Quelques exemples d’utilisation
Le contrat de capitalisation peut contribuer à la mise en oeuvre de diverses stratégies patrimoniales, visant notamment :
La transmission de son vivant ou par décès tout en conservant l'antériorité fiscale du contrat
- un contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation notariée et bénéficie : des avantages juridiques et fiscaux propres aux donations de la conservation par le nouveau titulaire de l’antériorité, notamment fiscale, du contrat.
- En cas de décès, un contrat de capitalisation ne se dénoue pas automatiquement, s’il est attribué à un nouveau titulaire. Celui-ci en conserve toute l’antériorité fiscale.
Le remploi de fonds issus d’un démembrement de propriété
Un contrat de capitalisation offre la possibilité d’une souscription conjointe par un usufruitier et un nue-propriétaire, avec des fonds issus d’un démembrement de propriété.
Dans ce cas, une convention adjointe à la souscription détermine les droits respectifs du nue-propriétaire et de l’usufruitier, ce dernier étant par exemple autorisé à effectuer des rachats partiels sur le contrat, sous certaines conditions.
La souscription par des personnes morales dans le cadre d’opérations patrimoniales
Un contrat de capitalisation peut être souscrit par des personnes physiques mais aussi par des personnes morales soumises à l’impôt sur le revenu. De plus, il peut-être mis en garantie, par exemple, d'un emprunt immobilier.
Contrat de capitalisation, quelle différence avec un contrat d'assurance‑vie ?
Le fonctionnement et la fiscalité en cas de vie sont identiques.
Les différences sont :
- qu'en cas de décès du souscripteur, le contrat n'est pas dénoué mais transmis aux héritiers, donc soumis aux droits de succession.
- qu'un contrat de capitalisation peut faire l'objet d'une donation.
Comparer nos contrats de capitalisation
Pourquoi souscrire à un contrat de capitalisation ?
- Pour transmettre son patrimoine par donation ou par succession.
- Pour une personne morale (soumise à l'Impôt sur le Revenu) qui souhaite placer sa trésorerie.
- Pour une souscription démembrée, nu propriétaire et usufruitier, avec des fonds issus d'un démembrement précédent (vente d'un bien immobilier démembré par exemple).
Comparer nos contrats de capitalisation
Quelle est la fiscalité d'un contrat de capitalisation ?
La fiscalité est identique à celle d'un contrat d'assurance-vie. La seule différence réside dans le traitement du contrat en cas de décès du souscripteur.
En effet, le contrat ne sera pas dénoué automatiquement. Les héritiers choisiront de conserver le contrat ou de le clôturer. De plus, de son vivant le souscripteur pourra faire une donation de son contrat.
Comparer nos contrats de capitalisation
(1) Taux de revalorisation nets de frais de gestion annuels du contrat, hors prélèvements sociaux et fiscaux et hors frais éventuels au titre de la garantie décès. Les rendements passés ne préjugent en rien des rendements futurs.
(2) Voir conditions de l'offre :
