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Fiscalité de la retraite Madelin

La Loi Madelin octroie des avantages fiscaux importants à l'adhérent, notamment la déductibilité des cotisations du bénéfice imposable, en revanche la rente servie à la retraite est imposée au même titre que des revenus.

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Chaque année, les cotisations Madelin (contrats TNS hors agricoles et contrats TNS agricoles) sont déductibles fiscalement du revenu professionnel de l'indépendant.

Avec l’application de l’année blanche en 2018 les versements réalisés sur un contrat Madelin ne procureront toutefois aucun avantage fiscal, sauf en cas de revenus exceptionnels.

Cependant, pour ceux qui ont effectué des versements Madelin les années précédentes, il est préférable de ne pas réduire ou supprimer ces versements et cela pour deux raisons :

Le législateur a pris des dispositions pour lutter contre les pratiques d’optimisation. Pour éviter que le dirigeant ne profite de l’année blanche pour reporter ou avancer des recettes, l’administration fiscale va comparer la rémunération imposable 2018 du dirigeant à la rémunération la plus élevée perçue en 2015, 2016 et 2017.

Précision : cette imposition supplémentaire sera effacée si la rémunération de 2019 dépasse finalement celle perçue en 2018.

La règle de déductibilité des cotisations est la suivante :

Plafond de déductibilité des cotisations

10 %
+
15 %
du bénéfice imposable dans la limite de 317 856 € en 2018, soit 8 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).
du bénéfice imposable sur la fraction comprise entre 39 732 € et 317 856 €, soit entre 1 et 8 fois le PASS.

Ou si le montant est plus élevé

10 % de 39 732 € en 2018, soit 1 PASS

Exemple 1

M. A, dentiste, travailleur non salarié, marié, dispose d'un bénéfice imposable de 150 000 € par an. Il décide de verser 1 200 € par mois sur son contrat Madelin jusqu'à son départ à la retraite. Il ne dispose pas par ailleurs de PERCO. Il n'a pas d'enfant et se situe dans une Tranche Marginale d'Imposition à 30 %.

Calcul du disponible fiscal Madelin 2017 :

10 % de 150 000 € + 15 % de (150 000 - 39 732 *) = 31 540,20 €

*39 732 = Plafond annuel de la Sécurité Sociale pour 2018

M. A peut intégralement déduire de son bénéfice les cotisations versées sur son contrat (14 400 €). Il pourra de plus effectuer des versements exceptionnels en fonction de ses disponibilités et dans la limite de son contrat, soit un maximum de (31 540,20 - 14 400) = 17 140,20 €.

Exemple 2

Monsieur B, avocat TNS, marié deux enfants à charge, tranche marginale d'imposition 41 %.

Comparaison entre une épargne retraite classique et un contrat retraite Madelin :

Epargne ordinaire
Contrat Madelin
Revenu professionnel 300 000 € 300 000 €
Cotisation annuelle 5 000 € 8 474 €
(+ 69,5 % de cotisation retraite)
Assiette du revenu professionnel soumis à l'impôt 300 000 € 291 526 €
Impôt sur le revenu 92 557 € 89 082 €
(- 3 475 € de réduction d'impôt)
Revenu disponible 202 443 € 202 444 €

M. B peut intégralement déduire de son bénéfice les cotisations versées (8 474 €) sur son contrat. Tout en conservant le même revenu disponible, il affecte donc près de 70 % d'épargne en plus pour sa retraite.

Calculer son disponible fiscal

Détermination des revenus professionnels à prendre en compte pour le calcul du plafond de déductibilité

La Loi retient le bénéfice imposable comme base de détermination des limites de déduction des cotisations, lequel s'entend avant déduction de ces mêmes cotisations.

Lorsque le bénéfice imposable avant déduction des cotisations est inférieur au montant du PASS (39 732 € en 2018), il convient de retenir le PASS comme base de calcul.

Déterminer son disponible fiscal Madelin

Notion de bénéfice imposable :

Le bénéfice imposable s'entend du résultat :

Cas particuliers des associés et dirigeants de sociétés

Associés de sociétés de personnes

Chaque associé adhérent à un contrat d'assurance de groupe se verra appliquer un plafond de déduction calculé en fonction de la part de bénéfice imposable correspondant à ses droits ou un plancher de déduction propre.

Gérants majoritaires de SARL

Jusqu'en 2009, en l'absence de circulaire spécifique à cette catégorie deux bases de calcul pouvaient être retenues pour le calcul des limites de déduction :

Dans un rescrit fiscal du 25 juin 2009, la DLF a pris position pour la seconde : « il convient de substituer au bénéfice imposable le montant total des rémunérations brutes visées à l'article 62 du CGI. »

Cependant, le rescrit ayant une portée contractuelle, il est toujours possible de choisir le bénéfice imposable à condition de toujours garder cette base.

Fiscalité du Madelin lors de la perception de la rente

Les rentes sont imposables dans la catégorie des « pensions, retraites et rentes » :

- Au taux marginal d'imposition après l’abattement de 10 %

- Aux prélèvements sociaux : prélevés chaque année par l'assureur
Ils se décomposent de la manière suivante :

Un placement exonéré d'ISF/IFI !

Les sommes accumulées sur un contrat Madelin Retraite ne sont pas prises en compte pour déterminer le patrimoine taxable à l'ISF/IFI

En cas de décès

La fiscalité est la même selon que l'adhérent décède en phase de constitution de l'épargne (période d'activité) ou qu'il décède en période de service de la rente.

Rente versée au bénéficiaire

Uniquement en cas de reversion si décès en période de service de la rente.

Fiscalité des rentes à titre gratuit

Imposition sur le revenu au titre des pensions et retraites après abattement de 10 % (les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année par l'assureur. Ils se décomposent de la manière suivante : CSG de 6,6 % et CRDS de 0,5 %).

Les droits de succession

Les droits de succession ne sont pas dus sur les rentes viagères versées entre époux ou entre parents en ligne directe. (CGI article 793, I‑5). Il est à noter que le contrat Madelin n'a pas vocation à être constitué après les 70 ans de l'assuré.

Date de dernière modification : 12 janvier 2018.