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Assurance-vie : comment bien rédiger la clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire doit être rédigée avec le plus grand soin pour que la transmission du capital soit conforme à la volonté de l’épargnant.

Achevé de rédiger le 15/03/2018

main signature contrat assurance

Achevé de rédiger le 15/03/2018

Près de 15 millions d’épargnants détiennent une assurance-vie. Le plus souvent utilisée pour valoriser un capital, l’assurance-vie est aussi un formidable outil pour transmettre un patrimoine à ses proches, à condition toutefois de bien rédiger sa clause bénéficiaire. Retrouvez le premier des 4 volets de notre dossier consacré à cet élément essentiel du contrat.

Un outil précieux pour réduire les droits de succession

C’est l’un des principaux avantages de l’assurance-vie : les sommes transmises au décès du souscripteur sont exonérées de droit de succession.

  • au décès de l'assuré, le capital et les intérêts placés en assurance-vie sont répartis entre les personnes indiquées dans la clause bénéficiaire du contrat, et non celles prévues par la loi ou le testament ;
  • ces sommes sont transmises à (aux) bénéficiaire(s) après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire ;
  • puis un taux forfaitaire de 20 % jusqu'à 700 000 €. Un prélèvement de 31,25 % s'exerce au-delà de ce montant.
Précision : les sommes versées après 70 ans sont soumis au droit de succession, après un abattement global de 30 500 €.

Attention, si aucune clause bénéficiaire n’a été rédigée, le contrat d’assurance-vie retourne à la succession et sera donc imposé comme les autres biens.

Une grande liberté laissée au souscripteur

La clause bénéficiaire va permettre à l'épargnant de transmettre à son décès le capital restant sur le contrat d'assurance-vie au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Elle est, le plus souvent, communiquée à la compagnie d’assurance à l’ouverture du contrat mais peut aussi être déposée chez un notaire.

Protéger les personnes qui vous sont chères

La première question que le souscripteur doit se poser est : quelle personne souhaite-t-il protéger en priorité ? son conjoint, ses enfants ou un parent. Le souscripteur a même la possibilité de choisir des bénéficiaires n’ayant aucun lien de parenté avec lui (concubin, ami …) ou des associations.

Plusieurs bénéficiaires peuvent être désignés en même temps. Ils se répartiront alors le capital par parts égales, sauf disposition contraire du souscripteur.

Il est conseillé de rédiger une clause « ouverte » où il sera indiqué d’autres bénéficiaires si jamais les premiers font défaut (en cas de décès ou renonciation au bénéfice du contrat).

À noter : la qualité des personnes s’apprécie au jour du décès du souscripteur : conjoint, partenaire, héritier …

Adapter votre clause aux changements familiaux

Le souscripteur a la faculté de changer sa clause bénéficiaire à tout moment. Il peut ainsi modifier l’identité des bénéficiaires ou leur ordre.

Ce qu’il faut savoir sur la clause « standard »

→ Qu'est ce que la « clause standard »

La clause bénéficiaire « standard » est celle qui est proposée par l’assureur au moment de la souscription du contrat. 

Les assureurs doivent en proposer au moins deux par défaut et expliquer pour chacune d'entre elles les conséquences sur la répartition du capital au décès de l'assuré.

→ Bien comprendre son fonctionnement

Prenons l'exemple de la clause bénéficiaire suggérée par l’assureur Spirica pour le contrat d’assurance-vie mes-placementsliberté. Celle-ci énonce : « Le conjoint, non séparé de corps judiciairement ou le partenaire de PACS de l’Assuré, à défaut les enfants de l’Assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut les héritiers de l’Assuré. »

Principale caractéristique, elle s’avère très favorable au conjoint :

  • Si le conjoint est encore en vie au décès de l'assuré : c'est lui qui va percevoir l'intégralité des sommes placées sur l'assurance-vie. 
  • Si le conjoint n'est lui même plus en vie : ce sont donc les enfants de l'assuré qui vont se partager les sommes transmises. Si ils sont 4, ils auront chacun 25 % du contrat.

Voici les termes qui apparaissent dans cette clause standard et qu'il est nécessaire de bien comprendre :

  • l’assuré : personne dont le décès va clôturer le contrat et donc la transmission aux bénéficiaires. 
  • les bénéficiaires désignés par leur statut, plutôt que par leur nom : cette disposition s’adaptera ainsi plus facilement aux éventuels changements familiaux (naissance, divorce…) ;
  • le terme « à défaut » : prévoit plusieurs rangs de bénéficiaires et évite ainsi que le capital ne retombe dans la succession du souscripteur si le principal bénéficiaire fait défaut au jour du décès ;
  • « le conjoint, non séparé de corps judiciairement ou le partenaire de PACS de l’assuré » : la clause profite à la personne qui est mariée ou pacsée avec l’assuré au jour du décès. Si le couple est divorcé, en instance de divorce ou qu’une décision judiciaire leur permet de vivre séparément, le conjoint sera alors écarté du bénéfice du contrat ;
Important : le concubin n’est pas considéré comme un conjoint. Si le souscripteur souhaite lui transmettre son capital, il devra clairement le désigner dans la clause.
  • « les enfants de l’assuré, nés ou à naître » : cette rédaction prend en compte tous les enfants du souscripteur, quand bien même ils ne seraient pas encore nés au moment de la rédaction de la clause ;
  • « vivants ou représentés » : permet aux éventuels petits enfants d’être les bénéficiaires de la part de leurs parents si ces derniers sont déjà décédés ou s’ils refusent le contrat ;
  • « à défaut les héritiers de l’assuré » : en indiquant cette mention, le souscripteur sera certain que les capitaux transmis profiteront des avantages de l’assurance-vie. Leur répartition se fera alors en fonction des règles prévue dans la loi, aussi appelé dévolution successorale, ou le testament.

 

Le conseil de mes-placements.fr

Nous vous conseillons de prendre soin de la rédaction de la clause bénéficiaire. Une erreur peut aboutir à un résultat très différent de la volonté initialement formulée.

Gardez également à l’esprit que vous pouvez modifier librement, et à tout moment, le contenu de la clause, en faisant parvenir à l’assureur un avenant au contrat.


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