SOFICA Indéfilms 10 (Indéfilms)
Bénéficiez de 48 % de réduction d'impôt en contrepartie d'un risque de perte en capital et d'une durée de blocage de 5,5 ans minimum et 10 ans maximum.
| Montant minimum de souscription | 5 000 euros |
| Frais d'entrée | aucun |
| Durée minimum | 5,5 ans (max 10 ans) |
| Dépositaire | CM-CIC Market Solutions |
Documents
La réduction d'impôt liée à l'investissement SOFICA réalisé en 2021 n'est pas concernée par le plafond des niches fiscales de 10 000 €, mais bénéficie d'un plafond spécifique de 18 000 € !
En savoir plusImportant : les taux de réduction d'impôt ci-dessous sont les taux de réduction d'impôt déjà appliqués en 2020 et validés par la loi de Finance 2021. Néanmoins, leur validation définitive sera effective une fois la publication du décret d'application de ces taux par la Commission Européenne. Nous vous conseillons donc d'attendre la publication de ce décret avant de souscrire.
Date limite de souscription 31/12/2021 sous réserve que l'enveloppe ne soit pas souscrite avant
Les conditions générales
| Forme juridique/Capital social | Société anonyme |
| Visa AMF | visa n°SOF20200007 en date du 3 septembre 2020 |
| Montant du capital à souscrire | 6 750 000 € |
| Valeur de part | 100 € |
| Souscription minimale | 50 actions soit 5 000 € |
| Frais d'entrée | Aucun |
| Période de souscription | Du 10 septembre au 31 décembre 2020 sous réserve que l'enveloppe ne soit pas souscrite avant |
| Nombre d'actions émises | 67 500 |
| Durée minimum de placement | 5,5 ans (10 ans maximum) |
| Droits de garde | 0 % si les titres restent chez CM-CIC Market Solutions |
| Liquidité | La réglementation ne prévoit pas de sortie anticipée dans les cas de licenciement, invalidité, décès contrairement à un investissement en FCPI/FIP |
| Information | Site internet www.indefilms.fr + 1 lettre d'information envoyée une fois par e-mail illustrant les investissements de la SOFICA |
| Frais de fonctionnement de la SOFICA | Se reporter au Prospectus visé par l'AMF pages 23 et 24 |
Les gestionnaires
Le Fondateur
INDÉFILMS 10 est fondée par la société indéfilms gestion, société de conseil et de gestion d'investissements dédiée, contrôlée et gérée par trois dirigeants actifs au sein de sociétés de production cinématographique indépendantes et déjà fondateurs des SOFICA INDÉFILMS 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 et par le gestionnaire des SOFICA INDÉFILMS.
Une organisation dédiée à la gestion des investissements
Un Comité d'investissement composé d'experts du marché cinématographique décide des investissements (non adossés) dans les films en fonction de leur qualité artistique et de leur potentiel commercial.
La connaissance par l'équipe et les sociétés conseils d'INDÉFILMS 10 de la fabrication des films et la maîtrise de la structuration de leurs financements permettent une analyse précise et réaliste des projets d'investissements.
Administration
INDÉFILMS 10 est une Société Anonyme avec un Conseil d'Administration, notamment composé des actionnaires du fondateur. La régularité des états financiers de la société sera en outre contrôlée par un contrôleur légal des comptes.
Un commissaire du gouvernement nommé par le Ministère de l’Action et des Comptes Publics est chargé de s'assurer de la régularité des opérations effectuées par INDÉFILMS 10.
La stratégie d'investissement de la sofica
La répartition des fonds
INDÉFILMS 10 investit 77,5 % de son enveloppe d’investissement sous forme de contrats d’association à la production conclus film par film, structurés financièrement et juridiquement par l’équipe et les conseils d’INDÉFILMS 10.
INDÉFILMS 10 investit le solde de son enveloppe d’investissement (22,5 %) sous forme de souscription au capital de sociétés de production cinématographique ou audiovisuelle, constituées en SARL.
Un maximum de 25 % de son enveloppe d’investissement fera l’objet d’un contrat d’adossement. INDÉFILMS 10 ne tirera aucun profit de la revente des 25 % d’investissements adossés, et des 22,5 % d’investissements sous forme de souscription au capital qui supporteront les frais de gestion de la SOFICA au même titre que les investissements non adossés.
Les investissements adossés ne feront pas l’objet d’une garantie ou d’une contre garantie bancaire permettant d’en sécuriser le paiement de sorte que le remboursement dépendra de la santé financière de la société partie au contrat d’adossement. Ces types d’investissement (i) adossés et (ii) sous forme de souscription au capital, dont les perspectives de récupération ne dépendent pas du succès commercial des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, ne génèreront aucun rendement.
Les recettes
En contrepartie de ses investissements sous forme de contrats d’association à la production, INDÉFILMS 10 bénéficie de droits à recettes prioritaires sur l’exploitation future des films sur leurs supports de commercialisation (salles de cinéma, DVD, vidéo à la demande, diffusion télévisuelle, ventes internationales, etc.). Ces droits à recettes ne feront pas l’objet d’une garantie bancaire.
Comment souscrire
La Loi de Régulation Bancaire et Financière interdit à tous les distributeurs (conseil en gestion de patrimoine, site internet spécialisé…) de mettre en ligne et/ou de transmettre les dossiers de souscriptions des SOFICA sans avoir reçu préalablement de votre part les documents ci-dessous complétés et signé.
- Téléchargez et imprimez les documents réglementaires préalables à votre souscription :
- Lettre de mission
- Fiche de Connaissance Client
- Mandat de recherche
- Présentation de mes-placements.fr
- Retournez-nous ces documents complétés et signés :
- Soit par e-mail : service-client@mes-placements.fr
- Soit par courrier sans l'affranchir, à l'adresse suivante :
mes-placements.fr
(Finance Sélection)
Autorisation 41741
75789 Paris - Cedex 16
Nous insistons sur le fait que le respect de cette procédure est impératif. Conformément à la nouvelle réglementation, les bulletins de souscriptions aux SOFICA ne seront plus librement accessibles sur notre site internet mes-placements.fr
À réception de ces documents et après analyse par nos conseillers de l'adéquation de la SOFICA à votre situation financière, à vos objectifs et à votre aversion aux risques, vous recevrez par e-mail les documents suivants (n'oubliez pas de regarder vos spams ou courriers indésirables !) :
- votre exemplaire du mandat de recherche signé ;
- notre rapport de conseil personnalisé ;
- une fiche de présentation des SOFICA (avantages/inconvénients) ;
- les dossiers de souscription aux SOFICA 2020.
Processus de souscription
Agrément
par le CNC
Agrément
par l'AMF
Publication
du BALO
Ouverture des
souscriptions
Avertissement
Toute décision d'investir dans les actions de SOFICA doit être fondée sur un examen exhaustif du prospectus et notamment de l'avertissement de l'A.M.F (Autorité des Marchés Financiers) en préambule.
- L'investissement dans une SOFICA non garantie est par nature un investissement sur lequel vous risquez une perte en capital.
- L'investissement dans une SOFICA ne présente aucune liquidité avant le terme (minimum 5,5 ans/maximum 10 ans). Vos capitaux sont bloqués.
- La "performance" des SOFICA repose essentiellement sur l'économie d'impôt qu'elles permettent de réaliser. Les espoirs de gains des SOFICA, hors avantages fiscaux, sont effectivement extrêmement réduits.
- Les SOFICA doivent être considérées comme des produits de diversification. Tous les professionnels s'accordent à dire qu'elles ne doivent pas dépasser 5 à 10 % d'un patrimoine financier.
- Dans un souci de diversification, n'hésitez pas à souscrire à plusieurs SOFICA si vous investissez plus de 10 000 €, ou à varier les gestionnaires d'une année sur l'autre. Vous cumulerez ainsi des approches et des compétences de gestion différentes.
- Ajustez votre souscription à la réduction d'impôt que vous souhaitez obtenir, il n'est pas possible de bénéficier d'un crédit d'impôt reportable sur les années suivantes.