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3 Questions sur la Flat tax

Les revenus financiers sont soumis à la Flat tax depuis janvier 2018. Elle englobe l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.

Achevé de rédiger le 30/04/2019

La fiscalité des placements financiers a été réformée en profondeur en janvier 2018. Vos intérêts, dividendes et plus-values mobilières sont désormais soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou Flat tax) de 30 %. Celui-ci englobe l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Vous pouvez renoncer à cet impôt forfaitaire et opter pour l’application du barème progressif de l’impôt.

Flat tax : quels placements sont concernés ?

La Flat tax s’applique à l’ensemble des revenus et des gains en capital générés par votre épargne depuis le 1er janvier 2018. Vos intérêts, dividendes et plus-values mobilières sont imposables au taux forfaitaire de 12,8 %, plus 17,2 % de prélèvements sociaux, soit un taux global d’imposition de
30 %.

La Flat tax est prélevée sur vos revenus financiers dès leur encaissement et sur vos plus-values mobilières l’année suivant celle de la vente de vos titres. Toutefois, par exception, les revenus des placements réglementés type livret A continuent d’être exonérés d’impôt. De même, les revenus de l’assurance-vie ou du plan d’épargne en actions (PEA) continuent de profiter de la fiscalité allégée attachée à ces supports d’épargne.

Flat tax : quid de l’assurance vie ?

En cas de retrait fait sur votre contrat, les produits attachés aux versements faits jusqu’au 26 septembre 2017 sont soumis au barème de l’impôt, sauf option pour leur imposition forfaitaire au taux de 7,5% (contrat d’au moins 8 ans), de 15% (de 4 à 8 ans) ou de 35% (de moins de 4 ans) hors prélèvements sociaux. Les produits attachés aux versements faits depuis le 27 septembre 2017 sont soumis au prélèvement de 12,8%, sauf option pour le barème de l’impôt, si votre contrat a moins de 8 ans. S’il a au moins 8 ans, ils sont soumis à un prélèvement de 7,5%, porté à 12,8 % sur la part attachée aux versements faits sur votre contrat qui dépassent 150 000 €, sauf option pour le barème de l’impôt. Dans tous les cas, si votre contrat a au moins 8 ans, vos produits sont exonérés d’impôt à hauteur de 4 600 € par an (9 200 € pour les couples).

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Flat tax : peut-on y renoncer ?

La Flat tax s’applique sur vos revenus bruts et sur vos plus-values nettes, sans possibilité de déduire vos frais financiers et les abattements en vigueur jusqu’en 2017. Toutefois, vous pouvez renoncer à la Flat tax et opter pour l’application du barème progressif de l’impôt si vous souhaitez tenir compte de ces frais et de ces abattements.

Il suffit de cocher la case de votre déclaration de revenus située en bas de la rubrique dédiée aux revenus des capitaux mobiliers (case 2OP). L’option pour le barème progressif de l’impôt vaut pour un an et doit être renouvelée à chaque déclaration.

Flat tax : faut-il y renoncer ?

Renoncer à la Flat tax peut vous permettre de payer moins de 12,8 % d’impôt sur vos revenus et gains financiers de l’année. L’option pour le barème de l’impôt est globale et vaut pour l’ensemble des revenus et plus-values perçus par votre foyer fiscal au cours de l’année.

En pratique, renoncer à la Flat tax peut être intéressant dans trois situations :

  • Vous n’êtes pas imposable. Vous évitez de payer les 12,8 % d’impôt forfaitaire, vous ne payez que les 17,2 % de prélèvements sociaux.
  • Vous encaissez des dividendes. Vous pouvez payer moins de 12,8 % d’impôt compte tenu de l’abattement applicable sur les dividendes soumis au barème de l’impôt.
  • Vous vendez des actions acquises avant 2018. Vous pouvez payer moins de 12,8 % compte tenu de l’abattement applicable sur les plus-values soumises au barème de l’impôt.

L’essentiels à retenir

Les revenus financiers sont soumis à une Flat tax de 30 %, qui englobe l’impôt au taux de 12,8 % et les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

  • Les épargnants peuvent renoncer à la Flat et opter pour l’application du barème progressif de l’impôt, s’ils y ont intérêt.
  • L’option pour le barème de l’impôt vaut pour tous les revenus et plus-values encaissés par le foyer fiscal dans l’année. Elle est exercée dans la déclaration de revenus.


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