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SCPI Pierre Investissement 9 (Inter Gestion)

La loi Malraux permet à l'investisseur de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu calculée au taux de 30 % du montant affecté au financement des travaux pour réhabilitations d'immeubles situés en secteur sauvegardé dans la limite de 100 000 € par an, soit 67 % de la souscription nette de frais de collecte.

Ainsi, la souscription de parts de SCPI Malraux permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 18 % du montant investi au titre de l'année en cours, en contrepartie d'un engagement de conservation de 9 ans courant à compter de la mise en location du dernier immeuble. Cette réduction est imputable à totalité sur l'impôt dû sans qu'il soit nécessaire d'attendre la fin des travaux.

Le montant des travaux pour le calcul de la réduction d'impôt en loi Malraux 2016 est de maximum 100 000 € de travaux par an.

À savoir avant d'investir :

Malraux

18 %
de réduction d'impôt *

Date limite de souscription 31/12/2017

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La SCPI Pierre Investissement 9 s'adresse aux contribuables domiciliés en France cherchant à réduire leur impôt sur le revenu à valoriser un capital investi sur le long terme, en contrepartie d'une durée de détention de 15 années minimum et d'une fiscalité potentiellement plus élevée à la fin de la durée de détention.

Fiche d'identité

Type de SCPI : SCPI fiscale de type Malraux

Visa AMF (initial)  : SCPI n°14-32 en date du 16/12/2014

Type capital : Fixe

Durée de la SCPI : 15 ans

Localisation des investissements

Au-delà de leur intérêt architectural, les immeubles seront sélectionnés pour leur potentiel de valorisation attaché à leur localisation en centre-ville dans les agglomérations régionales où la demande locative est positive (activité économique, tendances démographiques et migratoires en autres critères).

Exemples de villes pouvant entrer dans la cible du gestionnaire : Bordeaux, Lille, Nantes, Strasbourg, Poitiers, Blois.

Chronologie de l'investissement en 3 étapes

Pierre Investissement 9 : chronologie de l'investissement

Frais

Commission de souscription : 12,00 % TTC qui inclut : - 10,80 % TTI de frais de collecte et 1,00 % HT soit 1,20 % TTC de frais de recherche foncière.

Commission de gestion annuelle : 10,00 % HT soit 12,00 % TTC des produits locatifs hors taxes encaissés.

Modalités de souscription

Prix de part : 1 000 €

Valeur nominale : 800 €

Prime d'émission : 200 €

Nombre minimum de part : 10 (soit 10000 €)

Nombre maximum de part : 167 (soit 167000 €)

Réduction d'impôt Malraux

Pierre Investissement 9 permettra aux associés de bénéficier d'une réduction d'impôt de l'ordre de 18 % de leur souscription et imputable en totalité sur l'impôt dû au titre de l'année de souscription. Cette réduction d'impôt sera calculée au taux de 30 % sur une base égale à la fraction du montant de la souscription nette des frais de collecte affecté au financement de la restauration des immeubles dans la limite annuelle de 100 000 euros.

Elle s'imputera en totalité sur l'impôt dû au titre de l'année de souscription.

Pour conserver l'avantage fiscal, les parts doivent être détenues pendant une période minimum de 9 ans, sauf à perdre l'intégralité des avantages fiscaux accordés par la loi ; cette période pourra être plus longue puisqu'elle court à compter de la mise en location de la SCPI, du dernier des immeubles acquis au moyen de la souscription. Le délai de détention des parts est estimé à environ à 15 ans à compter de la date de souscription.

Exemple de réduction d'impôt

Nombre de parts


Montant de la souscription année N


Frais de collecte


Souscription nette des frais de collecte


Part affectée au financement des travaux *


Montant de la réduction d'impôt en N+1


Prix de revient des parts souscrites


10,80 %


67 %


30 %


20 20 000 € 2 160 € 17 840 € 12 000 € 3 600 € 16 400 €
40 40 000 € 4 320 € 35 680 € 24 000 € 7 200 € 32 800 €
80 80 000 € 8 640 € 71 360 € 48 000 € 14 400 € 65 600 €
167 167 000 € 18 036 € 148 964 € 100 201 € 30 000 € 137 000 €
* Maximum 100 000 € par an.

Rendement potentiel

Pendant la phase de constitution du patrimoine la SCPI, qui ne disposera d'aucun revenu autre que les produits financiers issus du placement de la trésorerie, emploiera les fonds provenant des souscriptions à l'acquisition des immeubles et aux travaux de restauration.

Ce n'est qu'après une période estimée à 3 années à compter de la fin de la période de souscription, période nécessaire à la réalisation de la collecte, à l'acquisition des immeubles et à la réalisation des travaux, que les immeubles restaurés seront loués et devront générer des loyers. Par la suite, si les résultats de la SCPI le permettent, le versement d'acomptes sur dividendes pourra être envisagé.

Comment souscrire ?

Il vous suffit de faire une demande de documentation. Vous recevrez immédiatement deux e‑mails de notre part comprenant :

  1. Tous les documents réglementaires et indispensables pour valider votre souscription.
  2. Le dossier de souscription complet

Retournez-nous l'ensemble des documents complétés et signés à l'adresse suivante :

mes-placements.fr
103 rue de Grenelle
75007 PARIS

Une fois votre dossier reçu, nous vous adresserons un e‑mail accusant réception de votre souscription.

Imposition des plus‑values

Les plus‑values réalisées par les particuliers font l'objet d'une imposition au taux actuellement en vigueur de 34,5 % dont 19 % au titre de l'impôt sur le revenu et 15,5 % au titre des prélèvements sociaux. Une taxe sur les plus‑values élevées (d'un montant supérieur à 50 000 €) pourra être éventuellement exigée.

La plus‑value correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition de l'immeuble. La plus‑value brute ainsi déterminée est diminuée du montant des frais d'acquisition (environ 7,50 %) et d'un abattement progressif pour durée de détention (cf. fiscalité).

À savoir : la part affectée aux travaux n'est pas prise en compte dans les frais d'acquisition.

Les prix d'acquisition des immeubles formant le patrimoine de la SCPI peuvent être faibles compte tenu des travaux à entreprendre.

Important : La revente des parts avant la dissolution de la SCPI par la société de gestion est quasiment impossible. Pour connaître la fiscalité applicable, reportez‑vous à la notice d'information de la SCPI.

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Avertissement

L'investissement en SCPI est un investissement de long terme (8 ans minimum recommandés). Il existe un risque de liquidité et un risque de perte en capital lors du rachat ou de la revente des parts selon l'état du marché immobilier d'entreprise français. Ni le capital ni le rendement ou versement de dividende ne sont garantis. Les performances passées ne présagent pas des performances futures. La Société de gestion ne garantit pas le rachat (ou la vente des parts). La sortie n'est possible que s'il existe une contrepartie.

Dans le cas d'un financement par emprunt, si le rendement des parts achetées à crédit n'est pas suffisant pour rembourser le crédit ou en cas de baisse du prix lors de la vente des parts, le client devra payer la différence.

Les associés de la SCPI sont fiscalisés sur les dividendes perçus en fonction de leur quote part des revenus locatifs et financiers, ainsi que les plus values immobilières éventuellement générés par la SCPI.

(1) Taux de distribution sur valeur de marché = dividende brut avant prélèvement libératoire versé au titre de l'année N (y compris les acomptes exceptionnels et quote-part de plus-values distribuées) rapporté au prix de part acquéreur moyen de l'année. Ce calcul correspond à la distribution effective sur l'exercice rapportée au prix de souscription (prix acquéreur) au 31 décembre N‑1. Les performances passées ne présagent pas des performances futures.

(2) Le taux d'occupation financier (TOF) se détermine par la division du montant total des loyers et indemnités d'occupation facturés ainsi que des indemnités compensatrices de loyers par le montant total des loyers facturables dans l'hypothèse où l'intégralité du patrimoine de la SCPI serait loué.