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Coronavirus : déblocage anticipé des contrats Madelin pour les indépendants

Pour faire face à la crise du Coronavirus, le gouvernement va permettre le déblocage anticipé des contrats Madelin pour les indépendants.

Achevé de rédiger le 30/04/2020

Important

Le déblocage anticipé des contrats Madelin a été définitivement voté dans la 3ème loi de finances rectificative pour 2020. Retrouvez notre article complet sur le sujet.


Les travailleurs indépendants devraient pouvoir puiser dans leur épargne retraite pour faire face aux conséquences économiques du Coronavirus. Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé qu’ils auront la possibilité de débloquer leur contrat Madelin de manière anticipée. « Nous allons donner l'autorisation à tous les indépendants qui le souhaitent de débloquer leurs réserves d'épargne retraite sur les Fonds Madelin pour pouvoir compléter leurs revenus », a-t-il déclaré mercredi 29 avril 2020 devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale.

Déblocage de 2 000 euros maximum, exonéré d’impôt sur le revenu

Important

Il n’est pas possible de procéder à une demande de rachat tant que le projet de loi de finances rectificative n’est pas définitivement voté et inscrit dans la loi. Le texte doit être examiné par la commission des finances de l’Assemblée nationale à partir du 23 juin.

En outre, les paramètres présentés ci-dessous pourraient être modifiés au cours de la discussion parlementaire avant l’adoption définitive de la loi.

Les modalités de ce déblocage exceptionnel sont précisées dans le projet de loi de finance rectificative pour 2020 dévoilé mercredi 10 juin. Point essentiel à retenir : le rachat (partiel ou total) devrait être limité à 2 000 euros, quel que soit le nombre de contrats d’épargne retraite détenu.

Le rachat plafonné à 2 000 euros sera a priori exonéré d’impôt sur le revenu. En revanche, les prélèvements sociaux (10,1 %) resteraient dus.

Pour pouvoir bénéficier de cette possibilité, les travailleurs non-salariés doivent :

  • Détenir un ou plusieurs contrats Madelin, Madelin agricole ou Plan d’Epargne Retraite (PER), souscrit avant le 10 juin 2020 ;
  • Être éligible au fonds de solidarité mis en place pour accompagner les entreprises et travailleurs indépendants afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 et du confinement ;
  • Effectuer leur demande de retrait exceptionnel auprès de leur assureur ou gestionnaire avant le 15 novembre 2020.
A savoir

L’éligibilité au fonds de solidarité est conditionnée aux critères suivants :
  • Moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires sur le dernier exercice ;
  • Moins de 60 000 euros de bénéfice imposable par associé sur cette même période ;
  • Avoir subi l’interdiction d’accueillir du public OU avoir subi une chute d’activité de 50 % minimum sur le dernier exercice.

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