PEA assurance et PEA bancaire : quelles différences ?
PEA bancaire |
PEA assurance |
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| Retraits (rachats) partiels avant 5 ans | Clôture du plan. Imposition sur les gains nets plus les prélèvements sociaux. | Idem mais conservation de l'enveloppe du contrat de capitalisation. |
| Retraits partiels entre 5 et 8 ans | Clôture du plan. Exonération d'imposition mais pas des prélèvements sociaux sur les gains nets. | Idem mais conservation de l'enveloppe du contrat de capitalisation. |
| Retraits partiels après 8 ans | Le plan reste ouvert mais aucun versement n'est possible. Exonération d'imposition mais pas des prélèvements sociaux sur les gains nets. |
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| Transferts possibles | PEA bancaire vers PEA assurance : Oui PEA assurance vers PEA assurance : Oui PEA assurance vers PEA bancaire : Oui |
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| Disponibilité partielle de l'épargne avant 8 ans | Oui mais clôture du plan | Oui, avec les avances et les rachats partiels. |
| Frais de garde | Varient fonction des contrats | Aucun |
| Supports disponibles | Titres vif (exemple EDF, Total…) | OPCVM éligibles |
| Mode de détention | Titres détenus en direct | Supports détenus au sein du contrat de capitalisation |
| Valeur à déclarer à l'ISF | Valeur du contrat au 31 décembre. | Sommes de tous les versements. Les plus‑values en sont exclues. |
| Sortie en rente viagère | Oui, mais formalités de transformation et frais éventuels. | Oui |
| Sur le plan successoral | L'enveloppe PEA prend fin | Le cadre fiscal du PEA prend fin mais pas l'enveloppe capitalisation. Vos héritiers conservent donc l'antériorité fiscale du contrat |