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Loi Pacte : une bonne nouvelle pour votre épargne ?

Assurance-vie, Épargne retraite, PEA-PME, Bruno Le Maire a dévoilé les grandes lignes de la Loi Pacte. Tour d’horizon des mesures envisagées.

Achevé de rédiger le 07/05/2018

couple épargnants gestion en ligne

Quelques mois après la réforme de la fiscalité du patrimoine et l’instauration de la flat tax sur les revenus du capital, le ministre de l’Économie et des Finances a dévoilé les contours de son plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Loi Pacte). Avec une idée précise en tête : favoriser le développement d’une épargne investie dans les entreprises françaises.

Assurance vie : des changements dans la continuité

Bruno Le Maire l’a rappelé : « il n’y aura pas de grand soir de l’assurance vie, parce que ce n’est ni souhaitable ni responsable. ». Sa volonté est de proposer aux épargnants des alternatives séduisantes aux fonds en euros.

Un nouvel Eurocroissance ?

Situé à mi-chemin entre les fonds en euros (capital garanti) et les unités de compte (capital non garanti), le fonds Eurocroissance a pour objectif de délivrer plus de rendement tout en apportant la sécurité d’une garantie en capital au-delà d’un certain délai.

Le projet de Loi Pacte prévoit de le moderniser :

  • en simplifiant drastiquement son fonctionnement ;
  • en offrant plus de lisibilité sur la performance et le rendement du produit. Ce rendement devrait être le même pour tous les épargnants ayant investi sur le même contrat Eurocroissance ;
  • en apportant une performance supplémentaire lors d’engagements d’investissement plus longs.
Précision : avec 2,3 md€ d’encours, les fonds Eurocroissance n’ont, jusqu’au présent, pas su convaincre les épargnants de leur intérêt. En le réformant, le gouvernement espère atteindre les 20 Md€ d’encours dans 2 ans.

Favoriser l’investissement dans les fonds professionnels de capital-investissement

Le gouvernement souhaite soutenir les investissements dans les entreprises non cotées. Moins liquides, ces placements sont aussi plus risqués. C’est pourquoi, il est prévu de :

  • faciliter le paiement des contrats d’assurance-vie en titres ou en parts de fonds de capital-risque ;
  • élargir la liste des fonds éligibles à l’assurance vie.


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Un nouveau souffle pour l’épargne retraite ?

L’encours sur les différents contrats d’épargne retraite (Perp, Madelin, Perco, Article 83) est aujourd’hui de 200 Md€, 8 fois moins qu’en assurance-vie. Pour lui redonner de l'attrait, le gouvernement met toutes les chances de son côté en proposant 4 axe de développement.

Un rapprochement des différents dispositifs d’épargne retraite (Perp, Madelin, Perco, Article 83)

Un ensemble de règles communes devrait s’appliquer à ces contrats.

Une portabilité et une transférabilité totale des produits

  • au cours de sa vie professionnelle, un épargnant peut être amené à travailler dans plusieurs entreprises. Il est donc prévu que les sommes versées sur les différents contrats soient transférables d’un produit à l’autre. Ainsi quand un salarié changera d’employeur ou de métier, son épargne retraite l'accompagnera.
  • pour favoriser la concurrence, les épargnants pourraient plus facilement changer de prestataire. Il serait possible de changer de prestataire sans frais à partir d’une certaine durée de détention et en cas de changement d’activité professionnelle du bénéficiaire.
Exemple : selon la promesse de Bruno Le Maire, tout épargnant pourra regrouper son épargne dans le produit de son choix, y compris un produit différent. En transférant, par exemple, les sommes d’un article 83 vers un Perp.

L’introduction d’une option par défaut de « gestion pilotée »

Cette stratégie d’investissement offre l’avantage de sécuriser progressivement l’épargne à mesure que la date de départ en retraite approche.

Une souplesse accrue sur le retrait des sommes épargnées

Avant un départ en retraite : possibilité de disposer de la totalité de son épargne dans certains cas exceptionnels comme l’acquisition de la résidence principale. Les motifs seraient harmonisés entre les contrats (Perp, Madelin...) ;

au moment du départ en retraite : possibilité de sortie totale ou partielle.

À noter : la fiscalité avantageuse de l’épargne retraite serait maintenue. Les versements effectués continueraient d'être déductible de l’assiette de l’impôt sur le revenu tandis que l’imposition sur les sorties en rente bénéficierait toujours d’un abattement de 10 %.

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L’attractivité du PEA-PME renforcée ?

Le PEA-PME n’a pas rencontré le succès escompté. Seuls 65 000 épargnants en ont ouvert. En moyenne 17 000 € sont placés sur chaque contrat. Le plan de relance du gouvernement prévoit :

  • l’ouverture du contrat aux titres émis dans le cadre du financement participatif (plateformes de crowdfunding), tels que les titres participatifs, les obligations à taux fixe et les minibons ;
  • la simplification des modalités de gestion du PEA-PME.


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L'avis de mes-placements.fr


Depuis près de 40 ans, les gouvernements affichent la même ambition : flécher l'épargne des français vers l'économie productive, autrement dit vers les entreprises. Contrat DSK, Contre NSK, Dispositif Fourgous, PEA-PME, fonds Eurocroissance, une multitude de dispositifs se sont succédés avec des résultats très mitigés.

Le gouvernement ne doit, à notre sens, pas perdre de vue ce qui doit être la première de ses priorités : que l'épargnant puisse se positionner sur des investissements conformes à son profil de risque et qu'il comprenne parfaitement. 

Si Bruno Le Maire attend beaucoup du nouvel Eurocroissance, le projet de Loi Pacte, tel qu'il se dessine, devrait surtout favoriser l'essor de l'épargne retraite. La possibilité de sortie en capital, le maintien des avantages fiscaux ainsi que la transférabilité des contrats sont autant de bonnes raisons de croire à un intérêt renforcé des français pour les contrats d'épargne retraite.

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