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PEA assurance et PEA bancaire : quelles différences ?

PEA bancaire


PEA assurance


Retraits (rachats) partiels avant 5 ans Clôture du plan. Imposition sur les gains nets plus les prélèvements sociaux. Idem mais conservation de l'enveloppe du contrat de capitalisation.
Retraits partiels entre 5 et 8 ans Clôture du plan. Exonération d'imposition mais pas des prélèvements sociaux sur les gains nets. Idem mais conservation de l'enveloppe du contrat de capitalisation.
Retraits partiels après 8 ans Le plan reste ouvert mais aucun versement n'est possible.
Exonération d'imposition mais pas des prélèvements sociaux sur les gains nets.
Transferts possibles PEA bancaire vers PEA assurance : Oui
PEA assurance vers PEA assurance : Oui
PEA assurance vers PEA bancaire : Oui
Disponibilité partielle de l'épargne avant 8 ans Oui mais clôture du plan Oui, avec les avances et les rachats partiels.
Frais de garde Varient fonction des contrats Aucun
Supports disponibles Titres vif (exemple EDF, Total…) OPCVM éligibles
Mode de détention Titres détenus en direct Supports détenus au sein du contrat de capitalisation
Valeur à déclarer à l'ISF Valeur du contrat au 31 décembre. Sommes de tous les versements. Les plus‑values en sont exclues.
Sortie en rente viagère Oui, mais formalités de transformation et frais éventuels. Oui
Sur le plan successoral L'enveloppe PEA prend fin Le cadre fiscal du PEA prend fin mais pas l'enveloppe capitalisation. Vos héritiers conservent donc l'antériorité fiscale du contrat