Toutes ces souscriptions restent soumises à une acceptation/validation de la part de l'assureur.
Vous devez joindre à votre dossier de souscription les éléments suivants :
Si vous investissez sur des SCPI ou des fonds structurés, n'oubliez pas de joindre les avenants correspondants.
Remplissez les informations concernant les deux co-souscripteurs. Tous les documents doivent être signés par les deux souscripteurs.
En fonction de votre régime matrimonial, précisez si vous optez pour une souscription avec un dénouement :
Vous devez joindre à votre dossier un justificatif de l'acte établissant votre régime matrimonial :
La signature des deux représentants légaux dans toutes les cases où celle-ci est requise, accompagnée de la mention "en tant que représentant légal" écrite par les 2 parents. La signature de l'enfant est également requise s'il a plus de 12 ans (si durée viagère ou garantie de prévoyance).
Vous devez joindre à votre dossier une copie :
La seule clause bénéficiaire admise est "ses héritiers"
Pour les souscriptions d'une personne mineure sous contrôle judiciaire, sous tutelle ou émancipée, reportez-vous au guide de souscription "Comment souscrire" du dossier de souscription.
C'est très simple. Il suffit de nous retourner :
Ce pacte adjoint définit les modalités de gestion du contrat. Vous pouvez par exemple décider de bloquer les sommes versées sur le contrat jusqu'aux 25 ans de votre petits-enfants.
La procédure de souscription est la même que pour une souscription "classique".
Il suffit simplement d'indiquer de manière manuscrite sur le bulletin de souscription "Epargne Handicap" et de joindre à votre dossier la photocopie d'un document justifiant que vous ne pouvez pas travailler dans des conditions normales de rentabilité :
La procédure de souscription est identique à celle d'un « contrat classique ». Il faudra simplement prouver votre statut de non-résident en joignant une attestation fiscale à votre dossier de souscription. La souscription sera acceptée si vous résidez en Union Européenne, dans un DOM (Polynésie, Réunion, Martinique, Guadeloupe), ou en Nouvelle-Calédonie. Les personnes vivant dans une Collectivité d'Outre-mer ne peuvent souscrire au contrat mes-placements Vie.
Ce document peut être délivré par l'employeur ou par l'administration fiscale (de France ou du pays de résidence).
Important : cette attestation devra impérativement être fournie à la souscription et communiquée chaque année à l'assureur.
Vous n'avez rien à faire de particuliers. Il suffit de retourner le dossier de souscription, complété et signé.
Dès réception de votre dossier de souscription, nous vous prévenons par e-mail de sa prise en compte.
Generali Vie, l'assureur, vous adressera les conditions particulières de votre contrat sous 1 mois maximum.
Vous recevrez également vos identifiant et mot de passe séparément. Ils vous permettront de vous connecter à votre Accès Client pour accéder à votre contrat (selon modalités prévues dans les Conditions Générales).
Pour réinitialiser vos accès, il suffit de vous rendre sur la page d'identification de votre contrat et de cliquer sur « RENOUVELEZ VOS CODES D'ACCES » en-dessous de la zone de saisie.
Pour votre identifiant, renseignez votre nom, prénom, numéro de contrat (partie gauche).
Pour votre mot de passe, renseignez votre identifiant et votre numéro de contrat (partie droite).
Vous recevrez votre identifiant et/ou votre mot de passe par courrier.
Versement, arbitrage, rachat, etc. Toutes ces opérations peuvent être réalisées depuis votre Accès Client en toute sécurité.
Vous pouvez également nous envoyer par courrier vos demandes d'opérations en remplissant le formulaire correspondant.
D'autres questions ? N'hésitez pas consultez notre foire aux questions ou à nous contacter.
