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Fiscalité de l'assurance-vie : faut-il ouvrir un nouveau contrat ?

Réaliser de nouveaux versements sur des anciens contrats n'est plus systématiquement l'option à privilégier sur le plan fiscal.

Achevé de rédiger le 28/08/2018

contrat couple signature conseiller

La réforme de la fiscalité du patrimoine portée par le gouvernement n’a pas entamé l’attractivité de l’assurance-vie. Bien au contraire. Elle s’avère même favorable pour la très grande majorité des épargnants. Autre conséquence, plus inattendue, il est aujourd’hui judicieux d’ouvrir un nouveau contrat pour y placer les versements réalisés depuis le 27 septembre 2017. Explications.

Les nouveautés initiées par la réforme de 2017

L’application de la flat tax a partiellement effacé la dégressivité de la fiscalité de l’assurance-vie :

- ils conservent leur régime fiscal c’est à dire un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux de 35%, 15% ou 7.5% selon l’âge du contrat (+ prélèvements sociaux de 17.2 %) ;

- la fiscalité est identique quel que soit l’âge du contrat : un prélèvement forfaire unique (PFU) à 30 % regroupant impôts et prélèvements sociaux  ;

- par exception : les gains issus des 150 000 premiers euros placés sur des contrats de plus de 8 ans sont soumis à un PFL de 7,5 % (+ prélèvements sociaux de 17.2 %) ;


                                              Retrouvez notre tableau sur la fiscalité de l’assurance-vie

Pourquoi ouvrir une nouvelle assurance-vie ?

Avec ces changements, réaliser des nouveaux versements sur des anciens contrats n'est plus systématiquement l'option à privilégier sur le plan fiscal.

Maitriser parfaitement la fiscalité appliquée

La nouvelle fiscalité est un facteur de complexité supplémentaire pour les assureurs.

Un contrat sur lequel des versements ont été effectués avant et après le 27 septembre 2017 est désormais soumis à 2 fiscalités différentes. L’assureur devra réaliser pour chaque retrait un prorata pour calculer ses gains provenant :

Placer vos nouveaux versements dans un nouveau contrat vous permettra d’isoler les gains qui seront imposés au PFU et ainsi vous donner la possibilité d’appliquer, lors d’un retrait, la fiscalité qui vous est la plus favorable.

Exemple : un épargnant ouvre en 2013 un contrat d’assurance-vie en y versant 30 000 €. Il effectue un versement complémentaire de 60 000 € en février 2018.
Il réalise un retrait de 10 000 € en aout 2018, dont 1150 € d’intérêts imposables, répartis de la manière suivante : 1000 € attribués aux intérêts acquis pour le 1er versement de 2013, 150 € d’intérêts pour le 2nd versement de 2018.

Pour les produits (1000 €) issus du 1er versement : il a le choix entre le PFL (taux de 15 % pour les contrats de plus de 4 ans) et une imposition au barème de l’impôt sur le revenu ;
Pour les produits (150 €) issus du 2ND versement : il a le choix entre le PFU (taux de 12,8 %) et une imposition au barème de l’impôt sur le revenu.
Il convient ensuite d’ajouter les prélèvements sociaux au taux de 17.2% (prélevés directement par l’assureur au fil de l’eau pour les gains issus des fonds en euros)

Profiter, dès maintenant, des avantages offerts par la flat tax

L’intérêt est très concret : ouvrir un nouveau contrat vous permettra de bénéficier, dès votre souscription, d’une fiscalité adoucie.

Préserver la force de frappe des abattements

L’abattement de 4600 € (ou 9200 € pour un couple soumis à une imposition commune) pour les contrats de plus de 8 ans s’applique en priorité :

Pour les contrats de plus de 150 000 €

L’abattement s’imputent dans un premier temps sur les contrats les moins imposés. Il est donc pertinent d’ouvrir une nouvelle assurance-vie pour maintenir la pleine efficacité de l’abattement dès lors que ce contrat aura plus de 8 ans :
  • vous pourrez, à l’avenir, réaliser vos retraits les moins importants sur les contrats de plus de 8 ans imposés au PFU (12,8 %). Grâce à l’abattement applicable, votre retrait pourrait se faire en franchise d’impôt ;
  • vous préservez vos contrats imposés au PFL pour y effectuer vos plus gros retraits, allant au-delà des abattements applicables. Les gains seront imposés à seulement 7,5 %.

Bénéficier d’un contrat plus performant

Les épargnants disposant déjà de 150 000 € en assurance-vie n’ont plus d’intérêt à privilégier pour des raisons fiscales leur ancien contrat. La fiscalité sera en effet identique pour chacun de leurs nouveaux versements.

La performance du contrat s’impose donc comme le critère n°1. Veillez donc à choisir une assurance-vie :


                                                      Découvrez les avantages de nos contrats d'assurance-vie

L'avis de mes-placements.fr

Ouvrir un nouveau contrat pour y loger ses nouveaux versements est avant tout un gage de simplicité : pas besoin d’effectuer un savant calcul pour savoir précisément à quelle fiscalité vos gains seront imposés.

Mieux, cette stratégie vous permettra de choisir le contrat le mieux adapté à votre situation et d’opter pour la fiscalité la plus accommodante lorsque vous réaliserez un retrait.

Avec l’application d’une fiscalité plafonnée à 30 % (prélèvements sociaux compris), l’assurance-vie s’impose désormais comme un placement très performant sur un horizon d’investissement plus court (moins de 4 ans) à condition toutefois de privilégier les contrats sans frais sur les versements et avec un fonds en euros performant comme ceux proposés par mes-placements.fr.


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