mes-placementsLiberté 2 : Les réponses à vos questions

Toutes les personnes physiques, majeures ou mineures sans limitation d'âge, vivant en France.

Vous devez joindre à votre dossier de souscription les éléments suivants :

• la fiche de présentation mes-placements.fr ;
• la lettre de mission ;
• votre profil épargnant ;
• le bulletin de souscription ;
• votre chèque au nom du(des) souscripteur(s) libellé à l'ordre exclusif de Spirica ;
• un justificatif d'origine des fonds pour tout versement supérieur ou égal à 150 000 euros ;
• vos coordonnées bancaires (RIB) ;
• le mandat de prélèvement SEPA pour enregistrer vos coordonnées bancaires et ainsi réaliser par la suite des versements libres ou complémentaires en ligne ;
• Un premier justificatif d’identité, qui peut être une copie de la Carte Nationale d’Identité, du Passeport ou de la Carte de séjour en cours de validité du(des) souscripteur(s)
• Un second justificatif d’identité, différent du premier, qui peut être une copie de la Carte Nationale d’Identité, du Passeport, de la Carte de séjour ou du Permis de conduire du(des) souscripteur(s)
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture ou échéancier (eau, gaz, électricité, téléphone fixe - portable non accepté, câble), quittance de loyer établie par une agence ou un syndic, avis d'imposition sur le revenu ou taxe d'habitation. Si vous ne disposez pas de justificatif à votre nom, vous pouvez joindre : une attestation de l'hébergeant de moins de 3 mois accompagnée d'une photocopie de sa pièce d'identité en cours de validité et de son justificatif de domicile.

Si vous investissez sur des SCPI ou des fonds structurés, n'oubliez pas de joindre les avenants correspondants.

Remplissez les informations concernant les deux co-souscripteurs. Tous les documents doivent être signés par les deux souscripteurs.

Vous devez joindre à votre dossier un justificatif de l'acte établissant votre régime matrimonial : acte notarié ou extrait acte de mariage.

En fonction de votre régime matrimonial, précisez si vous optez pour une souscription avec un dénouement :

• au 1er décès si vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale ;
• au 2nd décès si vous êtes mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant ou bien si vous êtes mariés sous un régime de communauté avec clause de préciput portant sur le contrat.

La signature des deux représentants légaux dans toutes les cases où celle-ci est requise, accompagnée de la mention "en tant que représentant légal" écrite par les 2 parents. La signature de l'enfant est également requise s'il a plus de 12 ans.

Vous devez joindre à votre dossier une copie :

• d'une pièce d'identité des 2 représentants légaux et l'enfant ;
• de l'extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois.

La seule clause bénéficiaire admise est "ses héritiers en proportion de leurs parts héréditaires"

Pour les souscriptions d'une personne mineure sous contrôle judiciaire, sous tutelle ou émancipée, reportez-vous au guide de souscription "Comment souscrire" du dossier de souscription.

C'est très simple. Il suffit de nous retourner :

• le dossier de souscription complété et signé par le souscripteur, ici vos petits-enfants ou leurs représentants légaux
• le pacte adjoint
• le formulaire de don manuel (Cerfa 2735), à adresser au Trésor Public

Ce pacte adjoint contractualise les conditions de gestion de votre contrat. Vous pourrez par exemple interdire les rachats jusqu'à un âge prédéterminé de l'assuré (maximum 25 ans).

La procédure de souscription est la même que pour une souscription "classique".

Il suffit simplement d'indiquer de manière manuscrite sur le bulletin de souscription "Epargne Handicap" et de joindre à votre dossier la photocopie d'un document justifiant que vous ne pouvez pas travailler dans des conditions normales de rentabilité :

• la carte d'invalidité du souscripteur, ou
• a décision COTOREP/MDPH, ou
• un justificatif de Sécurité Sociale d'invalidité 2^ème ou 3^ème catégorie, ou
• un justificatif d'admission en milieu ordinaire de travail avec réduction de salaire en raison d'un rendement professionnel diminué.

Vous n'avez rien à faire de particulier. Il suffit de retourner le dossier de souscription, complété et signé ainsi que l'attestation de capacité juridique et de résidence principale en France. Toutefois, la souscription n'est pas admise pour les US persons et/ou les résidents aux États Unis.

Dès réception de votre dossier de souscription, nous vous prévenons par e-mail de sa prise en compte.

Spirica, l'assureur, vous adressera les conditions particulières de votre contrat sous 1 mois maximum.

Vous recevrez également vos identifiant et mot de passe sous plis séparés. Ils vous permettront de vous connecter à votre Accès Client pour accéder à votre contrat.

En cas d'oubli/perte de votre mot de passe, il suffit de cliquer sur le lien suivant et de suivre les instructions. Vous recevrez votre mot de passe par e-mail.

Pour l'identifiant, rendez-vous sur la page d'aide à la connexion, choisissez le contrat « mes‑placements Liberté 2 / Liberté Capitalisation 2 » puis remplissez les champs demandés. « Envoyez votre demande » d'un simple clic, vous recevrez votre identifiant par courrier.

En cas d'oubli de votre identifiant et de votre mot de passe, rendez-vous sur la page d'aide à la connexion, choisissez le contrat « mes‑placements Liberté 2 / Liberté Capitalisation 2 » puis remplissez les champs demandés. « Envoyez votre demande » d'un simple clic, vous recevrez votre identifiant par courrier.

Vous recevrez votre identifiant par courrier et votre mot de passe par e-mail.

1. Connectez-vous à votre espace client
2. Cliquez sur votre numéro de contrat
3. Cliquez sur « Changer le mot de passe » dans la partie gauche de votre écran
4. Suivez les instructions
5. Validez

Vous recevrez un e-mail avec votre mot de passe.

Versement, arbitrage, rachat, etc. Toutes ces opérations peuvent être réalisées depuis votre Accès Client en toute sécurité.
Vous pouvez également nous envoyer par courrier vos demandes d'opérations en remplissant le formulaire correspondant.