Nos statuts
Intermédiaire en assurance (COA)
Positionné dans la catégorie B, n'étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance ou de capitalisation. Finance Sélection peut notamment présenter les opérations d'assurance et de capitalisation des établissements suivants * : Generali Vie, Spirica, Suravenir, Oradéa Vie… Le conseil apporté est de type "adaptation de la solution aux besoins et objectifs du client". Ce conseil est rendu par écrit. Le suivi du contrat donne lieu à une rémunération sous forme de commissions versée par les compagnies d'assurances partenaires (rétrocession annuelle d'une partie des frais de gestion prélevés au titre de la gestion des contrats et au titre de la gestion des supports financiers (hors fonds en €uro et autres supports spécifiques)).
Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier : néant
mes-placements.fr apporte un conseil de type "adaptation de la solution aux besoins et objectifs du client". Ce conseil est rendu par écrit. Le suivi du contrat donne lieu à une rémunération sous forme de commissions versée par les compagnies d'assurances partenaires (rétrocession annuelle d'une partie des frais de gestion prélevés au titre de la gestion des contrats et au titre de la gestion des supports financiers (hors fonds en €uro et autres supports spécifiques)).
Les modalités détaillées de conseil et de rémunération sont précisées dans les rapports de conseil transmis aux futurs clients avant toute finalisation des souscriptions et investissements. L'impact des frais et rémunérations est détaillé dans la documentation précontractuelle disponible pour chacun des placements du site.
Conseiller en investissements financiers (CIF)
Adhérent à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l'AMF (l'Autorité des Marchés Financiers). Finance Sélection peut notamment présenter les produits et solutions de placements des établissements suivants * : 123 IM, ACG Management, Alto Invest, Nextstage, Odyssée Venture, Périal Placements, Sigma Gestion, Sofidy SA, Truffle Capital, Vatel Capital…
Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante (le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d'instruments financiers) et la rémunération se fait par commissions sur les instruments financiers.
Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1º de l'article L.341.3 du Code monétaire et financier avec lesquels la société entretient une relation significative de nature capitalistique et commerciale : Amiral Gestion.
Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d'une prestation d'intermédiation sur des produits financiers, le CIF pourra recevoir, en plus des droits d'entrée, des frais sur transaction, de souscription ou de rachat pour la part non acquise aux instruments financiers ou produits concernés, une rétrocession des commissions prélevées par les établissements promoteurs de produits et/ou services liés aux investissements pouvant aller jusqu'à 50% de ceux-ci. Cette rétrocession pourra porter sur les frais d'entrée/de sortie ou sur les commissions de souscription/rachat, de tenue de compte, de mandat, d'arbitrage et de gestion (taux compris entre 0,2 et 1,5 %).
Conformément aux dispositions de l'article 325‑6 du Règlement général de l'AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du conseiller en investissement financier, la communication d'informations plus précises auprès de l'établissement teneur de compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n'est pas lui‑même dépositaire.
Guide de l'AMF : s'informer sur les conseillers en investissements
Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP)
Courtier en opérations de banque et en services de paiement.
- Etablissements de crédit ou de paiement représentant plus de 33 % du chiffre d'affaires en intermédiation en N‑1 : néant
- Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit ou de paiement : néant
- Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d'un établissement de crédit ou de paiement détenue par le cabinet (le niveau de cette participation peut vous être communiqué sur simple demande) : néant
- Nombre et nom des établissements de crédit ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille : GE Money Bank, Compagnie 1818
- Le montant de la rémunération perçue par l'établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul seront communiqués avant la souscription.
Assurance professionnelle
Assurance responsabilité civilenbsp;: Finance Sélection bénéficie d'une assurance responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans cedex 9.
Politique de traitement des conflits d'interets
En application de la directive européenne "MIF" (Marché d'instruments Financiers), désormais transposée en droit français et entrée en vigueur le 1er novembre 2007, Finance Sélection a formalisé une politique de gestion des conflits d'intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d'organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d'intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.
* Les listes d'établissements partenaires mentionnées dans ce document sont susceptibles d'évolution. La liste complète et actualisée peut être fournie sur simple demande.