Assurance vie en déshérence : guide pratique pour les ayants droit

Le décès d’un proche est une épreuve difficile qui s’accompagne souvent de nombreuses démarches administratives. Parmi celles-ci, la question des contrats d’assurance vie peut s’avérer particulièrement complexe, surtout si les bénéficiaires ne sont pas clairement identifiés, auquel cas, le capital risque de se retrouver en déshérence, c’est-à-dire sans destinataire précis.

Qu’est-ce qu’une assurance vie en déshérence ?

Un contrat d’assurance vie est dit en déshérence lorsque le capital ne peut être versé aux bénéficiaires désignés, suite au décès du souscripteur, pour diverses raisons :

• Le contrat ne mentionne aucun bénéficiaire ou les informations concernant ces derniers sont erronées, empêchant leur identification.
• Le titulaire a désigné des bénéficiaires sans les en avertir.
• Le choix des bénéficiaires est ambigu ou contestable.

Quid du capital d’une assurance vie en déshérence

Pendant 10 ans après le décès du souscripteur, les organismes d’assurance ont l’obligation de rechercher les bénéficiaires du contrat d’assurance vie, par le biais du Fichier des Assurances Vie (FAV) ou l’envoi de courriers aux adresses connues des ayants droit potentiels. Si ces démarches n’aboutissent pas, le capital est transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) où il est conservé pendant 20 ans.

Passé un délai de 30 ans après le décès du souscripteur, si les bénéficiaires n’ont toujours pas été identifiés, le capital est reversé à l’État.

Récupérer le capital d’une assurance vie en déshérence

Les bénéficiaires présumés peuvent contacter l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) dans les dix ans suivant le décès du souscripteur.

L’AGIRA centralise les investigations relatives aux contrats d’assurance vie en déshérence et peut aider les ayants droit à identifier les sommes qui leur reviennent.

Dans le cas où la recherche auprès de l’AGIRA se révèle infructueuse ou après expiration du délai de dix ans, les bénéficiaires peuvent se tourner vers le service CICLADE de la CDC. Ce service permet de vérifier si des fonds non réclamés sont associés à un contrat d’assurance vie.

Un notaire mandaté par les ayants droit peut consulter le fichier Ficovie, qui recense tous les supports ouverts en France, afin d'obtenir des informations sur les bénéficiaires et le montant des sommes dues.

Pour récupérer le capital d’une assurance vie en déshérence, les ayants droit doivent fournir des justificatifs d’identité, de décès du souscripteur et de leur statut de bénéficiaire.

Prévenir la déshérence

Le souscripteur peut prévenir la déshérence en :

• désignant clairement les bénéficiaires, avec leurs noms complets, dates de naissance et adresses ;
• notifiant les ayants droit, éventuellement en leur communiquant des informations sur le contrat d’assurance vie ;
• mettant celui-ci à jour régulièrement, par exemple en cas de changement de situation familiale ou de volonté.