ISF : avantage au contrat de capitalisation
A la différence d'un contrat d' assurance-vie qui va rentrer dans l'assiette de l'ISF pour sa valeur de rachat au 31 décembre de chaque année, le contrat de capitalisation n'y rentrera que pour sa valeur initiale (valeur à la souscription).
Transmission de patrimoine :
- En cas de décès : avantage à l'assurance-vie ? Oui, mais...
Il n'y a pas de clause bénéficiaire dans un contrat de capitalisation, celui-ci fait donc partie du patrimoine du défunt et rentre donc dans l'assiette des droits de succession, alors que les capitaux d'un contrat d'assurance-vie "épargne" en seront totalement ou partiellement exclus (règle des 152 500€)
Mais, à la différence du contrat d'assurance vie, le décès ne met pas fin au contrat de capitalisation, et il peut être transmis aux héritiers ou à toute autre personne par simple testament. Cette transmission ne génère pas de prélèvements sociaux et permet au nouveau titulaire de conserver l’antériorité fiscale tant en matière d'ISF qu'en matière d' Impôt sur le Revenu
- de son vivant : avantage au contrat de capitalisation
Contrairement au contrat d'assurance-vie, qui peut seulement être racheté ou transmis par décès, le contrat de capitalisation peut faire l'objet de donation (simple ou démembrée), bénéficiant des abattements et réductions de droit commun.
Dans tous les cas le donataire (celui qui reçoit) bénéficie de l'antériorité fiscale du contrat !
Le contrat de capitalisation est donc aussi un instrument de donation !
Quelques exemples d’utilisation
Le contrat de capitalisation peut contribuer à la mise en oeuvre de diverses stratégies patrimoniales, visant notamment :
L’optimisation de l’ISF
- le contrat de capitalisation est à déclarer pour sa valeur nominale, c’est-à-dire le montant des versements que vous avez effectués et non sa valeur au 31 décembre de chaque année,
- la valorisation du contrat, c’est-à-dire la différence entre la valeur de rachat au 1er janvier (incluant les intérêts et les plus-values) et le nominal, est ainsi exonérée d’ISF pendant toute la durée du contrat.
La transmission de son vivant ou par décès tout en conservant l'antériorité fiscale du contrat
- un contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation notariée et bénéficie : des avantages juridiques et fiscaux propres aux donations de la conservation par le nouveau titulaire de l’antériorité, notamment fiscale, du contrat.
- En cas de décès, un contrat de capitalisation ne se dénoue pas automatiquement, s’il est attribué à un nouveau titulaire. Celui-ci en conserve toute l’antériorité fiscale.
Le remploi de fonds issus d’un démembrement de propriété
Un contrat de capitalisation offre la possibilité d’une souscription conjointe par un usufruitier et un nupropriétaire, avec des fonds issus d’un démembrement de propriété.
Dans ce cas, une convention adjointe à la souscription détermine les droits respectifs du nupropriétaire et de l’usufruitier, ce dernier étant par exemple autorisé à effectuer des rachats partiels sur le contrat, sous certaines conditions.
La souscription par des personnes morales dans le cadre d’opérations patrimoniales
Un contrat de capitalisation peut être souscrit par des personnes physiques mais aussi par des personnes morales soumises à l’impôt sur le revenu. De plus, il peut-être mis en garantie, par exemple, d'un emprunt immobilier.
Contrat de capitalisation, quelle différence avec un contrat d'assurance‑vie ?
Le fonctionnement et la fiscalité en cas de vie sont identiques.
Les différences sont :
- qu'en cas de décès du souscripteur, le contrat n'est pas dénoué mais transmis aux héritiers, donc soumis aux droits de succession.
- que seules les sommes investies dans le contrat rentreront dans votre patrimoine taxable à l'ISF. Les éventuels intérêts générés sont donc exclus du calcul.
- qu'un contrat de capitalisation peut faire l'objet d'une donation.
Comparer nos contrats de capitalisation
Pourquoi souscrire à un contrat de capitalisation ?
- Pour optimiser votre ISF Impôt de Solidarité sur la Fortune. En effet, seules les sommes investies dans le contrat rentreront dans votre patrimoine taxable à l'ISF. Les éventuels intérêts générés sont donc exclus du calcul.
- Pour transmettre son patrimoine par donation ou par succession.
- Pour une personne morale (soumise à l'Impôt sur le Revenu) qui souhaite placer sa trésorerie.
- Pour une souscription démembrée, nu propriétaire et usufruitier, avec des fonds issus d'un démembrement précédent (vente d'un bien immobilier démembré par exemple).
Comparer nos contrats de capitalisation
Quelle est la fiscalité d'un contrat de capitalisation ?
La fiscalité est identique à celle d'un contrat d'assurance-vie. La seule différence réside dans le traitement du contrat en cas de décès du souscripteur.
En effet, le contrat ne sera pas dénoué automatiquement. Les héritiers choisiront de conserver le contrat ou de le clôturer. De plus, de son vivant le souscripteur pourra faire une donation de son contrat.
Comparer nos contrats de capitalisation
(1) Taux de revalorisation nets de frais de gestion annuels du contrat, hors prélèvements sociaux et fiscaux et hors frais éventuels au titre de la garantie décès. Les rendements passés ne préjugent en rien des rendements futurs.
(2) Voir conditions de l'offre :
