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SCPI Ciloger Habitat 5 (Ciloger)

Bénéficiez dès l'année de votre souscription d'une réduction d'impôt égale à 18 % du montant de votre souscription totale répartie sur neuf années à raison d'un neuvième de son montant chaque année, en contrepartie d'une durée de placement estimée à 15 ans.

La réduction d'impôt est prise en compte pour l'appréciation du plafonnement global des avantages fiscaux dit « plafonnement des niches fiscales ».

À savoir avant d'investir :

Pinel
18 %
de réduction d'impôt *

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Ciloger Habitat 5 s'adresse aux investisseurs cherchant à obtenir une réduction d'impôt sur le revenu et une valorisation potentielle de leur capital sur une longue période, au moins 15 ans.

Fiche d'identité

Type de SCPI : SCPI fiscale de type Pinel

Visa AMF (initial)  : SCPI n°18-08 en date du 19/06/2015

Type capital : Fixe

Durée de la SCPI : 15 ans

Date de clôture de la SCPI : 31/12/2016 sauf clôture anticipée et sans préavis en cas de souscription intégrale avant cette date.

Une stratégie d'investissement sélective

Les logements, sélectionnés en priorité en Ile‑de‑France et dans les zones urbaines que Ciloger estime à fort potentiel, proposeront une offre locative accessible aux foyers à revenus intermédiaires qui ne peuvent accéder ni au logement social ni au logement libre. Ils relèveront en majorité des zones A(1) et B1(1), et éventuellement de la zone A bis(1) en fonction des opportunités. Ils seront loués à titre de résidence principale en respectant les plafonds de loyers et de ressources des locataires du dispositif « Pinel ».

Les investissements sont choisis en fonction :

  • Des perspectives du marché local ;
  • De la profondeur du marché, c'est‑à‑dire, sa capacité à absorber la nouvelle offre locative ;
  • Des perspectives de développement à moyen terme (évolution démographique, taux de propriété) ;
  • Et en privilégiant les logements de 1 à 3 pièces.

Zone A : une partie de la région parisienne, Côte d'Azur et Genevois français - Zone A bis : Paris et sa première couronne et autres communes d'Ile‑de‑France à fort revenu moyen - Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, quelques villes d'Ile‑de‑France, certaines zones littorales et frontalières (pour plus de précisions, se reporter au Bulletin Officiel Des Impôts).

Frais

Commission de souscription : 8,70 % TTC soit 52,20 € part part (inclus dans le prix de souscription).

Commission de gestion annuelle : 12,00 % TTC du montant des produits locatifs HT encaissés et des produits financiers nets.

Modalités de souscription

Prix de part : 600 €

Valeur nominale : 500 €

Prime d'émission : 100 €

Nombre minimum de part : 3 (soit 1800 €)

Nombre maximum de part : Aucun

Une réduction d'impôt sur le revenu dans le cardre du dispositif « Pinel »

Vous bénéficiez, dès votre souscription, d'une réduction d'impôt égale à 18 % du montant de votre apport, répartie sur neuf années à raison d'un neuvième de son montant chaque année. En contrepartie, vous devez conserver vos parts pendant 9 ans à compter de la date de signature du dernier bail afférent aux logements acquis par la SCPI, sauf à perdre l'intégralité des avantages fiscaux accordés par la loi (durée de placement estimée à 15 ans).

Le montant des souscriptions prises en compte ne peut excéder pour un même contribuable et une même année d'imposition la somme de 300 000 euros, soit une réduction d'impôt maximale de 54 000 euros répartie sur 9 années.

Le traitement fiscal dépend de votre situation personnelle et est susceptible d'être modifié ultérieurement.

Exemple de réduction d'impôt

Vous souscrivez en 2015, 100 parts de la SCPI Ciloger Habitat 5 pour un montant de 60 000 €.

Vous pourrez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 18 % de 100 % de votre souscription, soit 10 800 €.

Cette réduction d'impôt sur le revenu est étalée sur 9 ans, soit 1 200 € par an.

Vous pourrez bénéficier de cette réduction d'impôt au titre des revenus perçus à compter de 2015, et jusqu'en 2023.

La réduction d'impôt est prise en compte pour l'appréciation du plafonnement global des avantages fiscaux dit « plafonnement des niches fiscales ».

Des revenus trimestriels potentiels

Recevez des revenus fonciers après la livraison et la location des logements acquis en l'état futur d'achèvement, au plus tôt dès le 1er semestre 2019.

Comment souscrire ?

Il vous suffit de faire une demande de documentation. Vous recevrez immédiatement deux e‑mails de notre part comprenant :

  1. Tous les documents réglementaires et indispensables pour valider votre souscription.
  2. Le dossier de souscription complet

Retournez-nous l'ensemble des documents complétés et signés à l'adresse suivante :

mes-placements.fr
103 rue de Grenelle
75007 PARIS

Une fois votre dossier reçu, nous vous adresserons un e‑mail accusant réception de votre souscription.

Imposition des plus‑values de cession de parts de SCPI

Les plus‑values réalisées lors de la cession de parts de SCPI sont soumises au régime d'imposition des plus‑values immobilières des particuliers.

Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu au taux proportionnel de 19 % auquel s'ajoutent 15,5 % de prélèvements sociaux, soit un prélèvement global de 34,5 % (depuis le 1er janvier 2013).

Lorsque les cessions de parts de SCPI génèrent, après application de l'abattement pour durée de détention, une plus‑value dont le montant est supérieur à 50 000 €, cette plus‑value est soumise à une surtaxe dont le taux varie entre 2 % et 6 % selon le montant de la plus‑value.

Important : La liquidité du placement n'est pas garantie et sera très limitée pour la raison suivante : l'avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut à ce jour être transmis, si bien que les possibilités de ventes devraient être réduites, sauf à des prix très décotés.

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Avertissement

L'investissement en SCPI est un investissement de long terme (8 ans minimum recommandés). Il existe un risque de liquidité et un risque de perte en capital lors du rachat ou de la revente des parts selon l'état du marché immobilier d'entreprise français. Les performances passées ne présagent pas des performances futures. La Société de gestion ne garantit pas le rachat (ou la vente des parts). La sortie n'est possible que s'il existe une contrepartie.

La performance et le versement de dividende ne sont pas garantis. Dans le cas d'un financement par emprunt, si le rendement des parts achetées à crédit n'est pas suffisant pour rembourser le crédit ou en cas de baisse du prix lors de la vente des parts, le client devra payer la différence.

Les associés de la SCPI sont fiscalisés sur les dividendes perçus en fonction de leur quote part des revenus locatifs et financiers, ainsi que les plus values immobilières éventuellement générés par la SCPI.

(1) Taux de distribution sur valeur de marché = dividende brut avant prélèvement libératoire versé au titre de l'année N (y compris les acomptes exceptionnels et quote-part de plus-values distribuées) rapporté au prix de part acquéreur moyen de l'année. Ce calcul correspond à la distribution effective sur l'execice rapportée au prix de souscription (prix acquéreur) au 31 décembre N‑1. Les performances passées ne présagent pas des performances futures.

(2) Le taux d'occupation financier (TOF) se détermine par la division du montant total des loyers et indemnités d'occupation facturés ainsi que des indemnités compensatrices de loyers par le montant total des loyers facturables dans l'hypothèse où l'intégralité du patrimoine de la SCPI serait loué.