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Foire aux questions

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Comment changer mon mot de passe ?

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Comment faire une opération sur mon contrat ? (versement, arbitrage, mise en place d'option de gestion etc.)

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      Retournez le bulletin de l'opération à réaliser, complété et signé.

      Vous trouverez tous les documents de gestion en vous rendant sur votre espace client - onglet « Documents » ou bien en vous rendant sur cette page.

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      Une fois connecté(e) à votre espace client, cliquez sur l'opération à réaliser (ex : arbitrer, verser, mettre en place des versements programmés) et suivez les instructions.

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      Retournez le bulletin de l'opération à réaliser, complété et signé. Vous trouverez tous les documents de gestion en vous rendant sur cette page.

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      Retournez le bulletin de l'opération à réaliser, complété et signé. Vous trouverez tous les documents de gestion en vous rendant sur cette page.

Où se trouvent les documents de gestion de mon contrat ? (avenants, bulletin de versement, arbitrage etc.)

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    Vous trouverez tous les documents de gestion en vous rendant sur votre espace client - onglet « Documents » ou bien en vous rendant sur cette page.

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    Vous trouverez tous les documents de gestion en vous rendant sur cette page.

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    Vous trouverez tous les documents de gestion en vous rendant sur cette page.

Comment puis-je obtenir le suivi des opérations réalisées sur mon contrat ?

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    Lorsque vous êtes connecté(e) à votre espace client, cliquez sur l'onglet intitulé « Historique des opérations ». Vous verrez apparaître toutes les opérations réalisées sur votre contrat.

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    Lorsque vous êtes connecté(e) à votre espace client, cliquez sur l'onglet intitulé « Mes opérations ». Vous verrez apparaître toutes les opérations réalisées sur votre contrat.

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    Lorsque vous êtes connecté(e) à votre espace client, cliquez sur l'onglet intitulé « Le suivi de vos transactions ». Vous verrez apparaître toutes les opérations réalisées sur votre contrat.

Par quel moyen puis-je vous transmettre mes documents ?

Que signifie « prendre date » avec un contrat d'assurance-vie ?

La durée fiscale de 8 ans s'apprécie à compter de la date d’effet et non pour chaque versement. En ouvrant un contrat même pour une somme symbolique, vous activerez ce décompte et profiterez des avantages de l'assurance-vie plus rapidement.

Assurance-vie : puis-je récupérer mon épargne quand je le souhaite ?

Oui, les sommes ne sont jamais bloquées au sein de votre contrat d'assurance-vie.

Pour disposer de votre épargne, vous pouvez :

  • retirer à tout moment, et sans frais, la totalité de votre épargne. Il s'agit d'un rachat total. La fiscalité applicable dépendra de l'antériorité de votre contrat. Cette opération entrainera la clôture de votre contrat, et donc la perte de son antériorité fiscale.
  • retirer à tout moment, et sans frais, une partie de votre épargne. Il s'agit d'un rachat partiel. La fiscalité applicable dépendra de l'antériorité de votre contrat. Votre contrat ne sera pas clôturé et vous pourrez à nouveau l'alimenter.
  • retirer de manière régulière et programmée (mensuelle, trimestrielle…) une partie de votre épargne. Il s'agit des rachats partiels programmés. La fiscalité applicable sera fonction de l'antériorité de votre contrat. Là aussi, il sera encore possible de verser des sommes au sein de votre contrat.
  • demander une avance. L'avance consiste à ce que l'assureur vous prête une somme d'argent, comme le ferait une banque avec un prêt classique. Ainsi, vous ne touchez pas à votre épargne, qui continue de générer des intérêts. Le montant de l'avance est limité à 60 % des sommes présentes sur votre assurance-vie. La durée maximale d'une avance est de 2 fois 3 ans et le taux appliqué sera calculé sur le taux de rendement du fonds en euros de l'année d'avant majoré de 1 %, ou sur le Taux moyen des emprunts d'état, majoré de 1 %. Vous rembourserez à votre rythme ce prêt. Chaque compagnie met à la disposition de ses clients un règlement général des avances qui détaille les modalités d'obtention et de remboursement de l'avance.
  • demander à tout moment de percevoir une rente viagère.

Est-ce que je peux investir le montant que je veux dans mon contrat d'assurance-vie ?

Oui, il n'y a aucun plafond de versement au sein d'un contrat d'assurance-vie. Vous investissez ce que vous voulez, quand vous le souhaitez et vous retirez ce que vous désirez, à n'importe quel moment.

Que puis-je investir au sein de mon contrat d'assurance-vie ?

Avec l'assurance-vie vous accédez à un large choix de supports en unités de compte.

  • Pour les épargnants qui ne souhaitent pas prendre de risque, le fonds euros vous garantit le montant du capital investi,
  • Pour les épargnants les plus audacieux, les supports Unités de compte vous permettent d'investir sur les marchés (actions, obligations...) et d'espérer un gain plus élevé que le fonds en euros, en contrepartie d'un risque de perte en capital.

Il est possible de combiner la sécurité du fonds en euros et la diversification des supports en Unités de compte au sein du même contrat.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

La valeur des supports en unités de compte est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l’évolution des marchés financiers. L’assureur s’engage sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur qu’il ne garantit pas.

J'ai déjà un contrat d'assurance-vie, puis-je en détenir plusieurs ?

Oui, vous pouvez détenir autant de contrat d'assurance-vie que vous le souhaitez.

N'hésitez donc pas à ouvrir plusieurs contrats !

1er avantage : en cas de retraits partiels

L'impôt à payer est calculé en fonction des plus-values réalisées, à la date du retrait, sur l'ensemble des supports d'un même contrat. Il est donc inutile de « cibler » votre retrait sur le support de votre contrat qui a le moins progressé dans le but de réduire la note fiscale ! Pour optimiser vos revenus et limiter le poids de l'impôt, souscrivez 2 contrats : l'un pour prélever des « revenus » et l'autre que vous laisserez capitaliser !

2ème avantage : en cas de transmission

Le bénéficiaire d'un contrat à la possibilité de se désister au profit des bénéficiaires nommés par défaut mais le désistement n'est possible qu'en totalité, sur un contrat, et non partiellement !

En résumé, détenir plusieurs contrats apporte de la souplesse en matière de gestion financière, d'optimisation fiscale et de désignation des bénéficiaires.

La loi ne fixant pas de limite au nombre de contrats qu'une personne peut souscrire, ne vous privez pas de cette possibilité.

Je suis marié(e), je peux souscrire une assurance-vie avec mon(ma) conjoint(e) ?

Oui, il est possible de co-souscrire avec votre conjoint(e) à un contrat d'assurance-vie. En fonction de votre régime matrimonial, le contrat sera clôturé au décès du premier ou du second conjoint. Ainsi, lors du décès de l'un des conjoints, le capital sera transmis au conjoint survivant, qui conservera la propriété du contrat et en disposera librement.

Est-ce que je peux ouvrir un contrat d'assurance-vie pour mes petits-enfants ?

Oui, vous pouvez souscrire un contrat d'assurance-vie à vos petits-enfants et leur donner jusqu'à 31 865 € tous les 10 ans en franchise de droits. Cette souscription doit être accompagnée d'une déclaration de don manuel. Vous pouvez joindre à cette souscription un pacte adjoint afin de bloquer l'utilisation des fonds jusqu'au 25ème anniversaire de l'enfant.

Pourquoi ouvrir un contrat d'assurance-vie pour chacun de vos bénéficiaires ?

La durée fiscale de 8 ans s'apprécie à compter du 1er versement et non pour chaque versement !
En ouvrant un contrat à chacun des bénéficiaires de votre (vos) contrat(s), même de manière symbolique, vous leur offrez une « enveloppe » idéale qui le moment venu disposera déjà d'une antériorité fiscalement avantageuse.
A votre décès, ils auront ainsi la possibilité de transférer, gratuitement / sans frais d'entrée, le capital reçu en totalité ou en partie, sur un contrat bénéficiant déjà d'une certaine ancienneté, très favorable sur le plan fiscal.

Si je décède, qui récupérera les sommes investies sur mon contrat d'assurance-vie ?

À votre décès, les sommes présentes sur votre contrat seront transmises aux bénéficiaires que vous avez désignés à la souscription au sein de la clause bénéficiaire.

Dans cette clause bénéficiaire, vous désignez les personnes ou groupes de personnes (enfant(s) né(s) ou à naître par exemple) et la proportion qui doit leur revenir. Elle est modifiable à tout moment et sans frais par simple courrier auprès de votre assureur.

Puis-je transférer mon contrat d'assurance-vie détenu dans un autre établissement ?

Il est actuellement impossible de transférer son contrat d'un assureur à l'autre ou d'un établissement à un autre sans perdre l'antériorité fiscale de votre contrat et les avantages qui y sont associés.

J'ai plus de 70 ans, est-ce pertinent de faire des versements sur mon assurance-vie ?

Oui, en cas de succession vous bénéficiez d'un abattement de 30 500 € (tous contrats confondus) sur le capital transmis. Les plus-values seront exonérées de droits, mais soumises aux prélèvements sociaux.

Comment est calculée la part de la plus-value imposable lorsque j'effectue un retrait (rachat) dans le cadre de mon contrat d'assurance-vie ?

Ce calcul est effectué automatiquement par les assureurs. Pour déterminer vous-même le montant de la plus-value que vous devrait déclarer, il suffit d'appliquer la formule de calcul suivante :

Calul de la plus-value imposable

À combien s'élèvent les prélèvements sociaux dans le cadre d'une assurance-vie ?

Les prélèvements sociaux s'élèvent à 15,50 % dont :

  • CSG (Contribution sociale généralisée) de 8,20 %
  • CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) de 0,50 %
  • Prélèvement social de 4,50 %
  • Contribution additionnelle au prélèvement social de 0,30 %
  • Prélèvement de solidarité de 2 %

Les prélèvements sociaux sur les plus-values des fonds en euros seront prélevés tous les ans directement par l'assureur. Tandis que les plus-values des unités de compte seront soumises aux prélèvements sociaux uniquement lors d'un rachat ou du décès de l'assuré.

Dans quels cas les plus-values d'un contrat d'assurance-vie sont-elles exonérées de fiscalité ?

Lorsque le contrat se clôture suite à un changement de situation de l'assuré, les produits perçus, jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit ce changement, sont exonérés d'impôt. Les changements pris en compte sont :

  • licenciement de l'assuré ou de son conjoint (sous réserve de l'inscription à Pôle emploi),
  • mise à la retraite anticipée de l'assuré ou de son conjoint,
  • invalidité 2ème ou 3ème catégorie de l'assuré ou de son conjoint,
  • cessation d'un contrat à durée déterminée de l'assuré

Les prélèvements sociaux restent tout de même dus.

Assurance-vie : Quelle est la fiscalité en cas de retrait ?

Les rachats partiels sont aujourd'hui une des meilleures solutions pour compléter ses revenus et ce même avant 8 ans car ils bénéficient d'une fiscalité extrêmement privilégiée.

Contrairement aux apparences, en cas de retrait partiel, avant ou après 8 ans, le mode de calcul de l'assiette imposable réduit considérablement l'incidence de la taxation.
En effet, l'Administration Fiscale considère que chaque retrait (quand bien même celui-ci ne représente que la progression du capital), est composé, proportionnellement au capital en compte, d'une partie de capital en compte, d'une partie de capital, non imposable et d'une partie intérêt ou plus-value, taxable.

Ce n'est donc pas le retrait qui est taxé mais uniquement la quote-part de la plus-value comprise dans ce retrait.

Exemple : pour un capital de 10 000 € versé et un capital en compte de 11 000 € dans la 3ème année, si vous effectuez un rachat partiel de 1 000 €, la plus-value taxable ne sera que de 91 € !

Cette plus-value est ensuite imposée de 2 manières différentes. Vous avez le choix entre :

  • ajouter cette plus-value à vos revenus : elle sera imposée à l'impôt sur le revenu en fonction de votre taux d'imposition, plus les prélèvements sociaux.
  • Opter pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) : elle sera imposée à un taux qui varie en fonction de l'âge de votre contrat.
    Contrat de moins de 4 ans 35 % de PFL + prélèvements sociaux
    Contrat entre 4 et 8 ans 15 % de PFL + prélèvements sociaux
    Contrat de plus de 8 ans 7,50 % de PFL + prélèvements sociaux

Info : après 8 ans et quelle que soit l'option fiscale choisie, vous bénéficiez d'un abattement sur la plus-value retirée, de 4 600 € par an pour une personne seule et le double pour un couple soumis à imposition commune.

Assurance-vie : quelle est la fiscalité en cas de sortie en rentes viagères ?

La rente sera imposée à l'impôt sur le revenu.

Le montant de la rente à intégrer à vos revenus variera en fonction de l'âge auquel vous percevez votre première rente.
Si vous avez :

  • moins de 50 ans : il faudra déclarer 70 % de la rente,
  • entre 50 et 60 ans non inclus : il faudra déclarer 50 % de la rente,
  • entre 60 et 70 ans non inclus : il faudra déclarer 40 % de la rente,
  • plus de 70 ans : il faudra déclarer 30 % de la rente.

Assurance-vie : quelle est la fiscalité en cas de décès ?

L'assurance-vie permet de transmettre son patrimoine financier dans des conditions très avantageuses. La fiscalité appliquée dépendra de l'âge auquel vous aurez effectué vos versements sur votre contrat d'assurance-vie.

  • Pour les primes versées avant les 70 ans de l'assuré :
    Vous bénéficiez d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire sur le capital transmis (capital et les plus-values).Sur les 700 000 € suivants, soient 852 500 € transmis, le taux d'imposition sera de 20 %.
    Au-delà, ce capital sera imposé au taux de 31,25 %.
  • Pour les primes versées après les 70 ans de l'assuré :
    Vous bénéficiez d'une exonération sur les 30 500 € sur le capital transmis (capital versé seulement). Cet abattement est unique à tous les contrats et à tous les bénéficiaires. Au-delà, le capital versé au sein du contrat sera intégré à la succession du défunt et soumis aux droits de succession en fonction du lien de parenté entre l'assuré et le(s) bénéficiaire(s).
    Il est tout à fait possible pour un même contrat de cumuler ces 2 impositions. Les plus-values seront dans tous les cas soumises aux prélèvements sociaux.

Avance ou rachat partiel ?

Votre épargne est disponible à tout moment. En fonction de vos besoins, vous pouvez demander une avance ou un rachat.

Si votre besoin est provisoire et que vous avez l'intention de reverser : optez pour l'avance.

L'avance est assimilable à un prêt et porte intérêt. Elle permet au souscripteur de disposer momentanément d'une partie de l'épargne constituée (60% maximum), sans qu'aucune des conditions de fonctionnement de son contrat ne soit modifiée

Si votre besoin est définitif (vous pensez ne plus être en mesure d'effectuer de nouveaux versements) : optez pour un rachat partiel.

Le rachat partiel est un retrait définitif d'une partie de l'épargne disponible. La quote part de plus value comprise dans le retrait est taxable soit à l'impôt sur le revenu soit au prélèvement libératoire. Vous pouvez également programmer vos rachats partiels selon la périodicité souhaitée (par mois, trimestre, semestre...)

Combien faut-il épargner pour obtenir 500 € de revenus mensuels complémentaires ?

A leur départ à la retraite, les Français perçoivent en moyenne seulement 65 % de leur dernier salaire.

Pour obtenir 500 € de revenus supplémentaires bruts chaque mois, il faut disposer, avec un rendement de 4 %, d'un capital de 150 000 € !

Pour disposer à 65 ans d'un capital de 150 000 €, il vous faut effectuer des versements mensuels de : (les calculs ci-contre ont été effectués sans tenir compte d'une éventuelle fiscalité.)

Hypothèse de rendement net annuel :

  2 % 3 % 4 % 5 % 6 %
à 30 ans 248 € 204 € 167 € 135 € 109 €
à 35 ans 305 € 259 € 219 € 184 € 154 €
à 40 ans 387 € 338 € 295 € 256 € 222 €
à 45 ans 510 € 459 € 412 € 370 € 331 €
à 50 ans 716 € 663 € 6