mes-placementsVie : Les réponses à vos questions

• Toutes les personnes physiques, majeures ou mineures, sans limitation d'âge ;
• Toutes les personnes de nationalité française résidant en Union Européenne ou dans un DOM (Polynésie, Réunion, Martinique, Guadeloupe), ou en Nouvelle-Calédonie ;
• Toutes les personnes de nationalité étrangère vivant en France.

Toutes ces souscriptions restent soumises à une acceptation/validation de la part de l'assureur.

Vous devez joindre à votre dossier de souscription les éléments suivants :

• la fiche de présentation mes-placements.fr ;
• la lettre de mission ;
• votre profil épargnant ;
• le bulletin de souscription ;
• votre chèque au nom du(des) souscripteur(s) libellé à l'ordre exclusif de Generali Vie ;
• vos coordonnées bancaires (RIB) ;
• le mandat de prélèvement SEPA pour pouvoir réaliser des versements libres ou complémentaires en ligne par prélèvement ;
• la photocopie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité du(des) souscripteur(s) : carte nationale d'identité, les 4 premières pages de votre passeport ou une carte de séjour ;
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture ou échéancier (eau, gaz, électricité, téléphone fixe - portable non accepté, câble), quittance de loyer établie par une agence ou un syndic, avis d'imposition sur le revenu ou taxe d'habitation. Si vous ne disposez pas de justificatif à votre nom, vous pouvez joindre : une attestation de l'hébergeant de moins de 3 mois accompagnée d'une photocopie de sa pièce d'identité en cours de validité et de son justificatif de domicile.

Si vous investissez sur des SCPI ou des fonds structurés, n'oubliez pas de joindre les avenants correspondants.

Remplissez les informations concernant les deux co-souscripteurs. Tous les documents doivent être signés par les deux souscripteurs.

En fonction de votre régime matrimonial, précisez si vous optez pour une souscription avec un dénouement :

• au 1^er décès si vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale ;
• au 2^nd décès si vous êtes mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant ou bien si vous êtes mariés sous un régime de communauté avec clause de préciput portant sur le contrat.

Vous devez joindre à votre dossier un justificatif de l'acte établissant votre régime matrimonial :

• Photocopie d'un extrait d'acte de mariage ou du livret de famille pour les contrats se dénouant au premier décès de l'Assuré
• Photocopie du contrat de mariage homologué en cas de changement de régime matrimonial en cours de mariage non mentionné sur le livret de famille ou en cas de dénouement du contrat au second décès

La signature des deux représentants légaux dans toutes les cases où celle-ci est requise, accompagnée de la mention "en tant que représentant légal" écrite par les 2 parents. La signature de l'enfant est également requise s'il a plus de 12 ans (si durée viagère ou garantie de prévoyance).

Vous devez joindre à votre dossier une copie :

• d'une pièce d'identité des 2 représentants légaux et l'enfant ;
• du livret de famille ou un extrait d'act de naissance de moins de 3 mois.
• l'annexe tiers payeur

La seule clause bénéficiaire admise est "ses héritiers"

Pour les souscriptions d'une personne mineure sous contrôle judiciaire, sous tutelle ou émancipée, reportez-vous au guide de souscription "Comment souscrire" du dossier de souscription.

C'est très simple. Il suffit de nous retourner :

• le dossier de souscription complété et signé par le souscripteur, ici vos petits-enfants ou leurs représentants légaux
• le pacte adjoint
• le formulaire de don manuel (Cerfa 2735), à adresser au Trésor Public
• l'annexe tiers payeur

Ce pacte adjoint définit les modalités de gestion du contrat. Vous pouvez par exemple décider de bloquer les sommes versées sur le contrat jusqu'aux 25 ans de votre petits-enfants.

La procédure de souscription est la même que pour une souscription "classique".

Il suffit simplement d'indiquer de manière manuscrite sur le bulletin de souscription "Epargne Handicap" et de joindre à votre dossier la photocopie d'un document justifiant que vous ne pouvez pas travailler dans des conditions normales de rentabilité :

• la carte d'invalidité du souscripteur, ou
• a décision COTOREP/MDPH, ou
• un justificatif de Sécurité Sociale d'invalidité 2^ème ou 3^ème catégorie, ou
• un justificatif d'admission en milieu ordinaire de travail avec réduction de salaire en raison d'un rendement professionnel diminué.

La procédure de souscription est identique à celle d'un « contrat classique ». Il faudra simplement prouver votre statut de non-résident en joignant une attestation fiscale à votre dossier de souscription. La souscription sera acceptée si vous résidez en Union Européenne, dans un DOM (Polynésie, Réunion, Martinique, Guadeloupe), ou en Nouvelle-Calédonie. Les personnes vivant dans une Collectivité d'Outre-mer ne peuvent souscrire au contrat mes-placements Vie.

Ce document peut être délivré par l'employeur ou par l'administration fiscale (de France ou du pays de résidence).

Important : cette attestation devra impérativement être fournie à la souscription et communiquée chaque année à l'assureur.

Vous n'avez rien à faire de particuliers. Il suffit de retourner le dossier de souscription, complété et signé.

Dès réception de votre dossier de souscription, nous vous prévenons par e-mail de sa prise en compte.

Generali Vie, l'assureur, vous adressera les conditions particulières de votre contrat sous 1 mois maximum.

Vous recevrez également vos identifiant et mot de passe séparément. Ils vous permettront de vous connecter à votre Accès Client pour accéder à votre contrat (selon modalités prévues dans les Conditions Générales).

Pour réinitialiser vos accès, il suffit de vous rendre sur la page d'identification de votre contrat et de cliquer sur « RENOUVELEZ VOS CODES D'ACCES » en-dessous de la zone de saisie.

Pour votre identifiant, renseignez votre nom, prénom, numéro de contrat (partie gauche).

Pour votre mot de passe, renseignez votre identifiant et votre numéro de contrat (partie droite).

Vous recevrez votre identifiant et/ou votre mot de passe par courrier.

1. Rendez-vous sur la page d'identification de votre contrat
2. Cliquez sur « changer de mot de passe »

3. Complétez les champs demandés
4. Validez

Versement, arbitrage, rachat, etc. Toutes ces opérations peuvent être réalisées depuis votre Accès Client en toute sécurité.
Vous pouvez également nous envoyer par courrier vos demandes d'opérations en remplissant le formulaire correspondant.