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Rédigé le 16/03/2021

Assurance Vie

Assurance vie : les Unités de Compte britanniques pourront être conservées

Un décret du 9 mars 2021 détermine le sort des OPCVM britanniques détenues dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, avec la mise en œuvre du Brexit.


Sommaire

Je détiens des Unités de Compte britanniques dans mon assurance vie

Les épargnants français peuvent détenir des Unités de Compte (ou OPCVM ) domiciliés au Royaume-Uni dans un ou plusieurs contrats d’assurance vie.

Ces fonds sont impactés par la mise en œuvre du Brexit mais cela concerne uniquement leur distribution. Un décret en date du 9 mars 2021 confirme que l’épargne investie dans une assurance vie sur des OPCVM britanniques avant le 1er janvier 2021 peut être maintenue en l’état, sans limitation de temps.

Je souhaite céder ou acquérir des Unités de Compte britanniques dans mon assurance vie

Aucune contrainte ne s’impose aux épargnants qui souhaite racheter leur épargne investie sur des Unités de Compte domiciliées au Royaume-Uni.

En revanche, il n’est plus possible d’effectuer de nouveaux versements sur ces Unités de Compte.

Je détiens des actions en direct dans mon assurance vie

L’impact principal du Brexit concerne les actions d’entreprises britanniques détenues dans les PEA et PEA-PME bancaires. Comme l’explique l’Autorité des Marchés Financiers, « l’éligibilité au PEA et PEA-PME ETI des titres britanniques et des placements collectifs impactés par le Brexit est provisoirement prolongée jusqu’au 30 septembre 2021 ». Ils devront être cédés d’ici cette date.

L’assurance vie n’est pas impactée à cet égard. Si vous détenez des actions britanniques en direct dans votre contrat d’assurance vie, comme nos contrats mes-placementsliberté 2 ou mes-placementsvie, vous pouvez :

  • Les conserver ;
  • Effectuer de nouveaux versements, selon les conditions prévues dans le contrat.

Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (Sicav/FCP)

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