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CARACTÉRISTIQUES DES PEA

Le plan d'épargne en actions (PEA) est un produit d'épargne permettant d'investir dans des actions françaises et européennes.

Il peut être ouvert un seul PEA par contribuable

Les versements sont plafonnés à 150 000 € dans un PEA et 75 000 € dans un PEA-PME.

Les sommes investies dans un PEA peuvent être retirées à tout moment, toutefois :

Pour inciter à investir sur le long terme, il n'y a pas de fiscalité sur les plus-values après 5 ans (hors prélèvements sociaux).

Il s'agit d'un investissement présentant un risque élevé de perte en capital, les supports éligibles au PEA ne présentant pas de garantie.

LA FISCALITÉ DU PEA

Pendant la phase d'épargne

En cas de transfert

Le transfert d'un PEA d'un établissement gestionnaire vers un autre n'entraîne pas la clôture du PEA. Celui-ci conserve donc son antériorité fiscale (date d'ouverture initiale).

En cas de rachat

Exonération d'impôts sur les gains nets réalisés dès la 5ème année (hors prélèvements sociaux).
Attention : tout rachat avant la 8ème année clôture le plan ! Au-delà de la 8ème année, vous pouvez effectuer des rachats partiels sans clôturer votre PEA. Tout rachat interdit tout nouveau versement !

Antériorité du contrat moins de 2 ans de 2 à 5 ans de 5 à 8 ans plus de 8 ans
Imposition des plus-values 22,50 %
+ 17,20 % de prélèvements sociaux
19,00 %
+ 17,20 % de prélèvements sociaux
0,00 %
+ 17,20 % de prélèvements sociaux
Conversion en rente viagère Impôt sur le revenu
+ prélèvements sociaux
0,00 %
+ prélèvements sociaux sur une partie de la rente selon l'âge du crédirentier

Sortie en rente viagère au-delà de la huitième année

Si le PEA se dénoue par le versement d'une rente viagère, celle-ci est exonérée d'impôt sur le revenu, mais reste soumise aux prélèvements sociaux sur une fraction de son montant déterminée d'après l'âge du crédirentier.

En cas de décès du souscripteur

Les sommes figurant au contrat au jour du décès sont soumises aux droits de succession.

Important

Contrairement aux fonds en euros à capital garanti, les Unités de Compte (SICAV, FCP, SCPI, SCI, OPCI, EMTN, Trackers, Titres Vifs...) ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers et immobiliers à la hausse comme à la baisse. L'assureur s'engage sur le nombre d'Unités de Compte et non sur leur valeur qu'il ne garantit pas. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Par conséquent nous vous recommandons de prendre connaissance des documents réglementaires (prospectus, DICI, DIS...) avant toute décision d'investissement.