L'assurance vie reste un excellent outil patrimonial après l'âge de 70 ans, notamment dans l'optique de la transmission.
Pour beaucoup, l’assurance vie perd de son intérêt après 70 ans. Ils pensent en particulier à l’abattement fiscal dont bénéficient les héritiers, qui passe de 152 500 euros par bénéficiaire sur les versements actés avant 70 ans (et les intérêts qu’ils ont généré) à 30 500 euros pour l’ensemble des bénéficiaires sur les versements effectués après 70 ans.
En réalité, l’assurance vie garde de nombreux avantages après le cap des 70 ans, y compris en matière de succession.
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2 choses à retenir sur l’assurance vie après 70 ans
Le contrat fonctionne de la même façon avant le décès
Avant d’envisager la question de la transmission, rappelons qu’un contrat d’assurance vie fonctionne selon les mêmes règles du vivant du souscripteur, quelque soit son âge. Les rachats (partiels ou totaux) bénéficient des mêmes règles fiscales avantageuses après huit ans de détention par exemple. Un point essentiel pour les retraités qui complètent leurs pensions avec des rachats exonérés de fiscalité dans la limite d’un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple.
Transmission : 30 500 euros d’abattement après 70 ans, un montant trompeur…
Au décès du souscripteur, l’assurance vie est exonérée de droits de succession, dans la limite de :
- 152 500 euros sur les versements et les intérêts, pour la part correspondant aux versements avant 70 ans. Cette exonération s’applique à chacun des bénéficiaires désignés ;
- 30 500 euros sur les versements après 70 ans pour l’ensemble des bénéficiaires du contrat. Important : l’ensemble des intérêts générés par les versements effectués après 70 ans, quel que soit leur montant, sont exonérés d’impôt à la transmission sans aucune limite de montant. Ils restent toutefois soumis aux prélèvements sociaux à 17,2 %.
Pour tout savoir sur les placements et abattement après 70 ans, consulter notre article : meilleur placement senior après 70 ans
Il est donc faux de dire que l’épargne transmise à partir d’un contrat alimenté après 70 ans ne bénéficie que d’un abattement de 30 500 euros, puisque les intérêts sont systématiquement exonérés d’impôt, quel que soit leur montant.
Exemple de transmission d'un contrat alimenté après 70 ans |
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| Montant des versements | 50 000 € | |
| Montant des intérêts au jour du décès | 50 000 € | |
| Nombre de bénéficiaires | 1 | 2 |
| Montant attribué à chaque bénéficiaire désigné avant impôt | 100 000 € | 50 000 € |
| Part des versements exonérés d'impôt pour chaque bénéficiaire | 30 500 € | 15 250 € |
| Exonération d'impôt sur les intérêts perçus par chaque bénéficiaire |
50 000 € | 25 000 € |
| Part transmise à chaque bénéficiaire en franchise d'impôt |
80 500 € |
40 250 € |
| Les prélèvements sociaux à 17,2 % restent dus sur les intérêts exonérés d'impôt | ||
A savoir :
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Ouvrir un nouveau contrat après 70 ans peut s’avérer utile
Souscrire un nouveau contrat après 70 ans présente un intérêt certain, en termes de clarification. Vous pouvez ainsi distinguer sans mal les sommes qui dépendent de chaque régime fiscal (avant/après 70 ans) applicable à la transmission. Le risque de confusion entre les deux sera écarté.
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Attention aux rachats sur un contrat ouvert après 70 ans
Si vous optez pour l’ouverture d’un nouveau contrat après 70 ans, vous repartez de zéro en ce qui concerne la fiscalité applicable aux rachats. Il faudra ainsi patienter huit ans avant de bénéficier de l’abattement annuel de 4 600 ou 9 200 euros sur les rachats partiels et d’une imposition des intérêts au plus bas.
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Le contrat de capitalisation, une option à étudier pour la transmission
Contrairement à une assurance vie classique, un contrat de capitalisation ne bénéficie pas d’un régime favorable en matière de succession. Il ne permet pas de prévoir de clause bénéficiaire et intègre l’actif successoral au décès du souscripteur.
Néanmoins, le contrat de capitalisation présente d’autres atouts en matière de transmission :
- Il peut faire l’objet d’une donation (simple ou en démembrement) aux héritiers, ce qui n’est pas le cas d’une assurance vie classique ;
- Il peut être transmis aux héritiers désignés par testament. Dans ce cas, le contrat n’est pas fermé au jour du décès. Les héritiers désignés deviennent titulaires du contrat, en bénéficiant de l’antériorité fiscale pour les rachats, ce qui leur offre un avantage certain pour effectuer des rachats.
Le contrat de capitalisation peut donc constituer un outil pertinent, selon votre situation patrimoniale. Attention toutefois, la donation du contrat peut entraîner le paiement de droits de donation dès lors le montant transmis est supérieur aux abattements fiscaux de droit commun.
Pour tout savoir sur la donation et ses subtilités, consulter notre article : donation de son vivant après 70 ans
Abattements de droit commun sur les donations |
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| Donation au bénéfice des : | Montant |
| Enfants | 100 000 € |
| Époux ou partenaire de Pacs | 80 724 € |
| Petits-enfants | 31 865 € |
| Frères et sœurs | 15 932 € |
| Neveux et nièces | 7 967 € |
| Arrière-petits-enfants | 5 310 € |
| Personnes handicapées | 159 325 € |
| Autres | Aucun |
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