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Coronavirus : déblocage anticipé des contrats Madelin pour les indépendants

Pour faire face à la crise du Coronavirus, le gouvernement devrait permettre le déblocage anticipé des contrats Madelin pour les indépendants.

Achevé de rédiger le 30/04/2020

Les travailleurs indépendants devraient pouvoir puiser dans leur épargne retraite pour faire face aux conséquences économiques du Coronavirus. Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé qu’ils auront la possibilité de débloquer leur contrat Madelin de manière anticipée. « Nous allons donner l'autorisation à tous les indépendants qui le souhaitent de débloquer leurs réserves d'épargne retraite sur les Fonds Madelin pour pouvoir compléter leurs revenus », a-t-il déclaré mercredi 29 avril 2020 devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale.

Déblocage exonéré d’impôt sur le revenu ?

Important

A ce stade, le gouvernement a simplement annoncé son intention de permettre le déblocage anticipé des contrats afin d’aider les indépendants à faire face aux pertes de revenus dues à l’impact du Coronavirus. La mesure doit à présent être transcrite dans la loi, afin de fixer les modalités précises du déblocage et d’entrer véritablement en vigueur.

Ce déblocage exceptionnel pourrait s’inscrire dans la même lignée que les cinq cas de déblocage anticipé des contrats Madelin déjà prévus par la loi. Il est en effet possible de débloquer un contrat Madelin avant la retraite en cas de :

  • Décès du conjoint ou partenaire de Pacs ;
  • Invalidité de deuxième catégorie du souscripteur ;
  • Liquidation judiciaire ;
  • Surendettement ;
  • Chômage, suite à l’expiration des droits après un licenciement ou après deux années sans activité professionnelle suite à la révocation ou au non-renouvellement d’un mandat social ou la fin des activités d’administrateur, de membre du directoire ou de membre du conseil de surveillance, si l’assuré n’a pas liquidé ses droits au régime de retraite obligatoire.

Ces cas particuliers permettent aux épargnants titulaires d’un contrat Madelin de le débloquer sous forme de capital, avec une fiscalité allégée. Les sommes perçues sont en effet exonérées d’impôt sur le revenu. En revanche, elles restent soumises aux prélèvements sociaux au taux de 10,1 %.

Cette piste n'est toutefois qu'une possibilité parmi d'autres. Le président de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP) Julien Seraqui propose par exemple d'instaurer un système d'avances, exonérées de fiscalité, qui permettrait de ne pas être pénalisé d'une sortie en moins-value. L'Association nationale des conseils financiers (Anacofi) a évoqué pour sa part l'idée de débloquer uniquement des sommes placées sur un fonds en euros, dans le respect d'un plafond maximum et sans fiscalité. 

Pour le moment, rien n'est établi. Un texte de loi est désormais attendu afin de fixer définitivement les modalités de ce déblocage exceptionnel. 


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