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Guide & Outils : Tout savoir sur les FIP et FCPI

Bénéficiez de 18 % de réduction d'impôt sur le revenu, plafonnée à 4320 € pour un couple marié (2160 € pour une personne seule), en contrepartie d'un risque de perte en capital et d'une durée de blocage des fonds de 5,5 ans minimum à 10 ans maximum.

Cette réduction entre pas dans le plafond global des niches fiscales de 10 000 € pour 2017.

Les FCPI (Fonds communs de placement dans l'innovation) et les FIP (Fonds d'investissement de proximité) permettent de réduire l'impôt sur le revenu de 18 % et de faciliter le développement des PME-PMI dites innovantes pour les FCPI, régionales pour les FIP. Ces dispositifs ont été renouvelés à plusieurs reprises et la loi de finances pour 2013 les a prorogés jusqu'en 2017.

Principes des FCPI

Créés en 1997 afin de faciliter le développement des PME-PMI dites innovantes, les FCPI sont des produits d'épargne publique qui bénéficient d'avantages fiscaux attrayants pour les investisseurs individuels. En effet, en investissant dans des FCPI vous bénéficiez d'une :

  • réduction d'impôt sur le revenu de 18 % du montant investi (plafonné à 24 000 € pour un couple, 12 000 € pour une personne seule)
  • éxonération fiscale (mais pas de prélèvements sociaux) en cas de plus-value au terme de l'investissement

Pour bénéficier de cette réduction d'impôt, les gestionnaires du FCPI doivent respecter de nombreuses contraintes durant la vie du fonds. L'actif du fonds doit être constitué :

1. d'au moins 70 % (60 % avant 2014) de titres de sociétés ayant leur siège dans un pays de l'Espace économique européen hors Liechtenstein, et qui remplissent les conditions suivantes :

  • Employer moins de 2000 salariés
  • être soumises à l'impôt sur les sociétés, ou, pour les sociétés établies dans un Etat de l'Espace économique européen, être soumises à un impôt équivalent
  • Etre innovantes : Justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus, ainsi que le besoin de financement correspondant. Cette appréciation est validée pour une période de trois ans par la banque publique d'investissement BPI France (ex-Oseo)

Dans ce ratio de 70 %, peuvent être pris en compte les investissements réalisés dans des sociétés cotées sur un marché réglementé ou organisé européenne, dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d'euros, plafonné à 20 % de l'actif du FCPI ainsi que dans des sociétés cotées sur un marché non réglementé (Alternext), dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d'euros, et ce sans plafond d'investissement.

2. les 30 % autres peuvent être librement investis par le gestionnaire : Actions, obligations, produits des taux, SICAV, FCP, etc., ou bien même PME éligibles afin de présenter un fonds « pur ».

Principes des FIP

Les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) ont été créés par la Loi Dutreil pour l'Initiative Economique du 1er août 2003 visant à faciliter le financement des PME-PMI régionales.

Les FIP sont des produits d'épargne publique qui bénéficient fiscaux particulièrement attrayants pour les investisseurs individuels :

  • réduction d'impôt sur le revenu de 18 % du montant investi (plafonné à 24 000 € pour un couple, 12 000 € pour une personne seule)
  • exonération fiscale (mais pas de prélèvements sociaux) en cas de plus-value au terme de l'investissement

Le dispositif a été renouvelé à plusieurs reprises et la loi de finances pour 2013 l'a prorogé jusqu'en 2017. Celle de 2014, à son tour, a imposé une augmentation de la proportion détenue en PME éligibles de 60 % à 70 % minimum, et a prolongé la durée accordée aux gérants pour finaliser leurs investissements.

Les FIP sont une variété des Fonds communs de placement à risque (FCPR) dont l'actif doit être investi :

1. d'au moins 70 % depuis 2014, en valeurs mobilières (actions, obligations convertibles, parts de SARL, mais aussi avances en compte courant…) émises par des PME, remplissant les conditions suivantes :

  • avoir leur siège dans un pays de l'Espace économique européen hors Lichtenstein,
  • employer moins de 250 salariés,
  • présenter un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros ou un bilan inférieur à 43 millions d'euros,
  • être soumises à l'impôt sur les sociétés,
  • exercer la majeure partie de leur activité dans la zone géographique choisie par le fonds. Le gestionnaire d'un FIP doit investir dans quatre régions de programme limitrophes (le nombre a fluctué entre 3 et 4 selon les années) de son choix. Une exception est faite pour certaines régions spécifiques, notamment la Corse et l'Outre-mer,
  • ne pas exercer une activité de holding (sauf cas particuliers de détention exclusive de titres éligibles).

2. le solde, soit 30 % maximum, peut être librement investi par le gestionnaire : Actions, obligations, produits des taux, SICAV, FCP, etc., ou bien même PME éligibles afin de présenter un fonds « pur ».

Nouveautés 2016 de critères d'éligibilité des PME cibles

Au 1er janvier 2016, la France s'est rangée à l'application d'une directive européenne qui a une nouvelle fois modifié le régime des FCPI et des FIP.

Nouveautés applicables à compter du 1er janvier 2016
Modification du plafond des aides dédiées au financement des risques 15 M € par cible sans durée d'appréciation (au lieu de 2,5 M€ par an et par cible), pour toutes les formes d'aides (fonds propres, quasi fonds propres, prêt et/ou garantie
Eligibilité des cibles

La PME cible doit respecter au moins l'une des 3 conditions suivantes :

  • exercer sur aucun marché
  • exercer son activité depuis moins 7 ans pour les FIP, moins de 10 ans pour les FCPI, à compter d'une 1ère année avec un chiffre d'affaire (CA) supérieur à 250 000 €
  • le besoin de financement de la cible doit être > à 50 % de la moyenne des CA des 5 dernières années
  • la cible doit être une PME au moment de l'investissement initial
Conditions de réinvestissement (cumulatives)
  • le 1er investissement a donné lieu à une réduction d'impôt
  • les investissements de suivi ont été prévus initialement
  • la cible reste une PME après s'être liée à une autre société
Nouvelles exclusions des cibles
  • sociétés cotées sur des Marchés réglementés, dont Euronext. Alternext et le marché libre restent éligibles
  • sociétés exerçant une activité de promotion immobilière

Afin de contourner ces restrictions, de nombreux gestionnaires ont fait agréer de nouveaux produits dans les derniers jours de 2015, préservant ainsi pour une année encore une plus grande liberté de gestion.

Délais d'investissement des FIP/FCPI

Une fois la période de souscriptions closes, le fonds dispose de 30 mois, contre 24 auparavant, pour investir ses actifs et atteindre le quota de 70 %.

Pendant la durée de vie du fonds, une valorisation est effectuée régulièrement (tous les trimestres ou semestres en général), mais elle n'a qu'un caractère indicatif dans la mesure où elle ne préjuge que faiblement du résultat final influencé par les cessions des participations.

Durée de blocage et absence de liquidité pendant toute la duree de gestion

La durée de vie d'un fonds est d'au minimum 5 ans (contrainte fiscale), mais le règlement du fonds peut rallonger cette durée jusqu'à 10 ans, ce qui correspond à la durée nécessaire pour qu'un investissement dans le non coté arrive à maturité.

Il n'est pas possible de demander le rachat de ses parts avant au minimum 5 ans sauf cas particuliers prévus par le règlement du fonds :

  • licenciement,
  • invalidité
  • décès du souscripteur ou de son conjoint.

Il est très difficile de vendre ses parts avant la liquidation prévue par le gestionnaire, le marché secondaire n'existant quasiment pas dans la mesure où le nouveau souscripteur ne bénéficierait pas de réduction d'impôt.

C'est pour cela qu'il est recommandé de souscrire ce type de produit avec l'intention d'aller au terme.

Modalités de liquidation des FCPR/FCPI/FIP

Les trois principales étapes de l'arrivée à échéance d'un fonds sont :

  • Période de pré-liquidation : Elle permet de préparer la cession à venir des actifs du portefeuille en prenant en compte la nature des titres détenus tout en respectant la maturité des placements effectués ; elle suspend l'éventuelle faculté de rachat anticipé afin de respecter les intérêts des porteurs subsistants
  • Dissolution du fonds
  • Liquidation : Elle qui correspond à la cession des actifs du portefeuille et au remboursement des porteurs de parts du fonds. Durant cette période, en principe brève, la cession des parts n'est généralement pas autorisée. Ces cessions se font :
    • à un autre groupe,
    • à un autre fonds avec des objectifs différents,
    • Au chef d'entreprise,
    • Aux salariés
    • à l'occasion d'une introduction en bourse.

Les fonds sont alors redistribués aux souscripteurs, la plupart du temps au fur et à mesure des cessions.

Caractéristiques

Le FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) Corse, a été créé par la loi de Finances 2007 avec pour objectif de soutenir l'économie locale et de créer des emplois. Ce produit de diversification doit être investi :

  • dans des Petites et Moyennes Entreprises (PME) situées en Corse à hauteur de 70 % minimum
  • librement, sur tout type de support financier à hauteur de 30 % maximum

Avantages fiscaux

Une réduction de l'Impôt sur le revenu 2017 de 38 % du versement effectué dans les limites suivantes :

  • 9 120 euros maximum de réduction pour un couple, avec un versement plafonné à 24 000 euros,
  • 4 560 euros maximum de réduction pour une personne seule, avec un versement plafonné à 12 000 euros.

Cette réduction entre dans le plafond global des niches fiscales de 10 000 euros pour 2016.

Par ailleurs, à l'échéance, vos éventuelles plus-values sont exonérées d'impôt, hors prélèvements sociaux de 15,50 % pour 2016.

Vous pouvez cumuler les avantages du FIP Corse avec ceux des FCPI et des FIP, dans la limite du plafond des niches fiscales de 10 000 euros pour 2017.

Découvrez notre sélection complète de FCPI et de FIP IR et ISF >

Inconvénients

Pour profiter des avantages fiscaux du FIP Corse, vous devez placer votre argent pendant une durée minimum de 7 ans, 10 ans au maximum, selon le fonds choisi (sauf cas prévus dans les conditions générales des FIP comme le licenciement, l'invalidité et le décès).

Par ailleurs, l'investissement dans un FIP Corse présente un risque de perte de capital. Nous vous recommandons de lire attentivement les brochures et règlements des différents FIP Corse que nous proposons.

Avantages fiscaux des FCPI & FIP

Le taux de réduction d'impôt apporté par la souscription de FCPI ou FIP est de 18 %. La réduction d'impôt obtenue entre dans le plafond global des « niches fiscales » de 10 000 € par foyer sans part variable en fonction du revenu, sauf quelques cas particuliers.

Les personnes physiques résidents fiscaux français qui investissent dans un FCPI ou un FIP, bénéficient de 3 avantages majeurs :

1. Une réduction d'impôt de 18 % du montant des souscriptions effectuées (Hors frais d'entrée)

La réduction s'impute directement sur votre impôt à payer en 2017 au titre de vos revenus 2016.

Plafond d'investissement :

  • Pour une personne seule : 12 000 € soit 2 160 € de réduction (12 000 x 18 %)
  • Pour un couple marié : 24 000 € soit 4 320 € de réduction (24 000 x 18 %)

2. L'exonération des plus-values réalisées

Les éventuelles plus-values réalisées par les porteurs de parts à l'occasion de la cession ou du rachat de ces parts ne sont pas soumises à l'imposition des plus-values sur valeurs mobilières au-delà de 5 ans, mais supportent les prélèvements sociaux actuellement de 15,5 % (Taux applicable depuis le 1er juillet 2012, mais susceptible d'être modifié d'ici l'échéance des produits).

3. Les avantages fiscaux des FCPI et des FIP se cumulent avec celui du FIP CORSE

Rappel des plafonds d'investissement et des réductions correspondantes

FCPI (18 %) FIP (18 %) FIP CORSE (38 %) Total
Personne seule
Investissement maximum 12 000 € 12 000 € 12 000 € 36 000 €
Réduction maximum 2 160 € 2 160 € 4 560 € 8 880 €
Couple marié ou pacsé avec imposition commune
Investissement maximum 24 000 € 24 000 € 24 000 € 72 000 €
Réduction maximum 4 320 € 4 320 € 9 120 € 10 000 €

Les avantages fiscaux sont acquis sous réserve de conserver les parts du FCPI/FIP pendant au moins 5 ans à compter de la souscription, sauf dans les cas prévus aux conditions générales du FCPI/FIP et qui peuvent concerner :

  • Le décès du souscripteur ou de son conjoint
  • Et/ou l'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie du souscripteur ou de son conjoint
  • Et/ou licenciement du souscripteur ou de son conjoint.

À savoir

l'investissement maximal sur les trois types de fonds excède le plafond des niches fiscales. L'investisseur devra donc moduler ses versements de façon à ne pas dépasser ce plafond.


Important

les 3 cas de sortie ci-dessus ne sont pas systématiquement admis par les FCPI/FIP, comme une cause de remboursement anticipé. Nous vous recommandons de consulter les DICI (Documents d'informations clés pour les investisseurs) et les règlements généraux.

Une SOFICA doit investir obligatoirement 90 % des fonds collectés dans un délai d'un an dans les films et 10 % des fonds peuvent être placés en « comptes productifs d'intérêts » (placements monétaires non risqués) ou être utilisés en frais de fonctionnement.

Jusqu'en 2009, il existait des SOFICA à valeur de rachat garantie et des SOFICA sans garantie. Depuis 2010, sur décision du CNC, seules des SOFICA non garanties sont proposées.

Montant de la réduction d'impôt

Le taux de la réduction d'impôt est fixé à 40 % des sommes investies dans les SOFICA. Ce taux est majoré de 20 %, ce qui porte le taux de réduction à 48 %, lorsque la SOFICA s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital de sociétés de réalisation avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription.
mes-placements.fr vous propose exclusivement des SOFICA vous offrant un taux de réduction de 48 %

Plafond d'investissement

Un contribuable ne peut investir sur une année civile dans la double limite de 18 000 € et 25 % de son revenu net global.

Principe de l'adossement

L'adossement consiste pour la SOFICA à souscrire des droits d'exploitation auprès des sociétés de production, avec garantie de rachat à une échéance donnée (généralement 5 ans). Ces montants investis bénéficient donc d'une grande sécurité pour autant que les producteurs concernés soient en mesure de racheter ces droits au terme.
L'adossement est limité à 50 % des investissements.

Engagement de conservation

L'investisseur s'engage à conserver ses parts au minimum jusqu'au 31 décembre de la 5ème année suivant sa souscription. Toutefois, sur avis de la société de gestion, la durée de conservation des parts peut être prolongée jusqu'à 10 ans maximum.

Offre limitée

L'enveloppe totale octroyée aux SOFICA agréées chaque année s'élève environ à 63 millions d'euros. La demande dépassant souvent l'offre disponible, les gestionnaires et distributeurs appliquent la règle « premier arrivé, premier servi ».

Rentabilité

La rentabilité d'une SOFICA réside uniquement dans l'avantage fiscal à l'entrée (48 % de réduction d'impôt pour un investissement plafonné à 18 000 €, soit une réduction maximum de 8 640 €). Il est en effet peu probable qu'une SOFICA rende la totalité du montant investi.

Le taux de rentabilité d'une SOFICA évoluera donc en fonction de la valeur finale de remboursement et de la durée de blocage des fonds. Le tableau ci-dessous indique le taux de rentabilité annuel d'une sofica en fonction de la valeur finale de remboursement :

Valeur de remboursement en % de l'investissement initial


Durée 50 % 60 % 70 % 80 % 100 %
5,5 ans