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Le lexique de l'épargne et de la retraite

Abattement

Minoration accordée sur l'assiette d'un impôt. Lors d'une succession, par exemple, une fraction de l'héritage ne sera pas soumise aux droits fiscaux.

Actif

Grande catégorie d'actif géré, comme les actions, les obligations, les placements monétaires, les options, etc.

Actif cantonné

L'actif est l'enveloppe dans laquelle l'épargne des assurés est gérée. L'actif est dit « cantonné » lorsqu'il ne rassemble que les primes versées par les adhérents d'un même contrat. Ces primes font l'objet d'une gestion financière spécifique et distincte les autres actifs des autres contrats d'une même compagnie.

Actif général

L'actif général d'une compagnie d'assurances regroupe les primes collectées au titre de l'ensemble de ses contrats d'assurance vie. Ils font l'objet d'une gestion globale (les mineurs non émancipés ou les majeurs en tutelle ou en curatelle doivent être assistés de leurs représentants légaux).

Acompte

Revenu distribué tous les trimestres (voire tous les semestres).

Adhésion

Contrat d'assurance vie souscrit par l'intermédiaire d'une association d'assurés, parfois indépendant, parfois émanation d'une compagnie d'assurances.

Adhésion conjointe

Certains régimes associatifs de retraite collective et certains régimes d'épargnes collectives permettent les adhésions conjointes. Ces personnes sont à la fois co-souscripteur et co-assuré. Toute opération (versements, retraits, avances, etc.) est réalisée sous la double signature de ces deux personnes co-adhérentes. A noter qu'il convient d'utiliser l'adhésion conjointe dans le seul cas d'une communauté universelle avec attribution intégrale.

Affilité

Admis au bénéfice d'un régime de prévoyance ou de pensions de retraite.

Age de la retraite

Depuis 2010, l'âge légal de la retraite est fixé à 62 ans pour les salariés du privé, les agriculteurs, artisans, commerçants et industriels, mais il est de 65 ans pour les professions libérales. Il est aussi de 60 ans pour les fonctionnaires civils et militaires (avec quinze ans de service) qui peuvent, pour certains, cesser leur activité à 55 ans (agents EDF, SNCF, RATP, etc.), voire à 50 ans pour les métiers difficiles (officiers, mineurs, marins, etc.) et même 40 ans pour les danseuses de l'Opéra. Aucune condition d'âge n'est imposée aux femmes fonctionnaires mères de 3 enfants, avec quinze ans d'activité. Pour les régimes complémentaires du privé, l'âge est de 65 ans ou de 62 ans avec les trimestres requis dans le régime général pour une retraite à taux plein ou en raison d'une situation particulière (voir taux plein).

Agrément

Autorisation attribuée à la société de gestion de la SCPI de faire appel public à l'épargne. Cet agrément est délivré par l'AMF, l'autorité de tutelle des SCPI, après analyse complète de la société de gestion, de ses moyens et de son organisation.

Alliénation

Fraction du capital que l'assureur s'engage à verser à l'assuré jusqu'à la fin de ses jours, en échange de l'aliénation de son contrat. La transformation d'un capital en rente est donc irréversible. Elle est rarement avantageuse en comparaison du principe des « retraits libres » : perte du capital, impossibilité de moduler les revenus, fiscalisation partielle au titre de l'impôt sur le revenu, faiblesse des rentes etc.

Allocation d'actifs

Les différentes classes d'actifs composants le portefeuille d'un fonds. La création d'un modèle d'allocation d'actifs fait habituellement partie du processus d'investissement d'une société et constitue un outil idéal de diversification prudente de portefeuilles, assurant de ce fait un risque minimum. Ce modèle fixe des limitations pour des régions, secteurs et types d'actifs particuliers et sont construit en vue de refléter les conditions économiques prévalantes. Ce processus est également désigné « bottom down ».

Alternext

Alternext est une plate-forme de transactions organisée [MTFO] créée le 17 mai 2005 par Euronext à destination des petites et moyennes entreprises de la zone euro. Ce marché est non réglementé au sens de la directive européenne sur les services en investissement. Alternext a été créé pour offrir une alternative de cotation aux petites et moyennes entreprises souhaitant lever des capitaux dans la zone Euro à l'heure où il devient de plus en plus difficile pour les entreprises d'accéder aux marchés réglementés comme Eurolist, le marché d'action d'Euronext. Un autre objectif de la création de ce "nouveau marché" est de proposer un trait d'union entre le marché réglementé et le capital investissement. Les contraintes pour l'introduction en Bourse sur ce marché sont simplifiées: historique de compte de 2 ans seulement, référentiel comptable au choix. La cotation peut se faire après un placement au public de 2,5M€ ou après un simple placement privé auprès d'institutionnels de 5M€. La performance des sociétés cotées sur Alternext est illustrée par l'évolution de l'indice nommé Alternext All Share.

Annuité

Versement périodique annuel. L'annuité d'une rente viagère est appelée arrérage. L'annuité peut être fractionnée, pars semestres, trimestres, voire par mois.

Arbitrage (assurance vie)

Possibilité offerte au souscripteur d'un contrat d'assurance vie multi-supports de panacher son épargne ou de la réallouer dans les différents compartiments de son contrat (d'une unité vers une ou plusieurs autres unités de compte) sans que cela n'entraîne de fiscalité. Les arbitrages sont facturés en fonction du montant de chaque mouvement effectué.

Arbitrage ou cession d'actif (SCPI)

Vente, à l'initiative de la société de gestion, d'un élément du patrimoine immobilier de la SCPI. Elle choisit l'immeuble à céder et sélectionne celui qu'elle va acquérir grâce au produit de cette cession.

Les SCPI peuvent revendre chaque année jusqu'à 15 % de la valeur vénale de leur patrimoine immobilier et peuvent cumuler ce pourcentage sur trois années.

ARRCO-AGIRC

L'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) et l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) sont les deux régimes de retraite complémentaire par répartition auxquels cotisent les employés (ARRCO) et les cadres (ARRCO et AGIRC) du privé. Les premiers cotisent sur la tranche A de leur salaire, limitée au plafond de la Sécurité sociale, et jusqu'à trois fois ce plafond si le salaire est plus élevé, les autres sur les tranches A et B, voire C.

Arrérage

Montant déjà échu d'une rente.

Arrêt Pelletier

Un époux, marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, souscrit sur sa tête un contrat d'assurance vie mixte dont il désigne son épouse bénéficiaire en cas de décès. Peu avant sa mort, l'époux change le nom du bénéficiaire décès, révoquant ainsi la stipulation antérieurement faite au bénéfice de son épouse. Après décès du mari, sa veuve demande que soit annulé le changement de bénéficiaire en raison de ce que l'Art.1422 du Code civil interdit à chaque époux de disposer seul, et gratuitement entre vifs, des biens de la communauté. Cet arrêt a reconnu au conjoint la faculté de modifier la clause bénéficiaire sans l'accord du conjoint. Pour se protéger de ce type de désagrément il convient de souscrire deux contrats équivalents ou de préciser le remploi de biens propres au sein du contrat.

Arrêt Praslicka

Deux conjoints sont mariés sous le régime matrimonial de la communauté légale ; pendant le mariage le mari souscrit sur sa tête un contrat d'assurance vie mixte dont son épouse est désignée bénéficiaire en cas de décès et lui-même en cas de vie. Après le divorce, le mari, conformément à l'Art.L132-16 du Code des assurances, bénéficiaire en cas de vie car vivant à l'échéance du contrat, perçoit le capital dont il a versé les primes constitutives. La 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation affirme la priorité du Code Civil sur celui des Assurances en précisant que les sommes ayant été versé conjointement jusqu'au divorce, quand bien même les primes suivantes ont été versées intégralement par le mari, la valeur de rachat du contrat appartient pour moitié à la date du divorce à chacun des ex-conjoints. Cet arrêt a une grande importance sur le plan légal En effet, la question qui s'est posée est le sort d'un tel contrat en cas de décès. Plusieurs réponses ministérielles ont précisés la neutralité fiscale de tels contrats au regard des droits de succession. En effet, sans position précise de l'administration fiscale, le contrat était réintégré ou non au bon vouloir des héritiers et du notaire dans la communauté avant dévolution successorale. Par la suite la situation s'est complexifiée puisque le choix de réintégrer ou non le contrat dans la communauté est donné aux héritiers sachant que l'administration fiscale se bornera à en apprécier les conséquences et la réintégration ou non dans l'actif successoral.

Assurance en cas de décès

Assurance vie par laquelle l'assureur s'engage, moyennant le paiement d'une prime, à verser un capital ou une autre prestation au bénéficiaire désigné par l'assuré en cas de décès de ce dernier avant une date fixée par le contrat.

Assurance vie

Contrat d'épargne qui permet de constituer un capital ou une rente au profit d'un souscripteur, si celui-ci est en vie à la fin du contrat. S'il décède en cours d'exécution du contrat, la transmission du capital et des intérêts se fait au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires désignés.

Découvrez nos contrats d'assurance vie

Assuré/adhérent

C'est sur sa tête que le contrat est souscrit. C'est à l'occasion d'un évènement le concernant que l'organisme assureur se trouve tenu de verser la prestation.

Associé

Personne physique ou morale titulaire de parts de SCPI, d’un fonds… On l'appelle également "porteur de parts".

Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Autorité administrative indépendante désignée par la loi pour être l'organisme de tutelle des SCPI. Elle a pour mission de contrôler l'activité de chacune d'entre elles et de veiller à la protection des épargnants. L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) est née de la fusion de la Commission des Opérations de Bourse (COB) et du Conseil de Marchés Financiers (CMF) en novembre 2003.

Avance

Technique qui permet au détenteur d'un contrat d'assurance vie de retirer temporairement une partie des sommes épargnées sans mettre un terme au contrat. Elle correspond à un prêt avec intérêt.

Avenant

Document qui matérialise les modifications intervenues dans un contrat ( par exemple, changement de bénéficiaire).

Ayant droit

Personne possédant un droit du fait de son activité professionnelle.

Bearish

De bear : ours. Se dit d'un gérant qui croit à la baisse d'une valeur ou d'un marché.

Benchmark

Référence. Se dit d'un indice représentatif d'un marché. Exemple : le CAC 40 pour les actions françaises ou le CNO-ETRIX 7-10 ans pour les obligations à long terme. Il permet au gérant de comparer la performance de son fonds à celle du marché.

Bénéficiaire

Personne(s) désignée(s) pour recevoir les indemnités ou capitaux figurant au contrat. C'est généralement l'assuré lui-même en cas de vie, son conjoint ou ses enfants en cas de décès. Il est préférable de désigner de façon déterminée (Monsieur…) ou déterminable ( mon conjoint…) ces bénéficiaires.

Bénéficiaire acceptant

Bénéficiaire en cas de décès ayant fait connaître à l'assureur sa volonté d'accepter le bénéfice du contrat. Cette acceptation oblige l'assuré à obtenir le consentement du bénéficiaire pour récupérer les fonds placés ou effectuer certaines opérations de gestion.

Bénéficiaire de la réversion

La rente viagère avec réversion permet, en cas de décès, de préserver le niveau de revenus d'un bénéficiaire librement désigné, par le versement d'une rente. Dans le cadre du contrat Madelin, ce bénéficiaire de la réversion peut être le conjoint ou toute autre personne au choix de l'adhérent au contrat Madelin. Ce choix est à exprimer au moment de la transformation en rente de l'épargne-retraite. Si le retraité vient à décéder le premier, le bénéficiaire de la réversion sera assuré de percevoir une rente dont le montant est déterminé par le taux de réversion pour lequel il a opté (60 % ou 100 %).

Bénéficiaire de seconde rang

Bénéficiaire désigné pour le cas où le premier bénéficiaire décèderait avant d'avoir toucher le bénéfice du contrat ou si celui-ci refusait le bénéfice du contrat. C'est cette personne qui aura alors le bénéfice du contrat.

Blue chips

Terme boursier anglo-saxon désignant les grosses valeurs, aussi bien du point de vue de la capitalisation que celui du volume des transactions.

Bonification

Supplément compté en années, mois et jours (mais exprimé en trimestres) qui s'ajoute aux services effectivement accomplis pour le calcul d'une pension. Exemple : bonification d'un an par enfant.

Bottom-up

Littéralement : du bas vers le haut. Le gérant sélectionne ses titres en fonction des perspectives de la société plutôt que celles de son secteur d'activité ou de l'économie en général.

Bulletin d'information trimestriel (SCPI)

Document récapitulatif de l'activité de la SCPI diffusé quatre fois par an à l'ensemble des associés.

Bullish

De bull : taureau. Se dit d'un gérant qui croit à la hausse d'une valeur ou d'un marché.

Business Angel

Le business angel est un investisseur individuel plaçant directement son capital dans une société non cotée, souvent au moment de sa création et avant l'entrée en scène d'un fonds de capital-investissement . Terme un peu passé de mode à la suite de l'explosion de la bulle Internet en 2000 ; aujourd'hui, on emploie plus volontiers le terme "investisseur particulier".

Business Plan

Document présentant les perspectives de développement et les prévisions d'exploitation d'une l'entreprise : la stratégie, les comptes prévisionnels sur au moins 3 ans, les étapes prévues et les grands caps à franchir, mais aussi l'équipe en place: éléments qualitatifs et quantitatifs qui permettent de tracer la route de l'entreprise en quête de fonds propres.

CAC 40

Indice boursier calculé en continu et constitué à partir de 40 valeurs du marché à règlement mensuel, sélectionnées parmi les 100 premières capitalisations boursières. C'est une moyenne pondérée par la capitalisation boursière des sociétés qui le composent, dividendes versés non pris en compte. Les transactions sont effectuées au travers du système informatique CAC (cotation assistée en continu).

Calcul de la retraite de base

Pour la retraite de base du régime général, le calcul de la pension s'effectue selon la formule suivante : salaire annuel moyen x taux x (durée validée/150). Pour la retraite complémentaire, il suffit de multiplier le nombre de points par la valeur du point au jour de la retraite.

CAP

Fait référence à la valeur des sociétés dite capitalisation boursière : large cap (grande capitalisation), mid cap (capitalisation moyenne) et small cap (petite capitalisation).

Capital-amorçage

Financement destiné à financer une entreprise en phase d'étude ou de test, avant même sa création proprement dite. Avec le capital-création, le capital-amorçage forme la catégorie du capital-risque, sous-composante du capital-investissement spécialisée dans les entreprises à leur tout début. Ce placement doit être considéré comme très risqué pour un particulier, dans la mesure où les taux d'échec sont encore très élevés parmi ces entreprises débutantes, qui présentent, en contrepartie, une valorisation moindre.

Capital-création

Financement destiné au développement technique du produit et à sa commercialisation, dans les toutes premières années d'existence de l'entreprise. Avec le capital-amorçage, capital-création forme la catégorie du capital-risque, sous-composante du capital-investissement spécialisée dans les entreprises à leur tout début.

Capital-développement

Financement d'une entreprise à fort potentiel ayant déjà atteint la maturité, destiné à permettre une nouvelle phase de développement : croissance interne, croissance externe, lancement de nouveaux produits, ou développement sur de nouveaux marchés. Avec le capital-risque et le capital-transmission, le capital-développement forme l'une des trois grandes catégories du capital-investissement.

Capital-investissement

Financement en fonds propres d'entreprises non cotées. Le capital-investissement est divisé en 3 grandes catégories : le capital-risque (financement de sociétés en création), le capital-développement (financement de sociétés déjà mûres) et le capital-transmission (reprise d'entreprises).

Capital-risque

1. Regroupe le capital-amorçage et le capital-création, dans les premiers temps de la vie d'une entreprise nouvelle
2. Au sens courant (mais pas dans ce livre), toute forme d'investissement dans le non coté, synonyme de capital-investissement

Capital-transmission

Financement (avec effet de levier) de la cession d'une entreprise non cotée établie de longue date, souvent à l'occasion du départ à la retraite du dirigeant fondateur, ou encore d'un renouvellement des cadres dirigeants. Avec le capital-risque et le capital-développement, le capital-transmission forme l'une des trois grandes catégories du capital-investissement.

Capital constitutif de la rente

Le capital constitutif de la rente est le capital à partir duquel celle-ci va être versée. Il correspond à l'épargne-retraite diminuée des éventuels prélèvements fiscaux et sociaux qui s'appliquent sur la phase épargne du contrat, avant la transformation en rente. Dans le cadre du contrat Madelin, les prélèvements fiscaux et sociaux dus sur la phase épargne étant nuls, le capital constitutif de la rente est égal à l'épargne-retraite.

Capital différé avec contrat d'assurance

Combinaison d'assurance vie par laquelle l'assureur s'engage à verser un capital à l'assuré s'il est vivant à l'échéance du contrat. Si l'assuré décède avant l'échéance, la contre-assurance entraîne le versement du cumul des primes payées au bénéficiaire préalablement désigné par l'assuré ou en cas de non désignation de bénéficiaire : à la succession de l'assuré.

Carried Interest

Pourcentage des plus-values d'un fonds de capital-investissement prélevé sur le bénéfice des apporteurs de capitaux et revenant à l'équipe de gestion. Généralement autour de 20 % des plus-values réalisées au-delà du hurdle rate.

Capital minimum garanti

Capital minimum souscrit par l'assuré et qui sera versé en tout état de cause soit en cas de décès (assurance en cas de décès), soit à l'échéance fixée par le contrat (assurance en cas de vie).

Capital social

Montant correspondant au nombre de parts émises multiplié par la valeur nominale d'une part.

Capitalisation

Complémentaire du système de retraite par répartition, la capitalisation permet à chacun de se constituer un capital proportionnel à son effort d'épargne. C'est le cas d'un fonds de pension comme la PREFON pour les fonctionnaires ou de la retraite loi Madelin pour les non-salariés.

Capitalisation (SICAV de)

Se dit d'une Sicav dont l'objectif est de conserver, en les réinvestissant, mes coupons ou les dividendes des titres détenus au sein du portefeuille.

Capitalisation financière

La capitalisation financière permet une gestion financière individualisée, mais sans garantie de la rente au terme. Pendant la phase d'épargne, les cotisations s'accumulent sur un compte épargne individuel investi sur les marchés financiers. Au départ en retraite, l'épargne revalorisée est convertie en rente viagère. La rente dépend notamment du capital accumulé, qui dépend étroitement des performances financières et donc du type de placement effectué.

Capitalisation viagère

La capitalisation viagère permet de convertir immédiatement chaque cotisation en rente viagère. Au départ à la retraite, la rente servie est le cumul de toutes les rentes revalo