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Les grandes lignes du projet de loi Pacte 2018

Épargne retraite, assurance-vie, PEA-PME : découvrez les bonnes résolutions du gouvernement pour votre patrimoine.

Achevé de rédiger le 19/06/2018

loi pacte bruno le maire

Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (Pacte) a été présenté le lundi 18 juin en conseil des ministres. Ce projet de loi, préparé depuis de longs mois par Bruno Le Maire, répond à un double objectif : renforcer la contribution des français au financement des entreprises et dynamiser le rendement de leur épargne.

Pour réussir là où les précédents gouvernements ont échoué 3 leviers ont été activés : l’épargne retraite, l’assurance-vie et le plan d’épargne en actions dédié aux PME (PEA-PME).

Épargne retraite : les cartes redistribuées ?

L’encours total sur l’ensemble des contrats d’épargne retraite est de 220 Md€, un chiffre insuffisant aux yeux de Bruno Le Maire. Avec la loi Pacte le ministre de l'Économie et des Finances souhaite faire de l’épargne retraite un placement phare pour les français. Pour cela, il propose notamment de rendre les contrats plus flexibles.

→ Une simplification des offres existantes

Le projet prévoit l’émergence de trois produits distincts :  

  • un produit individuel succédant au Perp/Madelin ;
  • deux produits collectifs : un produit universel (comme le Perco) ainsi qu'un produit ciblé sur certaines catégories de salariés (comme l’article 83).

→ Une transférabilité de l’ensemble des contrats

L’épargne accumulée serait intégralement portable d’un produit à l’autre afin de faciliter la mobilité de chacun et de favoriser la concurrence entre les prestataires.

Le transfert sera gratuit si le produit a plus de 5 ans. Pour les autres, les frais ne pourront pas excéder 3 % de l’encours.

En pratique : quel que soit votre parcours professionnel, vous pourrez ne conserver qu’un seul produit d’épargne retraite. Vous aurez également la possibilité de transférer, à tout moment, les sommes placées sur votre contrat vers un nouveau produit.

→ Une plus grande liberté de sortie en capital

Les épargnants qui partiront en retraite seraient désormais libres de choisir entre :

  • une sortie en capital ;
  • une sortie en rente viagère.
Précision : le projet prévoit d'avantager, sur le plan fiscal, les épargnants qui feraient le choix d'une sortie en rente viagère.

Les conditions de sorties anticipées des produits d’épargne devraient être harmonisées. Ces dispositions concerneraient :

  • les accidents de la vie (chomage, invalidité, décès du conjoint …) ;
  • l’achat de la résidence principale.

→ Une fiscalité harmonisée

Le texte présenté par le gouvernement propose que la fiscalité entre les contrats soit identique. Les épargnants pourraient ainsi déduire de l’assiette de l’impôt sur le revenu leurs versements, ce qui est déjà possible pour le Perp ou le Madelin.

Important : le volet fiscal ne sera pas intégré au vote de la loi Pacte. Il sera discuté dans le cadre de la prochaine loi de finances.

→ Une épargne dirigée vers l’économie réelle

Le projet propose que chaque souscripteur ait la possibilité d'opter pour une « gestion dite pilotée ». Cette stratégie d’investissement offre l’avantage d’investir l’épargne sur des actifs plus risqués en début de carrière, avant de la sécuriser progressivement, à mesure que la date de départ en retraite approche.

Assurance-vie : un nouvel espoir pour le fonds Eurocroissance ?

Passerelle entre les fonds en euros (capital garanti) et les unités de compte (capital non garanti), le fonds Eurocroissance a pour objectif de délivrer un rendement supérieur au fonds en euros classique tout en apportant la sécurité d’une garantie en capital au-delà d’un certain délai.

Ce placement n’a pas encore rencontré son public. Seulement 2,3 Md€ y ont été versés. Une goutte d’eau dans l’océan que représente l’assurance-vie et ses 1 700 Md€ d’encours. Le gouvernement propose de relancer le fonds Eurocroissance. Il est prévu que :

  • le rendement soit unifié pour tous les épargnants ;
  • la rémunération puisse être bonifiée par des engagements d’investissement plus long ;
  • la garantie en capital à l’échéance soit maintenue.

Le retour du PEA-PME ?

Le total des encours du PEA-PME dépasse à peine les 1,1 Md€, contre 92 Md€ pour le PEA classique. Bruno Le Maire souhaite donc profiter de l’intérêt suscité par le financement participatif pour relancer ce contrat dédié aux PME et ETI.

La palette de placements éligibles au PEA-PME devrait donc être élargie aux : 

  • Titres participatifs ;
  • Obligations à taux fixe ;
  • Minibons (bons de caisse conçus pour le financement participatif).

 

L’avis de mes-placements.fr

Les dispositions prévues dans le projet de loi présenté par Bruno Le Maire nous semblent être prises dans l’intérêt des épargnants. Le volet consacré à l'épargne retraite est, à ce titre, particulièrement intéressant. Le souscripteur pourrait désormais avoir la possibilité de sortir la totalité de son épargne en capital, au moment de son départ en retraite. C'est une mesure qui va assurément dans le bon sens.

D'autant qu'en parallèle, l'assurance-vie conserve tous ses avantages.

Le texte présenté par le gouvernement n’est toutefois pas définitif. Les différentes mesures peuvent encore être enrichies ou modifiées. Elles seront discutées au Parlement à partir de septembre. Nous serons attentifs aux changements qui pourront éventuellement être apportés et nous ne manquerons pas de vous tenir informé.


mes-placements.fr

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