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Ce qui change au 1er janvier 2017 : vos impôts, votre épargne...

Le passage d’une année à l’autre est en général le point de départ de nouvelles mesures ou de modifications d’ordre fiscal. Le millésime 2017 n’échappe pas à la règle mais, année électorale oblige, on ne constate pas de bouleversement significatif et le nombre même des décisions est limité ; quelques-unes sont favorables aux revenus modestes et comme souvent, plusieurs concernent l’épargne.

Achevé de rédiger le 4 janvier 2017

Mesures fiscales ciblées sur les faibles revenus

La mesure la plus attendue par environ cinq millions de foyers fiscaux est la baisse de 20% de l’impôt sur le revenu dès le 1er janvier. Elle touche les revenus jusqu’à 1700 € mensuels pour une part, 3400 € pour deux parts et 4800 € pour quatre parts (famille avec trois enfants à charge). Concrètement, l’allègement sera perceptible dès le prélèvement mensuel de janvier ou sur le paiement du premier tiers provisionnel à la mi-février.

Les faibles retraites bénéficient d’un geste supplémentaire : en-dessous d’un revenu fiscal de référence (RFR) de 14373 €, la CSG sera allégée. Son taux baissera à 3,8% au lieu de 6,6%, et les RFR inférieurs à 10996 € en seront complètement exonérés.

En contrepartie, les taux de cotisations retraite de l’ensemble des actifs seront relevés de quelques fractions : salariés + 0,05%, TNS + 0,1%, fonctionnaires + 0,15%,

Autre mesure en faveur des personnes à faible revenu qui ont recours aux emplois à domicile : la réduction d’impôt afférente, dont les foyers non imposables ne pouvaient bénéficier, devient un crédit d’impôt ; le fisc leur versera désormais 50% des sommes engagées, dans la limite du plafond des niches fiscales (lui-même inchangé à 10000 €).

Enfin, on notera que 2017 sera en principe (sous réserve d’une éventuelle remise en cause post-électorale) la dernière année où l’impôt sur le revenu sera payé selon l’usage traditionnel avec un an de décalage sur les revenus, et constituera en elle-même une « année blanche » où les revenus usuels ne seront pas imposés avant de l’être à la source à compter de janvier 2018. Ceci a une conséquence précise en matière de défiscalisation :

-  si la souscription de produits apportant une réduction d’impôt donnera lieu à un crédit utilisable en 2018, le gouvernement a expressément renoncé à autoriser les souscriptions à des dispositifs réduisant la base imposable. L’épargne retraite (Perp, Perco, Préfon, articles 83, etc.) est ici particulièrement touchée car les souscriptions en 2017 n’apporteront aucun avantage fiscal ; logiquement, le rachat de trimestres au titre de complément de retraite ne devrait pas non plus donner lieu à déduction. La sévérité de cette décision est évidemment fortement contestée par les organismes gestionnaires de tels produits, et un éventuel aménagement en cours d’année ne peut être exclu.

L’épargne mobilière toujours peu favorisée…

Parmi les produits de défiscalisation éligibles aux niches fiscales, la réduction consentie à l’occasion de la souscription de Sofica revient à 48%, taux abandonné depuis 2011 ; ce relèvement s’avérait nécessaire pour remotiver des contribuables peu souvent gagnants ces dernières années. L’acquisition maximale de parts de Sofica, qui bénéficient d’une extension spécifique du plafond à 18000 €, fournira donc une réduction s’élevant à 8640 €.

Deux dispositions moins favorables concernent les valeurs mobilières :

… mais l’immobilière un peu mieux traitée

Après un temps d’incertitude, les dispositifs d’aide aux bailleurs Pinel (investissement locatif) et Censi-Bouvard (location meublée non professionnelle) ont été reconduits en 2017, le premier sans changement, mais le second a été restreint par exclusion de l’investissement dans les résidences de tourisme ; il ne concerne donc plus que les résidences services pour seniors, les Ehpad et les résidences étudiantes.

Le crédit d’impôt transition énergétique (Cite) est lui aussi prorogé. Il autorise une réduction fiscale de 30% du montant des travaux de nature écologique dans la résidence principale.

Une réduction de 20% du montant des travaux de rénovation énergétique, de facilités pour personnes handicapées et de ravalement réalisés dans l’habitat collectif est également accordée pour une durée de trois ans.

Enfin, on notera qu’outre l’augmentation de 0,97% du Smic qui l’amène à 9,76 € horaires (1480 € bruts mensuels), le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), qui sert de référence à de multiples prestations ou cotisations sociales et à certaines défiscalisations, est relevé de 1,6% à 39228 € annuels.

Les analyses et commentaires figurant dans cette lettre reflètent le sentiment et l'opinion de Christian CHARDIN, économiste de mes-placements.fr, sur l'économie, les marchés et leurs évolutions possibles, compte tenu de son expertise, des analyses économiques et des informations possédées à ce jour. Ils ne sauraient toutefois constituer un quelconque engagement ou garantie de son auteur ou de mes-placements.fr/Finance Sélection. Les investisseurs demeurent entièrement maîtres et responsables de leurs choix d'investissement et de l'adéquation de ceux-ci avec leur situation patrimoniale et personnelle. Ils reconnaissent assumer et supporter l'intégralité des risques financiers liés à leurs investissements. L'investissement en SICAV/FCP/SCPI/EMTN… ne comporte aucune garantie, ni de rémunération ni de capital.

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