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Fiscalité de la retraite Madelin

La Loi Madelin octroie des avantages fiscaux importants à l'adhérent, notamment la déductibilité des cotisations du bénéfice imposable, en revanche la rente servie à la retraite est imposée au même titre que des revenus.

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Chaque année, les cotisations Madelin (contrats TNS hors agricoles et contrats TNS agricoles) sont déductibles fiscalement du revenu professionnel de l'indépendant.

La règle de déductibilité des cotisations est la suivante :

Plafond de déductibilité des cotisations

10 %
+
15 %
du bénéfice imposable dans la limite de 313 824 € en 2017, soit 8 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).
du bénéfice imposable sur la fraction comprise entre 39 228 € et 313 824 €, soit entre 1 et 8 fois le PASS.

Ou si le montant est plus élevé

10 % de 39 228 € en 2017, soit 1 PASS

Exemple 1

M. A, dentiste, travailleur non salarié, marié, dispose d'un bénéfice imposable de 150 000 € par an. Il décide de verser 1 200 € par mois sur son contrat Madelin jusqu'à son départ à la retraite. Il ne dispose pas par ailleurs de PERCO. Il n'a pas d'enfant et se situe dans une Tranche Marginale d'Imposition à 30 %.

Calcul du disponible fiscal Madelin 2017 :

10 % de 150 000 € + 15 % de (150 000 - 39 228 *) = 31 615,80 €

*39 228 = Plafond annuel de la Sécurité Sociale pour 2017

M. A peut intégralement déduire de son bénéfice les cotisations versées sur son contrat (14 400 €). Il pourra de plus effectuer des versements exceptionnels en fonction de ses disponibilités et dans la limite de son contrat, soit un maximum de (31 615,80 - 14 400) = 17 215,80 €.

Exemple 2

Monsieur B, avocat TNS, marié deux enfants à charge, tranche marginale d'imposition 41 %.

Comparaison entre une épargne retraite classique et un contrat retraite Madelin :

Epargne ordinaire
Contrat Madelin
Revenu professionnel 300 000 € 300 000 €
Cotisation annuelle 5 000 € 8 474 €
(+ 69,5 % de cotisation retraite)
Assiette du revenu professionnel soumis à l'impôt 300 000 € 291 526 €
Impôt sur le revenu 92 920 € 89 446 €
(- 3 474 € de réduction d'impôt)
Revenu disponible 202 080 € 202 080 €

M. B peut intégralement déduire de son bénéfice les cotisations versées (8 474 €) sur son contrat. Tout en conservant le même revenu disponible, il affecte donc près de 70 % d'épargne en plus pour sa retraite.

Calculer son disponible fiscal

Détermination des revenus professionnels à prendre en compte pour le calcul du plafond de déductibilité

La Loi retient le bénéfice imposable comme base de détermination des limites de déduction des cotisations, lequel s'entend avant déduction de ces mêmes cotisations.

Lorsque le bénéfice imposable avant déduction des cotisations est inférieur au montant du PASS (39 228 € en 2017), il convient de retenir le PASS comme base de calcul.

Déterminer son disponible fiscal Madelin

Notion de bénéfice imposable :

Le bénéfice imposable s'entend du résultat :

Cas particuliers des associés et dirigeants de sociétés

Associés de sociétés de personnes

Chaque associé adhérent à un contrat d'assurance de groupe se verra appliquer un plafond de déduction calculé en fonction de la part de bénéfice imposable correspondant à ses droits ou un plancher de déduction propre.

Gérants majoritaires de SARL

Jusqu'en 2009, en l'absence de circulaire spécifique à cette catégorie deux bases de calcul pouvaient être retenues pour le calcul des limites de déduction :

Dans un rescrit fiscal du 25 juin 2009, la DLF a pris position pour la seconde : « il convient de substituer au bénéfice imposable le montant total des rémunérations brutes visées à l'article 62 du CGI. »

Cependant, le rescrit ayant une portée contractuelle, il est toujours possible de choisir le bénéfice imposable à condition de toujours garder cette base.

Fiscalité du Madelin lors de la perception de la rente

Les rentes sont imposables dans la catégorie des « pensions, retraites et rentes » :

- Au taux marginal d'imposition après l’abattement de 10 %

- Aux prélèvements sociaux : prélevés chaque année par l'assureur
Ils se décomposent de la manière suivante :

Un placement exonéré d'ISF/IFI !

Pendant la phase de cotisation, l'épargne constituée sur un contrat Madelin n'est pas prise en compte dans le patrimoine taxable à l'ISF/IFI car ce type de contrat ne comporte pas de valeur de rachat (sauf pour les primes versées après les 70 ans de l'assuré).

Pendant la phase de restitution, c'est-à-dire à la retraite, la valeur de capitalisation du contrat Madelin n'entre pas dans l'assiette de l'ISF/IFI sous 3 conditions :

En cas de rachat social, la valeur de capitalisation du contrat de retraite Madelin devra être intégrée dans l'assiette de calcul de l'ISF/IFI.

En cas de décès

La fiscalité est la même selon que l'adhérent décède en phase de constitution de l'épargne (période d'activité) ou qu'il décède en période de service de la rente.

Rente versée au bénéficiaire

Uniquement en cas de reversion si décès en période de service de la rente.

Fiscalité des rentes à titre gratuit

Imposition sur le revenu au titre des pensions et retraites après abattement de 10 % (les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année par l'assureur. Ils se décomposent de la manière suivante : CSG de 6,6 % et CRDS de 0,5 %).

Les droits de succession

Les droits de succession ne sont pas dus sur les rentes viagères versées entre époux ou entre parents en ligne directe. (CGI article 793, I‑5). Il est à noter que le contrat Madelin n'a pas vocation à être constitué après les 70 ans de l'assuré.

Date de dernière modification : 28 juillet 2015.