Figurant parmi les placements préférés des Français, l’assurance-vie est un contrat privilégié pour une épargne à long terme, en raison de sa fiscalité plus avantageuse au-delà de 8 ans de détention. Vous avez comparé les offres et vous vous apercevez que votre contrat d’assurance-vie n’est plus à la hauteur de vos attentes ? Il est possible d’envisager un transfert d’assurance-vie en respectant certaines conditions.
Peut-on transférer une assurance-vie ?
Avant 2005, il n’était tout simplement pas possible d’effectuer un transfert d’assurance-vie. Si vous n’étiez pas satisfait des conditions de votre contrat, la seule solution était de le clôturer et d’ouvrir un autre contrat. Or, cela avait une incidence sur le plan fiscal, surtout si votre contrat était récent. Rappelons les règles en la matière pour mieux comprendre.
La fiscalité de l’assurance-vie
Fiscalité d’un rachat d’assurance-vie pour des versements avant le 27 septembre 2017.
| Âge du contrat | Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux | Prélèvement forfaitaire libératoire et prélèvements sociaux |
| Moins de 4 ans | Impôt sur le revenu + 17,20 % | 35 % + 17,20 % |
| Entre 4 et 8 ans | Impôt sur le revenu + 17,20 % | 15 % + 17,20 % |
| Plus de 8 ans | Impôt sur le revenu + 17,20 % après abattement de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple) | 7,5 % + 17,20 % après abattement de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple) |
Fiscalité d’un rachat d’assurance-vie pour des versements après le 27 septembre 2017.
| Âge du contrat | Part des versements < 150 000 € | Part des versements > 150 000 € |
| Moins de 4 ans | Impôt sur le revenu ou PFU de 12,8 % +17,20 % | Impôt sur le revenu ou PFU de 12,8 % +17,20 % |
| Entre 4 et 8 ans | Impôt sur le revenu ou PFU de 12,8 % +17,20 % | Impôt sur le revenu ou PFU de 12,8 % +17,20 % |
| Plus de 8 ans | Abattement puis Impôt sur le revenu ou PFU de 7,5 % +17,20 % | Abattement puis Impôt sur le revenu ou PFU de 12,8 % +17,20 % |
PFU = prélèvement forfaitaire unique
Ce tableau indique clairement qu’une sortie prématurée engendre des frais plus élevés. Le transfert d’une assurance-vie avant 8 ans en effectuant un rachat n’est pas avantageux d'un point de vue de la fiscalité de l'assurance vie.
C’est pourquoi l’amendement Fourgous est venu accompagner les souscripteurs d’assurance-vie souhaitant transférer leurs contrats.
L’amendement Fourgous
C’est Jean-Michel Fourgous, alors député, qui a décidé, en 2005, d’offrir une solution aux souscripteurs d’une assurance-vie. Changer son assurance-vie devient possible, mais pas à n’importe quelle condition.
- Seule la transformation d’un contrat monosupport en contrat multisupport est autorisée. En clair, si vous n’aviez placé votre épargne que sur des fonds en euros, vous devez, cette fois, en placer également sur des unités de compte ;
- 20 % de votre épargne doit être investie sur des supports en unités de compte ;
- Vous devez transférer votre contrat d’assurance-vie vers un contrat dans la même banque ou chez le même assureur.
Grâce à l’amendement Fourgous, en respectant les conditions imposées, vous ne perdez pas l’antériorité de votre contrat. Il s’agit bien d’un transfert et non d’une clôture, ce qui n’engendre pas de frais (impôts, prélèvements spéciaux, etc.). En revanche, en investissant sur des unités de compte, le risque est plus élevé, même si la proportion reste raisonnable. Toutefois, cela permet de diversifier les placements et d’espérer des rendements plus élevés.
Transfert d’assurance-vie et loi Pacte
Adoptée le 11 avril 2019, la loi Pacte est venue élargir les possibilités en matière de transfert d’assurance-vie.
Elle permet aux assurés de transférer leur épargne vers un autre contrat, quelle que soit sa nature. En clair, le transfert de l’assurance-vie avec la loi Pacte vient assouplir les règles de l’amendement Fourgous. Fonds en euros ou fonds en unités de compte, vous êtes libre de choisir votre solution d’épargne sur votre nouveau contrat.
En revanche, la loi Pacte impose toujours au souscripteur de transférer son épargne sur une assurance vie multisupport ou monosupport dans le même établissement (compagnie d’assurance ou établissement bancaire).
Les contrats d’assurance-vie transférés dans le cadre de la loi Pacte conservent leur antériorité, l’argent que vous avez pu épargner est transféré sans frais de rachat total ou de rachat partiel.
Pourquoi transférer une assurance-vie ?
La raison est très simple : changer son assurance-vie permet d’envisager des économies importantes. Pour bien comprendre l’avantage de ce transfert, revenons sur les frais de ce produit d’épargne.
- Frais d’entrée : également nommés frais de versement, ils sont appliqués à chaque fois que des sommes sont versées sur votre assurance-vie. Ils sont appliqués sur le versement initial et les versements complémentaires en cours de contrat ;
- Frais de gestion : ce sont les frais appliqués par les assureurs pour la gestion de votre contrat. Ils seront plus importants pour des contrats multisupports et si vous choisissez la gestion pilotée. Ce mode de gestion permet de déléguer à un expert la gestion de vos contrats en unités de compte afin de choisir le meilleur support pour votre placement. Pour des fonds en euros ou si vous avez une connaissance des marchés financiers, vous pouvez opter pour la gestion libre imposant des frais de gestion moins élevés ;
- Frais d’arbitrage : ces frais sont facturés à chaque opération de réallocation de vos investissements. En d’autres termes, vous payez lorsque vous souhaitez modifier la répartition de votre épargne en plaçant votre argent sur de nouveaux supports d’investissement.
Le transfert d’assurance-vie permet de trouver un type de contrat imposant des frais moins élevés. Tous les contrats souscrits ne se valent pas au sein d’un même établissement. De plus, tous les assureurs n’ont pas la même politique en matière de frais, certains proposent des solutions beaucoup plus avantageuses, c’est le cas notamment des assureurs en ligne.
S’il est possible de trouver un contrat d’assurance-vie sans frais d’arbitrage ni frais de versement, sachez que tous les assureurs imposent des frais de gestion. Toutefois, ceux-ci sont généralement facturés entre 0,50 % et 1 %, la différence est importante et impacte le montant de votre épargne.
Comparer les assurances-vie pour trouver le meilleur contrat
Le transfert d’assurance-vie avec la loi Pacte reste limité. S’il est possible de transférer votre contrat, vous ne pouvez pas changer d’établissement. Pour optimiser votre épargne, deux solutions peuvent alors être envisagées :
- Changer d’assureur : toutefois, vous ne pouvez espérer une exonération en matière d’impôts et autres prélèvements sociaux. Les rachats ont un coût qu’il faut estimer pour savoir s’il est véritablement intéressant de changer d’assurance-vie ;
- Faire un comparatif des offres des compagnies d’assurance avant toute souscription. Vous devez préserver l’épargne investie en limitant au maximum les frais. Comparer les offres permet de trouver le contrat qui répond le mieux à vos exigences en matière de choix (plusieurs supports correspondant à votre profil de risque doivent être proposés) et en matière de frais de gestion, de frais d’entrée et d’arbitrage. Faire un comparatif des offres vous permet également de trouver les meilleures assurances en termes de rendement.
Suite à votre comparatif, vous pouvez souscrire une assurance-vie en ligne. Avec meilleurtaux Placement, la souscription est très simple :
- Nous identifions votre profil de risque pour nous assurer de vous proposer des placements adaptés à votre situation financière et à vos objectifs (préparer votre retraite, transmettre un patrimoine, faire fructifier votre capital, etc.) ;
- Vous définissez le montant de vos versements selon vos possibilités financières ;
- Vous sélectionnez les options du contrat qui vous conviennent ;
- Vous validez votre dossier de souscription.
Ouvrir une nouvelle assurance vie peut être l'option idéal si vous ne pouvez pas transférer votre contrat actuel. En effet vous pourrez bénéficier d'un meilleur contrat d'assurance vie pour votre épargne tout en attendant un élargissement des possibilités de transfert.
En effet, il est souvent plus pertinent de souscrire une nouvelle assurance vie plutôt que de continuer d'alimenter une mauvaise assurance vie (trop chargée en frais par exemple). Surtout qu'il n'y a pas de limite au nombre d'assurance vie que vous pouvez posséder.
Questions fréquentes sur le transfert d'assurance-vie
Pourquoi transférer son assurance vie ?
Transférer votre contrat d’assurance vie vers un nouveau contrat plus performant vous permet de bénéficier de frais réduits tout en conservant l’antériorité fiscale de votre contrat. Nous vous recommandons de transférer vers un contrat sans frais d'entrée comme ceux proposés par meilleurtaux Placement.
Est-il possible de transférer une assurance vie ?
Oui, depuis la Loi Pacte il est possible de transférer une assurance vie. Toutefois, vous êtes obligé de transférer au sein de la même compagnie d’assurance ou établissement bancaire.
Conserve-t-on l’ancienneté d’une assurance vie après un transfert ?
Oui, c’est tout l’avantage du transfert d’assurance vie, en plus de bénéficier la plupart du temps d’une meilleure tarification. Exemple : si vous souscrivez un contrat en 2016 et le transférez en 2024, vous conservez vos 8 ans d’ancienneté sur le plan fiscal.
