accordé en fonction des sommes présentes sur votre contrat par la compagnie d'assurance) comme sur un contrat d'assurance-vie.

Est-il possible de récupérer son capital sans clôturer son PEA ?

Grâce au PEA assurance, vous pouvez obtenir une avance allant jusqu'à 60 % de votre épargne. L'avance fonctionne comme un prêt consenti par l'assureur. Vous devrez rembourser cette avance dans les 6 ans, au taux défini par la compagnie d'assurance.
Ainsi votre contrat n'est pas clôturé et vous pourrez toujours :

  • l'alimenter,
  • gérer vos investissements,
  • et maintenir son antériorité fiscale.

Pourquoi faut-il prendre date ?

Prenez date, la durée fiscale débute dès le 1er versement !

  • Les gains d'un PEA sont exonérés d'impôt (exceptés des prélèvements sociaux) après le 5e anniversaire du contrat. Cette durée s'apprécie à compter du 1er versement.
    En souscrivant le plus tôt possible un PEA, vous profitez rapidement du régime avantageux du PEA.
  • Votre PEA ne vous convient plus ?
    Vous pouvez à tout moment transférer votre PEA d'un établissement à l'autre, tout en conservant l'antériorité fiscale de votre contrat.

Pourquoi ouvrir un PEA PME ?

  • Vous avez atteint le plafond de versement sur votre PEA classique (150 000 € depuis le 1er janvier 2014) ?
    En souscrivant un PEA PME, vous bénéficiez d'une nouvelle enveloppe de versement de 75 000 €.
    La détention conjointe d'un PEA classique et d'un PEA PME est possible.
  • Vous avez effectué un retrait sur votre PEA et ne pouvez plus l'alimenter ?
    Le PEA PME permet de vous apporter une nouvelle enveloppe d'investissement de 75 000 €.
  • Vous souhaitez dynamiser une partie de votre épargne ?
    Le PEA PME vous permet d'accéder au marché des PME et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaires) françaises et européennes.

Est-il possible de transformer un PEA bancaire en PEA assurance ?

Vous pouvez transformer votre PEA détenu auprès de votre banque en PEA assurance tout en conservant l'antériorité fiscale de votre contrat.

Vous cumulez ainsi les avantages du PEA classique et ceux du PEA assurance :

  • des gains nets exonérés d'impôt (hors prélèvements sociaux) à partir de 5 ans ;
  • les plus-values réalisées dans le plan n'entrent pas dans votre patrimoine ISF/IFI ;
  • une sélection de SICAV/FCP étudiée et accessible sans frais.

Pour ce faire, retournez-nous la demande de transfert avec votre bulletin de souscription et l'assureur s'occupe du reste.

Quels sont les avantages du PEA assurance ?

Avec le PEA assurance, vous cumulez les avantages du PEA et du contrat de Capitalisation.

Le Plan d'Epargne en Actions (PEA) est un produit bancaire connu de tous, mais saviez-vous qu'en le souscrivant (ou en le transférant) auprès d'une compagnie d'assurance vous bénéficiez d'avantages complémentaires :

  • votre épargne reste « disponible » : grâce aux avances, vous êtes libre de disposer de votre épargne sans casser l'enveloppe fiscale de votre PEA ;
  • vous accédez à une sélection de SICAV et FCP des meilleurs gestionnaires français et internationaux sans frais, ni d'arbitrage ni d'entrée dans les fonds ;
  • vous diminuez votre ISF/IFI : avec le PEA assurance, c'est le nominal (les sommes versées ou transférées) qui est pris en considération et non l'épargne acquise au 31 décembre de chaque année comme dans les PEA bancaires ;
  • vous bénéficiez de 2 enveloppes fiscales : tout retrait partiel avant 8 ans entraîne la clôture de votre PEA... mais pas de votre contrat de capitalisation. Vous conservez donc l'antériorité fiscale de celui-ci ;
  • vous pouvez transférer votre PEA en conservant son antériorité fiscale. Un PEA bancaire peut être transformé en PEA assurance à l'occasion d'un transfert.

Votre PEA bancaire vous en offre-t-il autant ? N'hésitez pas à transformer votre PEA bancaire en PEA assurance en le transférant.