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PERP/Madelin et transfert vers un PER : que faire en 2020 ?

La possibilité de transférer un contrat d’épargne retraite PERP ou Madelin vers un nouveau PER ne doit pas inciter à agir dans la précipitation.

Achevé de rédiger le 09/06/2020

La loi Pacte de 2019 permet aux détenteurs de contrats PERP et contrats Madelin de transférer ces derniers vers un nouveau Plan d’Epargne Retraite (PER). Cette opération présente un intérêt majeur : profiter de la possibilité de sortir totalement ou partiellement en capital au terme du contrat (départ à la retraite) mais aussi en cours de vie, pour financer l’achat d’une résidence principale ou en cas d’accident de la vie (1).

Néanmoins, cette possibilité ne signifie pas qu’il faut agir au plus vite, sans réflexion préalable.

Transfert de PERP/Madelin vers un PER : il est urgent de ne pas se précipiter !

En premier lieu, il faut souligner une chose : il n’y a aucun avantage à gagner en agissant le plus vite possible et vous n’avez rien à perdre à patienter.

Il n’existe pas de date limite pour procéder au transfert d’un PERP/Madelin vers un PER, contrairement au transfert d’article 83 vers un PERP. Vous avez donc le temps de réfléchir à la question pour gérer au mieux votre épargne retraite.

Important

Le transfert d’un PERP/Madelin vers un PER ne procure aucun avantage fiscal particulier. Transférer votre ancien contrat en 2020 ne vous permettra pas de diminuer votre charge fiscale en 2021.

Comme évoqué préalablement, l’atout principal du PER par rapport aux anciens produits d’épargne retraite repose sur la possibilité de profiter de la sortie en capital à 100 % à l’échéance du contrat. L’intérêt de l’opération se joue donc sur le long terme et vous avez tout intérêt à prendre le temps de réfléchir à la question pour prendre les bonnes décisions pour la préparation de votre retraite.

3 cas particuliers dans lesquels le transfert n’est pas recommandé

  • Je détiens un PERP et je souhaite sortir en capital à hauteur de 20 % (la fiscalité est plus légère en restant sur le PERP) et en rentes pour le solde ;
  • Je détiens un PERP et je compte utiliser la possibilité de sortir en capital à mon départ en retraite pour devenir propriétaire de ma résidence principale (la fiscalité est plus légère en restant sur le PERP) ;
  • Je détiens un contrat d’épargne retraite Madelin avec des caractéristiques avantageuses (table de mortalité, taux technique supérieur à 0 %) et je compte sortir à 100 % en rentes viagères.

Pourquoi nous privilégions la patience avant de transférer votre PERP/Madelin

Une fois que vous optez pour le transfert d’un PERP/Madelin vers un PER, vous renoncez aux caractéristiques de vos anciens contrats, et ce sans retour en arrière possible. Il est donc essentiel de réfléchir à votre projet et vos objectifs et de bien étudier les caractéristiques de vos contrats avant d’agir.

Les points à étudier avant un transfert vers un PER

Offre financière
Rendement et conditions du fonds en euros
Palette de supports en Unités de Compte 
(OPCVM, SCPI, OPCI, ETF, Private Equity, etc.)
Frais
Frais sur les versements
Frais de gestion annuels
 (fonds en euros et Unités de Compte)
Frais d'arbitrage
Frais sur rentes
Frais de transfert
Options proposées
Options d'arbitrages programmés
Options de rente
Options de réversion de la rente
Modalités de sortie en rentes
Caractéristiques de la table de mortalité
Date de garantie de la table de mortalité 
(à la souscription, au versement)
Niveau du taux technique minimum
Modalités d'application
Gestion du contrat
Possibilité de consulter le contrat en ligne
Possibilité de gérer le contrat en ligne

Nous préconisons la prudence et la patience car l’offre de PER proposée actuellement sur le marché est loin d’être complète. En agissant trop vite, vous prenez le risque d’opter pour un PER n’offrant pas les meilleures conditions techniques (frais, supports, options, etc.).

S’il est possible de transférer par la suite un PER vers un autre PER, des frais de transfert vous seront facturés. Des frais supplémentaires qui viendront s’ajouter à ceux déjà acquittés (potentiellement) pour le transfert initial de votre PERP/Madelin vers un PER de moindre qualité.

Les frais de transfert de votre épargne retraite

Type de transfert
Frais maximum
Gratuité du transfert
PERP vers PER
5 % de l'encours du contrat
Après 10 ans de détention
Madelin vers PER
5 % de l'encours du contrat
Après 10 ans de détention
PER vers PER
1 % de l'encours du contrat
Après 5 ans de détention
A savoir : si vous détenez un contrat PERP ou Madelin depuis près de 10 ans, nous vous recommandons d’attendre cette échéance avant de procéder à un transfert vers un PER. Vous échapperez ainsi aux frais de transfert.

Le conseil de mes-placements.fr

mes-placements.fr travaille à l’élaboration d’un nouveau PER avec l’un des principaux assureurs de la place, afin de vous permettre de profiter des meilleures conditions tarifaires et techniques du marché. Ce nouveau produit vous sera proposé au début de l’automne 2020 (fin septembre/début octobre).

Nous vous recommandons donc de patienter afin de pouvoir accéder à notre nouveau PER. Les conseillers de mes-placements.fr reviendrons vers vous dès la rentrée afin d’étudier votre situation patrimoniale, vos projets et l’intérêt de transférer vos contrats d’épargne retraite existants vers un nouveau PER.

(1) Décès du conjoint ou partenaire de Pacs ; Invalidité de deuxième ou troisième catégorie du titulaire du plan ou d’un membre de son foyer (conjoint ou partenaire de Pacs, enfant) ; Surendettement ; Expiration des droits au chômage* ; Cessation d’activité non salariée consécutive à un jugement de liquidation judiciaire. 

* Ou si le titulaire a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre du conseil de surveillance et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse : ne pas être titulaire d'un contrat de travail ou d'un mandat social depuis deux ans au moins à compter du non-renouvellement de son mandat social ou de sa révocation.

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