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Assurance-vie : que faire après 70 ans ?

L’assurance-vie demeure encore un formidable outil pour préparer sa transmission, même après le 70ème anniversaire de l'épargnant.

Achevé de rédiger le 13/04/2018

assurance vie 70 ans petit enfant grand parent

Contrairement aux idées reçues, réaliser des versements sur une assurance-vie passé 70 ans peut s’avérer être une excellente opération patrimoniale et un moyen très efficace pour transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions.

Bénéficier d’un nouvel abattement de 30 500 €

La fiscalité qui s’applique à l’assurance-vie au décès de l’assuré varie notamment selon l’âge du souscripteur et la date des versements :

  • avant les 70 ans du souscripteur : les sommes transmises sont exonérées de droits de succession. Après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, les capitaux supportent un taux forfaitaire de 20 % jusqu’à 700 000 € et de 31,25 % au-delà ;
  • après les 70 ans du souscripteur : les sommes sont réintégrées à la succession du souscripteur mais les bénéficiaires disposent d’un nouvel abattement de 30 500 €, à partager entre eux. La fiscalité sera ensuite calculée en fonction du lien parenté entre le souscripteur et les bénéficiaires. Ces derniers pourront ainsi disposer des abattements applicables sur leur part d'héritage. Pour les enfants, cet abattement est, par exemple, de 100 000 €.

Concernant l’abattement de 30 500 €, il est important de préciser qu'il :

  • se partage entre tous les bénéficiaires, et ce quel que soit le nombre de contrat ;
  • peut se cumuler avec l’abattement de 152 500 € applicable aux versements réalisés avant le 70ème anniversaire du souscripteur.
Précision : pour calculer la part de l'assurance-vie taxable au droit de succession, l’administration fiscale prend en compte l’ensemble des versements réalisés après 70 ans. Mauvaise nouvelle pour les bénéficiaires, les retraits éventuellement effectués par le souscripteur entre temps feront toujours partie de la base taxable.

Prenons l’exemple d’un épargnant âgé de 72 ans plaçant 100 000 € sur un contrat d’assurance-vie. Il réalise 2 ans plus tard un retrait de 40 000€. À son décès, les droits de succession seront donc calculés sur la somme de 69 500 € (100 000 € - 30 500 €). Le retrait ne sera pas pris en compte.

Les gains et plus-values sont exonérés de droits de succession

C'est l'un des points forts de l'assurance-vie après 70 ans : au décès de l’assuré, seul le montant des primes versées sur le contrat sera imposé au droit de succession. Les gains ou plus-values générés par les versements après 70 ans ne sont donc pas fiscalisés. Par conséquent, plus le versement est élevé, plus les intérêts sont importants, et plus l'épargne transmise échappera aux droits de succession.

Deux solutions s’offrent aux épargnants pour réaliser leurs versements après 70 ans :

  • ouvrir nouveau contrat ;
  • effectuer ces versements sur un contrat existant.

Nous vous conseillons d'opter pour l'ouverture d'un nouveau contrat. Cela vous permettra d’isoler les sommes placées après 70 ans et d'avoir une vision plus claire de votre situation et de la fiscalité applicable. Vous aurez ainsi la possibilité de faire des retraits sur le contrat le moins taxé.

Illustration

Un épargnant âgé de 71 ans vient d’ouvrir un nouveau contrat d’assurance-vie et réalise un versement unique de 50 000 € sur des supports en unités de compte. À son décès, à l’âge de 83 ans, le contrat a une valeur de 110 000 €. Ses deux petits-enfants ont été désignés comme les bénéficiaires du contrat.

Assiette taxable = montant des sommes versées sur le contrat – l’abattement de 30 500 €
                            = 50 000 € - 30 500 € = 19 500 €/2 = 9 750 €.

Alors que chacun des petits enfants percevra 55 000 €, les droits de succession seront calculés selon une assiette taxable de seulement 9 750 €.

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L’avis de mes-placements.fr

L’assurance-vie mérite largement son titre de placement préféré des français. Performance attrayante, épargne disponible à tout moment, fiscalité douce … ses avantages sont multiples.

Cerise sur le gâteau, l’assurance-vie est aussi un excellent moyen pour transmettre son patrimoine dans les meilleures conditions. Un vecteur d’autant plus fort que, passé le 70ème anniversaire du souscripteur, l’assurance-vie offre la possibilité aux bénéficiaires de profiter d’un abattement supplémentaire sur les droits de succession pour les nouveaux versements.

Une stratégie particulièrement intéressante lorsque les plafonds de versements avant 70 ans (152 500 € par bénéficiaire) ont été atteints.


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