La fiscalité du PEA et du PEA-PME

Avec les PEA de mes-placements.fr vous bénéficiez, non seulement de la fiscalité avantageuse du PEA (ou PEA‑PME) mais aussi de celle du contrat de capitalisation.

Pendant la phase d'épargne

• exonération d'impôts et de prélèvements sociaux.
• exonération d'impôts sur les plus-values réalisées lors des arbitrages.

En cas de transfert

Le transfert d'un PEA d'un établissement gestionnaire vers un autre n'entraine pas la clôture du PEA. Celui ci conserve donc son antériorité fiscale (date d'ouverture initiale). Un PEA bancaire peut à l'occasion d'un transfert être transformé en PEA (ou PEA‑PME) Assurance et inversement.

En cas de rachat

Exonération d'impôts sur les gains nets réalisés dès la 5^ème année (hors prélèvements sociaux).

Attention : tout rachat partiel entre la 5^ème et la 8^ème année clôture le plan ! Au delà de la 8^ème année, vous pouvez effectuer des rachat partiels sans clôturer votre PEA. Tout rachat interdit tout nouveau versement !

Avec les PEA assurance n'hésitez pas à recourir à l'avance pour disposer de votre capital. L'avance ne clôture pas le PEA (ou PEA‑PME) !

Sortie en rente viagère au-delà de la huitième année

Si le PEA assurance se dénoue par le versement d'une rente viagère, celle-ci est exonérée d'impôt sur le revenu, mais reste soumise aux prélèvements sociaux sur une fraction de son montant déterminée d'après l'âge du crédirentier.

En matière d'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

La somme pouvant être à déclarer au titre de cet impôt correspond aux primes versées ou transférées (les plus-values sont exclues) et non à la valorisation au 31 décembre de chaque année. Il s'agit d'une tolérance administrative valable ce jour.

En cas de décès du souscripteur

Les sommes figurant au contrat au jour du décès sont soumises aux droits de succession.