Recevez une
documentation
par courrier

Assurance-vie : pensez à la clause bénéficiaire démembrée

La clause bénéficiaire démembrée permet au souscripteur d’une assurance-vie de protéger ses proches sur plusieurs générations.

Achevé de rédiger le 30/03/2018

Longtemps restée confidentielle, la technique du démembrement de propriété appliquée à la clause bénéficiaire de l’assurance-vie s’est considérablement développée dans les années 2000. Une stratégie particulièrement appréciée des épargnants souhaitant protéger leur conjoint sans pour autant léser leurs enfants.

Le démembrement de propriété : ce qu’il faut savoir

La technique du démembrement consiste à séparer les différentes composantes de la propriété d’un bien :

  • l’usufruit : le droit d’utiliser et de percevoir les revenus ;
  • la nue-propriété : le droit de disposer de la pleine propriété du bien à terme.
Exemple : pour une maison dont la propriété serait démembrée : l’usufruitier aura la possibilité de vivre dans le logement ou en percevoir les loyers tandis que le nue propriétaire deviendra, au décès de l’usufruitier, pleinement propriétaire de la maison et pourra alors l’utiliser librement : l’habiter, la louer ou la vendre.

Le principe de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie démembrée consiste pour le souscripteur a désigné :

  • un premier bénéficiaire pour l’usufruit du capital, le plus souvent son conjoint.
  • un second bénéficiaire pour la nue-propriété, en règle générale les enfants.

Sécurisez votre transmission sur plusieurs générations

Au décès de l’assuré, qui est dans la quasi-totalité des cas le souscripteur du contrat, c’est l’usufruitier qui reçoit l'intégralité des sommes placées sur l’assurance-vie.

L’usufruitier, le premier bénéficiaire

La personne qui bénéficie d’un usufruit sur une somme d’argent est appelée le quasi-usufruitier car il dispose des pouvoirs plus importants que pour un bien immobilier :

  • il profite en principe librement des sommes perçues. Il peut dépenser cet argent comme bon lui semble, jusqu’à épuisement du capital ;
  • à son décès, sa succession sera dans l’obligation de restituer les sommes perçues au nu-propriétaire.

Le capital est transmis au nu-propriétaire, mais dans un second temps

Au décès de l’assuré, le nu-propriétaire ne perçoit aucune somme d’argent :

  • ce n’est qu’au décès de l’usufruitier qu’il pourra profiter du capital transmis ;
  • il dispose de ce que l’on appelle « une créance de restitution » qui sera versée par la succession de l’usufruitier pour une somme équivalente au montant des capitaux perçus.

Les raisons qui expliquent le succès de la clause démembrée

La clause bénéficiaire démembrée recèle de nombreux avantages. Elle permet en effet :

  • d’apporter une protection optimale au conjoint ;
  • d’anticiper et de sécuriser la transmission de son patrimoine sur plusieurs générations. Il peut, par exemple, prévoir que ses enfants soient les usufruitiers de ses contrats tandis que ses petits-enfants en seraient les nus-propriétaires ;
  • de protéger, dans le cadre d’une famille recomposée, un concubin ou un conjoint sans léser les enfants nés d’une union précédente.

Les points de vigilance

Si la clause démembrée est une pratique bien connue des assureurs, le souscripteur devra cependant se montrer vigilant quant à sa rédaction. Les risques étant que :

  • le capital soit dilapidé par l’usufruitier si aucune disposition n’est prévue ;
  • la succession de l’usufruitier ne soit pas suffisante pour « rembourser la créance » et verser aux nus-propriétaires ce qui leur est dû ;
  • l’usufruitier soit plus jeune que le nu-propriétaire. Ce denier pourrait donc ne jamais disposer des capitaux versés du fait de son âge ;
  • une mauvaise entente entre les bénéficiaires du contrat apparaisse, avec un risque potentiellement plus important dans les familles recomposées.

Adaptez la clause bénéficiaire à vos besoins

Vous craignez que l’usufruitier dilapide le capital ? vous souhaitez préserver les intérêts du nu-propriétaire ? Pas de panique, vous pouvez aménager les conditions d’application de la clause en rédigeant « une convention de quasi usufruit ». Vous pourrez ainsi prévoir :

  • une obligation pour l’usufruitier de réinvestir le capital perçu dans un contrat de capitalisation ou un bien immobilier ;
  • une restriction dans l’utilisation du capital, en précisant par exemple que l’usufruitier ne pourra pas toucher au capital versé mais seulement aux intérêts générés ;
  • une obligation pour l’usufruitier d’apporter des garanties supplémentaires autres que celles prévues par la loi (caution…).

La fiscalité applicable

La clause bénéficiaire démembrée bénéficie d’un régime fiscal favorable.

l’abattement de 152 500 € réparti entre les bénéficiaires

Au décès de l’assuré, l’usufruitier et le nu-propriétaire se répartissent le bénéfice de l’abattement de 152 500 €, au prorata de leurs droits respectifs. Cette répartition est calculée en fonction de l’âge de l’usufruitier, selon le barème fiscal de l’usufruit.

La valeur de l’usufruit sera par exemple de :

  • 10% de la pleine propriété quand l'usufruitier est âgé de plus de 91 ans,
  • 20% quand il est âgé de 81 à 90 ans.

                                              Pour accéder au tableau complet du barème fiscal de l’usufruit

une fiscalité adoucie

Une fois l'abattement déduit, les bénéficiaires sont soumis à une taxation forfaitaire au taux de 20 % jusqu’à 700 000 € et au taux de 31,25 % au-delà. Sachant que les époux mariés et les partenaires pacsés sont toujours exonérés.

Important : au décès de l’usufruitier, les sommes versées aux nus-propriétaires sont reçues en totale franchise d’impôt.

Un exemple qui illustre l’intérêt de la clause bénéficiaire démembrée

Monsieur Dupont a versé avant ses 70 ans la somme de 600 000 € sur un contrat d’assurance-vie. Au jour de son décès le contrat est valorisé à hauteur de 800 000 €. Son épouse âgée de 78 ans a été désignée comme la bénéficiaire du contrat pour l’usufruit tandis que ses deux enfants, Pierre et Chloé, ont été désignés comme les bénéficiaires de la nue-propriété.


Fiscalité avec une clause bénéficiaire démembrée
Fiscalité avec une clause bénéficiaire classique au profit des 2 enfants
Fiscalité au décès de l'assuré
Valeur de l’usufruit et de la nue-propriété
Quasi usufruit = 30 % de la valeur du contrat, soit 240 000 €
-
Nue-Propriété = 70 % valeur du contrat, soit 560 000 €.
Répartition de l’abattement
  • Le conjoint (usufruitier)
  • Les enfants (nus-propriétaires)
Les enfants bénéficient chacun d’un abattement de 106 750 € (152 500 €*70 %)
Les enfants disposent chacun d’un abattement de 152 500 €.
Calcul du prélèvement
  • Le conjoint (usufruitier)
  • Les enfants (nus-propriétaires)
Le conjoint survivant est exonéré de prélèvement
Chaque enfant perçoit 400 000 €.
 400 000 € - 152 500 € (abattement) = 247 500 * 20 % = 49 500 €
Chacun enfant est imposé sur la moitié de la valeur de la nue propriété, soit 280 000 €
Prélèvement : 280 000 € - 106 750 € (abattement) = 173 250 €*20 % = 34 650 €
Fiscalité au décès de l’usufruitier
Calcul du prélèvement
La créance versée aux enfants n’est pas imposée
-
Bilan : avec l’application d’une clause bénéficiaire démembrée, les enfants seront moins imposés sur le capital qu’ils percevront (l'économie réalisée est de 14 850 € pour chacun des enfants) . En contrepartie, ils toucheront cette somme plus tardivement. Ce système est particulièrement avantageux pour les « gros » contrats d’assurance-vie. Par contre, sur le plan fiscal, il n’est pas intéressant pour une assurance-vie inférieure à 152 5000 €.
Important : Il convient de garder à l’esprit que le nu-propriétaire sera imposé sur des sommes qu’il ne percevra pas tout de suite, avec le risque qu’il n’ait pas les moyens de s’acquitter du prélèvement. C’est pourquoi il peut être conseillé au souscripteur de prévoir que :
  • les prélèvements dus par les enfants soient déduits du capital revenant au conjoint ;
  • le versement d'une partie du contrat en pleine propriétaire aux enfants pour leur permettre de régler le prélèvement.


Le conseil de mes-placements.fr

Doit-on vous conseiller de mettre en place une clause bénéficiaire démembrée ? Il n’y a malheureusement pas de réponse toute faite. Cela mérite une analyse au cas par cas. Si les intérêts pour une telle clause sont réels, vous devez bien avoir en tête les risques qu’elle comporte. Mieux vaut y avoir recours lorsque l’environnement familial est apaisé et que le patrimoine placé en assurance-vie est conséquent.


mes-placements.fr

Les actualités de l'épargne et du patrimoine

Découvrez les dernières actualités