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Principes et avantages du contrat de capitalisation

Moins connu que le contrat d’assurance vie, le contrat de capitalisation bénéficie pourtant :

Mais à la différence du contrat d'assurance vie, le contrat de capitalisation permet de réduire son ISF et se révèle être un excellent outil de transmission...

ISF : avantage au contrat de capitalisation

A la différence d'un contrat d' assurance-vie qui va rentrer dans l'assiette de l'ISF pour sa valeur de rachat au 31 décembre de chaque année, le contrat de capitalisation n'y rentrera que pour sa valeur initiale (valeur à la souscription).

Transmission de patrimoine :

Quelques exemples d’utilisation

Le contrat de capitalisation peut contribuer à la mise en oeuvre de diverses stratégies patrimoniales, visant notamment :

L’optimisation de l’ISF

La transmission de son vivant ou par décès tout en conservant l'antériorité fiscale du contrat

Le remploi de fonds issus d’un démembrement de propriété

Un contrat de capitalisation offre la possibilité d’une souscription conjointe par un usufruitier et un nupropriétaire, avec des fonds issus d’un démembrement de propriété.

Dans ce cas, une convention adjointe à la souscription détermine les droits respectifs du nupropriétaire et de l’usufruitier, ce dernier étant par exemple autorisé à effectuer des rachats partiels sur le contrat, sous certaines conditions.

La souscription par des personnes morales dans le cadre d’opérations patrimoniales

Un contrat de capitalisation peut être souscrit par des personnes physiques mais aussi par des personnes morales soumises à l’impôt sur le revenu. De plus, il peut-être mis en garantie, par exemple, d'un emprunt immobilier.

Fiscalité des rachats

Contrat de capitalisation Contrat d’assurance vie
Rachat Possible à tout moment sur demande du souscripteur. Possible à tout moment sur demande du souscripteur, sauf acceptation par le bénéficiaire en cas de décès*
Souscription par une personne morale Oui, sous conditions Non
Fiscalité personne physique Durée < 4 ans : IR ou PFL 35% + PS
Entre 4 et 8 ans : IR ou PFL 15% + PS
Durée > 8 ans : abattement (4 600 € pour une personne seule, célibataire ou divorcée, 9 200 € pour couple) puis IR ou PFL 7,5% + PS sur la totalité des produits.

* loi du 18/12/2007

Fiscalité ISF

Taxable Oui Oui
Assiette
  • Principe : valeur de rachat au 1er janvier
  • Tempérament : l’Administration Fiscale tolère que soit déclarée la valeur nominale
Valeur de rachat au 1er janvier

En cas de transmission par décès

Dénouement Le contrat est maintenu malgré le décès du souscripteur :
  • Les héritiers se substituent au défunt
  • La valeur de rachat du contrat est intégrée dans la succession
Les héritiers décident de racheter le contrat ou de le garder jusqu’à son terme.
  • Les capitaux décès sont versés au bénéficiaire désigné (ou intégration à la succession en l’absence de bénéficiaire déterminé/able)
  • L 132-12 du Code des assurances : le capital ou la rente versés ne font pas partie de la succession de l’assuré
  • Conséquence : ni rapport ni réduction
Droits de succession
  • Dus sur la valeur de rachat du contrat.
  • Application de la fiscalité relative aux droits de succession.
Hors succession, mais application de : l'Article 990I du CGI prélèvement de 20% si primes versées avant les 70 ans de l'assuré et après abattement de 152 500€ et/ou Article 757 B du CGI droits de succession sur la fraction des primes > à 30 500 €, sur les primes versées après les 70 ans de l'assuré.
Exonération (loi TEPA)
  • des conjoints survivants
  • des partenaires PACS
  • des frères et soeurs sous 2 conditions cumulatives :
    -célibataire, veuf, divorcé ou séparé âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de travailler à l’ouverture de la succession
    -constamment domicilié au foyer du défunt pendant les 5 années précédant le décès

Contrat de capitalisation, quelle différence avec un contrat d'assurance‑vie ?

Le fonctionnement et la fiscalité en cas de vie sont identiques.

Les différences sont :

  • qu'en cas de décès du souscripteur, le contrat n'est pas dénoué mais transmis aux héritiers, donc soumis aux droits de succession.
  • que seules les sommes investies dans le contrat rentreront dans votre patrimoine taxable à l'ISF. Les éventuels intérêts générés sont donc exclus du calcul.
  • qu'un contrat de capitalisation peut faire l'objet d'une donation.

Comparer nos contrats de capitalisation

Pourquoi souscrire à un contrat de capitalisation ?

  • Pour optimiser votre ISF Impôt de Solidarité sur la Fortune. En effet, seules les sommes investies dans le contrat rentreront dans votre patrimoine taxable à l'ISF. Les éventuels intérêts générés sont donc exclus du calcul.
  • Pour transmettre son patrimoine par donation ou par succession.
  • Pour une personne morale (soumise à l'Impôt sur le Revenu) qui souhaite placer sa trésorerie.
  • Pour une souscription démembrée, nu propriétaire et usufruitier, avec des fonds issus d'un démembrement précédent (vente d'un bien immobilier démembré par exemple).

Comparer nos contrats de capitalisation

Quelle est la fiscalité d'un contrat de capitalisation ?

La fiscalité est identique à celle d'un contrat d'assurance-vie. La seule différence réside dans le traitement du contrat en cas de décès du souscripteur.

En effet, le contrat ne sera pas dénoué automatiquement. Les héritiers choisiront de conserver le contrat ou de le clôturer. De plus, de son vivant le souscripteur pourra faire une donation de son contrat.

Comparer nos contrats de capitalisation

Important

Contrairement aux fonds en euros à capital garanti, les unités de Compte (SICAV, FCP, SCPI, EMTN...) ne garantissent pas le capital versé et sont soumises aux fluctuations des marchés financiers et immobiliers à la hausse comme à la baisse. L'assureur s'engage sur le nombre d'unités de compte et non sur leur valeur qu'il ne garantit pas.

(1) Taux de revalorisation nets de frais de gestion annuels du contrat, hors prélèvements sociaux et fiscaux et hors frais éventuels au titre de la garantie décès. Les rendements passés ne préjugent en rien des rendements futurs.

(2) Voir conditions de l'offre :